JORFTEXT000024940701
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude Grafmeyer, épouse Prévost
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes
date_debut
=
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2011-04-29
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duree
=
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trois ans
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president
JORFTEXT000024940701
(source JORF)
renouvellement
10 Décembre 2011
10/12/2011