23 Octobre 2011


De: de Belleville (AIDVB)
Objet:
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-674 du
14 septembre 2010
relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon
Groupe:
Comité technique radiophonique de Lyon
JORFTEXT000024697083(source JORF)
conférés
23 Octobre 201123/10/2011
De: de la Vallée de Belleville (AIDVB)
conformément à
l'article 28 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
modifiée relative à la liberté de communication ;
Objet:
Vu l'avis du comité technique radiophonique de Lyon
Groupe:
Comité technique radiophonique de Lyon
JORFTEXT000024697083(source JORF)
conférés
23 Octobre 201123/10/2011
De: Guyard (Michel)
Objet:
vice-président de la commission administrative de l'aviation civile
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000024696735(source JORF)
nomination
23 Octobre 201123/10/2011
De: Séners (François)
Objet:
président de la commission administrative de l'aviation civile
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
president
JORFTEXT000024696735(source JORF)
nomination
23 Octobre 201123/10/2011
De: Jean-Pierre ARTIGANAVE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
personnalité qualifiée, compétente dans le domaine du tourisme et des loisirs et dans le domaine social
Remplace:M. Jean-Jacques DESCAMPS
Groupe:
Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024696731(source JORF)
nomination
23 Octobre 201123/10/2011
De: Hameline (Marie-Laure)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2011-11-18"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000024696728(source JORF)
désignation
23 Octobre 201123/10/2011
De: Guilloteau (Laetitia)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024696728(source JORF)
désignation
23 Octobre 201123/10/2011
De: Thielé (Renaud)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2011-11-18"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000024696728(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 201123/10/2011
De: Fouassier (Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024696728(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 201123/10/2011
De: Michel Djokovic
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu
Remplace:Mme Françoise Maylié
Groupe:
République de Vanuatu
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vanuatu"
JORFTEXT000024696724(source JORF)
nomination
23 Octobre 201123/10/2011
De: Philippe Vinogradoff
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'El Salvador
Remplace:Mme Blandine Kreiss
Groupe:
République d'El Salvador
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Salvador"
JORFTEXT000024696721(source JORF)
nomination
23 Octobre 201123/10/2011
De: David Koulibaly
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Robert Cian
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Noël Tambia
secrétaire administratif chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de certification des services faits et de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux et d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Sendil Mourty
adjoint administratif chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de certification des services faits et de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux et d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Maximin Maillot
adjoint administratif chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de certification des services faits et de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux et d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Martin Garcia
adjoint administratif, adjoint au responsable du pôle subventions
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de certification des services faits et de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux et d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Christian Défy-Dragin
secrétaire administratif chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de certification des services faits et de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux et d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Fabrice Dagron
secrétaire administratif chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de certification des services faits et de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux et d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Philippe Bury
secrétaire administratif chargé de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de certification des services faits et de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux et d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Prosper Ramaradjou
secrétaire administratif responsable du pôle restitutions
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de certification des services faits et de validation des engagements juridiques ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Laurent Paré
secrétaire administratif responsable de pôle, responsable de la comptabilité des actifs immobilisés
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de certification des services faits et de validation des engagements juridiques ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Eric Briot
secrétaire administratif responsable du pôle subventions
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de certification des services faits et de validation des engagements juridiques ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Solavy Loap
agent contractuel chargé de mission expert système outil
Objet:
fins de valider, dans l'outil Chorus, les opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Jérôme Roy
attaché d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes supports
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Max Andalon
adjoint administratif
Objet:
dans l'outil Chorus les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes, à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Sylvaine Jaccon
secrétaire administrative responsable du pôle recettes
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Marie-Laure Lepoutre
adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes suivants
2° Programme relevant de la mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » : entretien des bâtiments de l'Etat (programme 309), aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Christine Lelièvre
adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes suivants
2° Programme relevant de la mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » : entretien des bâtiments de l'Etat (programme 309), aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Christine Flamant
chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la certification des services faits et la signature des bons de commande, entrant dans le champ des actions des programmes suivants
2° Programme relevant de la mission « gestion des finances publiques et des ressources humaines » : entretien des bâtiments de l'Etat (programme 309), aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Patricia Rouyer
chef de section, attachée d'administration
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Astrid Ragot
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Chantal Leymarie
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Martine Goudy
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Françoise Caretti
chef de section, secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
les documents Argos dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Catherine Brindle
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
les documents Argos dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Nathalie Rambaud
adjointe administrative chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de certification des services faits et de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux et d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Raymonde Raboteur
secrétaire administrative chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de certification des services faits et de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux et d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Evelyne Pied-Lonéte
