JORFTEXT000024696728


De: Hameline (Marie-Laure)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-11-18"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
23 Octobre 201123/10/2011
De: Guilloteau (Laetitia)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
23 Octobre 201123/10/2011
De: Thielé (Renaud)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-11-18"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
23 Octobre 201123/10/2011
De: Fouassier (Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
23 Octobre 201123/10/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.