JORFTEXT000024909860
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gervaise Taffaleau-Knoll
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000024909860
(source JORF)
nomination
04 Décembre 2011
04/12/2011