adjointe administrative chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de certification des services faits et de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux et d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Karine Lelaure
secrétaire administrative chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de certification des services faits et de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux et d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de certification des services faits et de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux et d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Gladys Gambou-Guercy
adjointe administrative chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de certification des services faits et de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux et d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Muriel Emiel
adjointe administrative chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de certification des services faits et de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux et d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Lydia Chapon
secrétaire administrative chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de certification des services faits et de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux et d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Sabine Bah
adjointe administrative chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de certification des services faits et de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux et d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Rachida Adjal
adjointe administrative chargée de prestations financières
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de certification des services faits et de validation des engagements juridiques autres que les marchés et les baux et d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Nathalie Lami
attachée d'administration centrale responsable du pôle expert marchés
Objet:
fins, dans l'outil Chorus, de certification des services faits et de validation des engagements juridiques ainsi que pour la signature des bons de commande d'un montant inférieur à 250 000 € aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Ghislaine Lambert
secrétaire administrative référente Chorus Utilisateur
Objet:
fins de valider, dans l'outil Chorus, les opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Martine Liaume
secrétaire administrative
dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Françoise Dorey
attachée d'administration centrale
Objet:
dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Philippe Sambussy
adjoint au chef du bureau des équipements
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Xavier Regord
chef du bureau des équipements
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Jean-Charles Mégias
chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Philippe Marot
chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Stéphane Marguerin
adjoint à la chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Philippe Louvel
chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Patrice Loriot
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Philippe Lebon
adjoint à la chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: François Le Guen
chef du bureau des applications de politiques publiques
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Matthieu Lacaille
chef du bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Alexandre Israélian
adjoint au chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Alban Garillon
chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
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délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Bertin Fleury
adjoint au chef du bureau des prestations de service
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
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délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Marc Dijoux
adjoint au chef du bureau des applications de politiques publiques
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
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délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Philippe Chiesa
chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Jean-Marc Bétemps
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
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délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Jean-Marie Brémont
chef du bureau de l'appui stratégique et des méthodes
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
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délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Samuel Bouju
chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Richard Beribi
chef du bureau des prestations de service
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Philippe Benoist
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
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délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Karim Beddek
chef du bureau de la politique immobilière
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
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délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Eric Baudry
chef du bureau des infrastructures
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Yves Batel
adjoint au chef du bureau des applications support
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Jean-Baptiste Bardé
adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Mireille Yonnet
adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Marie-Caroline Tessier
adjointe au chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Céline Perruchon
chef du bureau de la politique budgétaire
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Hélène Lhoumeau
chef du bureau des archives
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Marie-Laure Lepoutre
adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Christine Lelièvre
adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Marie-Noëlle Larour
chef du bureau de la politique d'achat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Brigitte Jurga-Hoffmann
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
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délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Catherine Hourdeaux
chargée de mission
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Evelyne Houdoin
chef du bureau du pilotage des programmes support
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Marielle Gonzalez-Gomez
adjointe au chef du bureau des infrastructures
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Annick Gollès
adjointe au chef du bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Anne Gaëlle Casandjian
adjointe à la chef du bureau de la politique budgétaire
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Valérie Garnier
adjointe à la chef du bureau de la gestion des ressources
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Christine Flamant
chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Virginie Dupré
adjointe au chef du bureau de la gestion immobilière
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Annick Duffour
adjointe au chef du bureau de l'appui stratégique et des méthodes
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Marie Delpont
adjointe à la chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Alexandra Bontemps-Weishaupt
adjointe au chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Catherine Baude
chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Cendrine Ambroise
adjointe au chef du bureau du pilotage des programmes support
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Caroline Aguado
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports"
JORFTEXT000024696550(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011
De: Francis Pollet
Colonel
Objet:
à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense et des anciens combattants, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000024696512(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201123/10/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.