JORFTEXT000024846850
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Gambart de Lignières
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
date_debut
=
"
2011-10-05
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité d'Amiens
"
president
JORFTEXT000024846850
(source JORF)
désignation
25 Novembre 2011
25/11/2011
