président de Lubrizol France

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

président du directoire de la Compagnie nationale du Rhône

inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris

au grade de directeur adjoint du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration

membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

personnalités qualifiées

professeure de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

maître-assistante hors classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

maître-assistant hors classe à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

officier de l'armée active

chargée des fonctions de sous-préfète déléguée à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Claude SIMEON et Philippe MERCADIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude WELMANT et Amaury MARTIN de LA MARTINIERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martine GIRARD et Patrice PROUVEUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL François CARRE, notaire

conseiller d'Etat

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

conseiller d'Etat

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

conseiller honoraire à la Cour de cassation

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

conseiller honoraire à la Cour de cassation

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

conseiller d'Etat

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

conseiller honoraire à la Cour de cassation

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

conseiller d'Etat

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres suppléants

président de section au Conseil d'Etat

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

président

conseiller honoraire à la Cour de cassation

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres titulaires

conseiller d'Etat honoraire

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres titulaires

président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres titulaires

conseiller d'Etat honoraire

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres titulaires

conseiller d'Etat

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres titulaires

conseiller honoraire à la Cour de cassation

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres titulaires

conseiller d'Etat honoraire

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres titulaires

conseiller honoraire à la Cour de cassation

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage

membres titulaires

membre de la Commission centrale des appareils à pression

au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, suppléant

membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier

II. ―

représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives

sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

représentant de Jeunes Agriculteurs, titulaire

membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier

II. ―

représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives

sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

représentant de Jeunes Agriculteurs, suppléant

membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier

II. ―

représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives

sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, titulaire

membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier

II. ―

représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives

sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

président de la fédération départementale des chasseurs de l'Yonne, titulaire

membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier

I. ―

présidents des fédérations départementales de chasseurs et

sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes, suppléant

membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier

I. ―

présidents des fédérations départementales de chasseurs et

sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne, titulaire

membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier

I. ―

présidents des fédérations départementales de chasseurs et

sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire, suppléant

membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier

I. ―

présidents des fédérations départementales de chasseurs et

sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, titulaire

membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier

I. ―

présidents des fédérations départementales de chasseurs et

sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs

président de la fédération départementale des chasseurs des Landes, suppléant

membres de la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier

I. ―

présidents des fédérations départementales de chasseurs et

sur proposition du président de la Fédération nationale des chasseurs

préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, préfet de la région Rhône-Alpes

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentants des préfets coordonnateurs de bassin

préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentants des préfets coordonnateurs de bassin

délégué général de la fédération professionnelle des entreprises de l'eau

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentants des entreprises d'assainissement, et de distribution d'eau

président de la fédération professionnelle des entreprises de l'eau

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentants des entreprises d'assainissement, et de distribution d'eau

maire de Tsingoni

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentants des collectivités territoriales

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Présidents des comités de bassin

Bassin Mayotte

conseiller régional

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentants des collectivités territoriales

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Présidents des comités de bassin

Bassin Martinique

élu à la communauté des communes du centre littoral

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentants des collectivités territoriales

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Présidents des comités de bassin

Bassin Guyane

président du conseil exécutif de Corse

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentants des collectivités territoriales

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Présidents des comités de bassin

Bassin Corse

premier vice-président de l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentants des collectivités territoriales

2° Représentants des associations de collectivités territoriales

Association française des établissements publics

territoriaux de bassin

conseiller général de la Drôme

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhône-Méditerranée

vice-président du conseil général du Bas-Rhin

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Rhin-Meuse

conseiller régional de Bourgogne

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Loire-Bretagne

conseiller municipal du Carla-Bayle

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Adour-Garonne

maire de Bretenoux

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Adour-Garonne

chef du bureau des services publics locaux à la sous-direction des compétences et des institutions locales de la direction générale des collectivités locales

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentant du ministre

chargé des collectivités territoriales

chef de la mission développement industriel durable à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentant du ministre chargé de l'industrie

président de la commission « aménagement du territoire » de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Rhône-Alpes

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentant des chambres de commerce, et d'industrie

président de la fédération départementale des Vosges

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentant des associations agréées

pour la pêche et la protection du milieu aquatique

vice-présidente du conseil régional de Guyane

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentants des collectivités territoriales

1° Représentants élus par chaque comité de bassin

Dans le bassin Guyane

commissaire générale au développement durable

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentant du ministre chargé de l'environnement

maire de Boëseghem, vice-présidente du syndicat de distribution d'eau potable et d'assainissement du Nord

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentant des distributeurs d'eau en régie

directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

membres du Comité national de l'eau

au titre des

Représentant des directeurs d'agences de l'eau

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

attaché principal d'administration du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration du ministère de la défense

capitaine de l'armée de terre

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de l'Aisne

directeur départemental des territoires de Vaucluse

administrateur civil hors classe

directeur départemental adjoint des territoires du Loiret

conseiller maître à la Cour des comptes

présidente de la Commission consultative du secret de la défense nationale

secrétaire de chancellerie de classe normale, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »

secrétaire des affaires étrangères principale, chargée du pôle de gestion à la mission des programmes au sein du service des programmes et du réseau

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

ancien harki et président d'associations d'anciens combattants. Officier du 5 septembre 2001

Défense et anciens combattants

Au grade de commandeur

lieutenant, troupes de marine. Cité

Au grade de chevalier

Avec traitement

ARMÉE DE TERRE

chef de bataillon. Grand officier du 29 mars 2003

dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang

à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, le militaire n'appartenant pas à l'armée active

A la dignité de grand'croix

Sans traitement

ARMÉE DE TERRE

DR2

aux fins

mentionnées à l'article 1er

TCN, et à

directeur de l'UMR 5068

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

DR2, à

Astronome, à

Patrick

directeur de l'UMR 5277

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directeur médical et scientifique

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'UMR 5241

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants