JORFTEXT000024796346
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Braye
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
president
conseil_administration
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nomination
15 Novembre 2011
15/11/2011
De:
Didier Marie
président du conseil général de la Seine-Maritime
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentant des présidents de conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Remplace:
M. Didier Arnal
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
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nomination
15 Novembre 2011
15/11/2011
De:
Guy-Dominique Kennel
président du conseil général du Bas-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentant des présidents de conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Remplace:
M. Philippe Leroy
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
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nomination
15 Novembre 2011
15/11/2011
De:
Dominique Braye
président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Remplace:
M. Jean-Paul Bret
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
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nomination
15 Novembre 2011
15/11/2011
De:
Claire Leplat
adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
représentante du ministre chargé du logement
Remplace:
Mme Sylvie Ravalet
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
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nomination
15 Novembre 2011
15/11/2011
De:
Marion
Œchsli, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:
M. Fabrice Perrin
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
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nomination
15 Novembre 2011
15/11/2011