JORFTEXT000024909636


De: Guillaume Capon
inspecteur des douanes, en fonction au bureau du système d'information CIR
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
9
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Daniel Saint-Jean
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
8
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Patrick Guéguen
attachés d'administration
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
8
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jean-Claude Berger
inspecteur des finances publiques, en fonction au bureau de l'accueil des usagers
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
8
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Francis Lannes
attaché d'administration
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
7
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Christophe Gallin
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
7
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: David Chauvin
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
7
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Michel Boué
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
7
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Hervé Canévet
attaché d'administration, en fonction au bureau des invalidités
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
6
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Alain Benoteau
chef de mission
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
6
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jean-Luc Evenard
chef de mission
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Daniel Spilmann
attachés d'administration, en fonction au bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jean-Yves Coatmellec
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jérôme Berthet-Fouqué
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Olivier Sordet
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Yannick Peaudeau
inspecteur des douanes, en fonction au bureau financier et des statistiques
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Frédéric Bail
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jean-Pierre Le Mouellic
attaché principal d'administration, en fonction au bureau des processus CIR
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
12
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Karim Samjee
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
11
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jean-Paul Miramon
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
11
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Pierre Lepére
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, en fonction au bureau des processus de gestion
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
11
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jean-Pierre Villenave
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
10
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jean-Marc Le Moing
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, en fonction au bureau informatique
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
10
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Marie-Pierre Diéval
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
9
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Sophie Roux
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
8
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Catherine Le Bars
chef de mission
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
8
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Geneviève Tallec-Delaunay
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
7
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Marie-France Adam
inspectrice des finances publiques, en fonction au bureau de gestion des pensions
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
7
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Elisabeth Tanguy
attachée principale d'administration, en fonction au bureau des retraites
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Evelyne Daniel
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Emmanuelle Walraet
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Dominique Lespinas
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Valérie Georgeault
agente contractuelle, directrice de projet placée auprès du chef du département du programme de modernisation pour les chantiers interministériels
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Aurore Bordais
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Françoise Tcherner
attachées d'administration
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Michèle Prat-Villenave
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Marie-Claire Philippe
inspectrice des finances publiques, en fonction au secrétariat général
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Cécile Guégan
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Emmanuelle Gallois
chef de mission
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
12
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Marie-Anne Jeusel
chef de mission
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
10
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Françoise Jaunet
secrétaire administrative de classe normale en fonction au bureau financier et des statistiques
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.