JORFTEXT000024908836
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Jacques Chevalier
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000024908836
(source JORF)
nomination
03 Décembre 2011
03/12/2011
