JORFTEXT000024691451
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Sarréo
contrôleur général de 1re classe
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000024691451
(source JORF)
nomination
21 Octobre 2011
21/10/2011
De:
Philippe Coste
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000024691451
(source JORF)
nomination
21 Octobre 2011
21/10/2011
