JORFTEXT000024772921
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier Labat
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
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2011-07-20
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duree
=
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trois ans
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magistrat
=
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Assesseur
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JORFTEXT000024772921
(source JORF)
renouvellement
10 Novembre 2011
10/11/2011