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(pub gratuite)

De:	Reynaud (Thierry) administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.