JORFTEXT000024851976
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François Carenco
préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, préfet de la région Rhône-Alpes
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des préfets coordonnateurs de bassin
Remplace:
M. Jacques Gérault
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
26 Novembre 2011
26/11/2011
De:
Dominique Bur
préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des préfets coordonnateurs de bassin
Remplace:
M. Jean-Michel Bérard
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
26 Novembre 2011
26/11/2011
De:
Tristan Mathieu
délégué général de la fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des entreprises d'assainissement, et de distribution d'eau
Remplace:
Mme Béatrice Arbelot
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
26 Novembre 2011
26/11/2011
De:
Olivier Brousse
président de la fédération professionnelle des entreprises de l'eau
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des entreprises d'assainissement, et de distribution d'eau
Remplace:
M. Marc Reneaume
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
26 Novembre 2011
26/11/2011
De:
Ibrahim Amedi Boihanery
maire de Tsingoni
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Présidents des comités de bassin
Bassin Mayotte
Remplace:
M. Fadul Ahmed Fadul
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
26 Novembre 2011
26/11/2011
De:
Daniel Chomet
conseiller régional
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Présidents des comités de bassin
Bassin Martinique
Remplace:
Mme Madeleine Jouy de Grandmaison
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
26 Novembre 2011
26/11/2011
De:
Serge Bafau
élu à la communauté des communes du centre littoral
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Présidents des comités de bassin
Bassin Guyane
Remplace:
Mme Juliana Rimane
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
26 Novembre 2011
26/11/2011
De:
Paul Giacobbi
président du conseil exécutif de Corse
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Présidents des comités de bassin
Bassin Corse
Remplace:
M. Ange Santini
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
26 Novembre 2011
26/11/2011
De:
Gérard Seimbille
premier vice-président de l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Association française des établissements publics
territoriaux de bassin
Remplace:
M. Bernard Cazeau
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
26 Novembre 2011
26/11/2011
De:
Patrick Royannez
conseiller général de la Drôme
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhône-Méditerranée
Remplace:
M. Jean-Pierre Tabardel
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
26 Novembre 2011
26/11/2011
De:
Jean-Laurent Vonau
vice-président du conseil général du Bas-Rhin
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Rhin-Meuse
Remplace:
M. Jean-Pierre Florentin
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
26 Novembre 2011
26/11/2011
De:
André Lefebvre
conseiller régional de Bourgogne
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Loire-Bretagne
Remplace:
M. Gérard Lamardelle
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
26 Novembre 2011
26/11/2011
De:
René Massat
conseiller municipal du Carla-Bayle
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Remplace:
M. Lionel Roucan
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
26 Novembre 2011
26/11/2011
De:
Jean Launay
maire de Bretenoux
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Adour-Garonne
Remplace:
M. René Quatrefages
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
26 Novembre 2011
26/11/2011
De:
Mathieu Duhamel
chef du bureau des services publics locaux à la sous-direction des compétences et des institutions locales de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant du ministre
chargé des collectivités territoriales
Remplace:
M. Philippe Dieudonné
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
26 Novembre 2011
26/11/2011
De:
Jean-Rémi Gouze
chef de la mission développement industriel durable à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:
M. Alain Pesson
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
26 Novembre 2011
26/11/2011
De:
Jean-Roger Régnier
président de la commission « aménagement du territoire » de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Rhône-Alpes
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant des chambres de commerce, et d'industrie
Remplace:
M. Jean Fluchère
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
26 Novembre 2011
26/11/2011
De:
Michel Balay
président de la fédération départementale des Vosges
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant des associations agréées
pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Remplace:
M. Bernard de Chanaleilles
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
26 Novembre 2011
26/11/2011
De:
Hélène Sirder
vice-présidente du conseil régional de Guyane
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentants des collectivités territoriales
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Guyane
Remplace:
M. Serge Bafau
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
26 Novembre 2011
26/11/2011
De:
Dominique Dron
commissaire générale au développement durable
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:
Mme Michèle Pappalardo
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
26 Novembre 2011
26/11/2011
De:
Danielle Mametz
maire de Boëseghem, vice-présidente du syndicat de distribution d'eau potable et d'assainissement du Nord
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant des distributeurs d'eau en régie
Remplace:
M. David Mourot
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
26 Novembre 2011
26/11/2011
De:
Michèle Rousseau
directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Objet:
membres du Comité national de l'eau
au titre des
Représentant des directeurs d'agences de l'eau
Remplace:
M. Guy Fradin
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
26 Novembre 2011
26/11/2011