JORFTEXT000024961683
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marc Bing
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
4° Au titre des distributeurs bancaires
membre titulaire
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
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(source JORF)
nomination
14 Décembre 2011
14/12/2011
De:
Michel Rémond
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
3° Au titre des organismes d'assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
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(source JORF)
nomination
14 Décembre 2011
14/12/2011
De:
Jerôme Goelen
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
3° Au titre des organismes d'assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
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(source JORF)
nomination
14 Décembre 2011
14/12/2011
De:
Philippe Poiget
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
3° Au titre des organismes d'assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
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(source JORF)
nomination
14 Décembre 2011
14/12/2011
De:
Patrice Lato
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
3° Au titre des organismes d'assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
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(source JORF)
nomination
14 Décembre 2011
14/12/2011
De:
Philippe Lequeux-Sauvage
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
2° Au titre des agents généraux d'assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
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nomination
14 Décembre 2011
14/12/2011
De:
Jean-Jacques Gadrat
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
2° Au titre des agents généraux d'assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
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(source JORF)
nomination
14 Décembre 2011
14/12/2011
De:
Patrick Blanchard
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
2° Au titre des agents généraux d'assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
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nomination
14 Décembre 2011
14/12/2011
De:
Emmanuel Gary
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
2° Au titre des agents généraux d'assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
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nomination
14 Décembre 2011
14/12/2011
De:
Christian Perrin
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
1° Au titre des courtiers en assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
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nomination
14 Décembre 2011
14/12/2011
De:
Hilaire Casanova
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
1° Au titre des courtiers en assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
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nomination
14 Décembre 2011
14/12/2011
De:
Lionel Barraud
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
1° Au titre des courtiers en assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
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nomination
14 Décembre 2011
14/12/2011
De:
Bernard Chilton
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
1° Au titre des courtiers en assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
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nomination
14 Décembre 2011
14/12/2011
De:
Cyril Bayvet
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
1° Au titre des courtiers en assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
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nomination
14 Décembre 2011
14/12/2011
De:
Marie Collin
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
4° Au titre des distributeurs bancaires
membre suppléant
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
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nomination
14 Décembre 2011
14/12/2011
De:
Aurore Rougeot
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
3° Au titre des organismes d'assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
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nomination
14 Décembre 2011
14/12/2011
De:
Audrey Plouvier
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
3° Au titre des organismes d'assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
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nomination
14 Décembre 2011
14/12/2011
De:
Isabelle De Bonneville
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
3° Au titre des organismes d'assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
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nomination
14 Décembre 2011
14/12/2011
De:
Emmanuelle Velleyen
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
3° Au titre des organismes d'assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
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nomination
14 Décembre 2011
14/12/2011
De:
Sophie Crémière
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
3° Au titre des organismes d'assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
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nomination
14 Décembre 2011
14/12/2011
De:
Françoise Costinesco
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
3° Au titre des organismes d'assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
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nomination
14 Décembre 2011
14/12/2011
De:
Patricia Lefevre
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
2° Au titre des agents généraux d'assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
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nomination
14 Décembre 2011
14/12/2011
De:
Anne-Sophie Foucras
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
2° Au titre des agents généraux d'assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683
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nomination
14 Décembre 2011
14/12/2011
De:
Brune Littaye
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
1° Au titre des courtiers en assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683
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nomination
14 Décembre 2011
14/12/2011