JORFTEXT000024725680
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pluyette (Gérard)
conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation de la distribution de la presse
JORFTEXT000024725680
(source JORF)
nomination
29 Octobre 2011
29/10/2011
De:
Maistre (Roch-Olivier)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation de la distribution de la presse
JORFTEXT000024725680
(source JORF)
nomination
29 Octobre 2011
29/10/2011
De:
Hubac (Sylvie)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
Autorité de régulation de la distribution de la presse
JORFTEXT000024725680
(source JORF)
nomination
29 Octobre 2011
29/10/2011
