JORFTEXT000024814454
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Poyet (Michaël)
commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de premier conseiller
date_debut
=
"
2011-12-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000024814454
(source JORF)
intégration
20 Novembre 2011
20/11/2011
De:
Laval (Jean-Simon)
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de premier conseiller
date_debut
=
"
2011-12-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000024814454
(source JORF)
intégration
20 Novembre 2011
20/11/2011
De:
Toupet (Axelle)
commissaire lieutenante-colonelle de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de première conseillère
date_debut
=
"
2011-12-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000024814454
(source JORF)
intégration
20 Novembre 2011
20/11/2011
