14 Décembre 2011


De: Bruno HAURON
peut prétendre à la prise en charge sur le budget du ministère de la justice et des libertés de ses frais de changement de résidence
conformément aux dispositions de l'article 18-2 du décret n°90437 modifié susvisé
Objet:
inspecteur territorial des services pénitentiaires en résidence administrative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Le champ d'intervention de monsieur Bruno HAURON relève de la répartition géographique ci-après
Direction interrégionale de Centre-Est-Dijon, soit les départements suivants : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-etLoire, Loiret, Loir-et-Cher . Article 2
À compter du
1er février 2012
la rémunération de monsieur Bruno HAURON, directeur fonctionnel des services pénitentiaires [5e échelon – 3e chevron — INM1058, avec une ancienneté de 4 ans, 2 mois et 10 jours], est prise en charge par la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Article 3
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Grand-Ouest
duree="trois ans"
JUSK1140063A(source BOMJ)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Florence SOULAT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest
date_debut="2012-01-01"
JUSK1134151A(source BOMJ)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Francine HOURCAILLOU
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud-Ouest
date_debut="2012-01-01"
JUSK1134151A(source BOMJ)
cessation de fonction
14 Décembre 201114/12/2011
De: LEMOINE Bernard
UEMO Mont de Marsan
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
suppleant
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: FARRE Franck
UEMO Poitiers
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
suppleant
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: DIAZ Jean-Marc
UEMO Angoulême
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
suppleant
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: CUGAT Rémi
UEMO Périgueux
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
suppleant
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: MAGNAN Johan
EPE Poitiers
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
suppleant
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: TIXADOR Thierry
CEF Mont de Marsan
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
suppleant
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: MOULIN Nathalie
UEMO Cenon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
suppleant
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: LACOSTE Marianne
UEMO Périgueux
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
suppleant
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: JAVEL – HAMES Bernadette
UEMO Agen
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
suppleant
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: BERTHIER Nathalie
UEMO Cenon
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Suppléants
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
suppleant
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: PIERREGROSSE Yves
UEHC Angoulême
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires : M.PELLE Philippe, UEHC Pessac
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: LEJEMTEL Arnaud
UEMO Mérignac
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires : M.PELLE Philippe, UEHC Pessac
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: DEVELON DEMERE Jean-Luc
UEAJ Limoges
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: ALLAIS Grégory
UEMO de Mont de Marsan
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSASPJJ)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: PARGADE ESPOSITO Béatrice
CEF Mont de Marsan
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires : M.PELLE Philippe, UEHC Pessac
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: LEROUX Sandra
UEMO Poitiers
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires : M.PELLE Philippe, UEHC Pessac
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: GRENOULAUD Isabelle
UEMO Limoges
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)
Titulaires : M.PELLE Philippe, UEHC Pessac
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: SALABERT Martine
UEMO Agen
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: HATTAT Farida
UEMO Poitiers
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
Titulaires
Groupe:
Comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
JUSF1135199A(source BOMJ)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: LE PICHON (Jill Mélissa)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: APFFEL (Camille)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: TENEZE (Bertrand)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: STIVAL (Aurélien)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: ROUSSILLON (Thierry)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: RAULT (Anthony)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: RACON (Philippe)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: POTIER (David)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: PERRIN (Thierry)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: MOULINET (Olivier)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: MORNON (Florian)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: LEGER (Christophe)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: LE ROLLAND (Kévin)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: JANSSEN (Jimmy)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: GLIERE (Régis)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: GIBON (Henri)
Objet:
Liste principale
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admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: GAYRARD (Mathieu)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: GAVARA (Pierre)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: FLUCK (Guillaume)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: DUPAIN (Julien)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: DESIX (Christophe)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: COMPARIN (Christophe)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: CLAP (Frédéric)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: CHERUBIN (Alexis)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: BOSQUE (Clément)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: BENSMINA (Amar)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: BENOIT (Christophe)
Objet:
Liste principale
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admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: BARBOSA (Guillaume)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: AVRIL (Jean-François)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: MOUAS (Mustapha)
Objet:
Liste complémentaire
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: VERMEERSCH (Murielle)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: TEYSSEYRE (Carole)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: STREIFF (Caroline)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: SPYCHALA (Chloé)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: ROUQUETTE (Ariane)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: RALAIMIADANA (Irène)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: PIGERON (Sylvie)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: PEYNOT (Céline)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: PERETTI (Elisabeth)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: OZENFANT (Emily)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: NOUICER (Sonia)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: NICOISE (Elsa)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: MONDESERT (Dorothée)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: MATHIOT (Marilou)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: MARSA (Hélène)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: MARLOT (Estelle)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: MANSOURI (Solène)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: MALLAISY (Aude)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: MAGNANI (Pauline)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: LOUBET (Laurence)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: LARUEE (Patricia)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: LAMY (Hélène)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: KEIFLIN (Laura)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: JOSLET (Marine)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: GOUNAUD (Hélène)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: GIMBERT (Gislaine)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: GAUTIER (Sandrine)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: GAUTHERET (Julie)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: FRELAUT (Laetitia)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: FOUCHE (Véronique)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: EUDIER (Violaine)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: DEL CAMPO (Jocelyne)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: DEFORGE (Charline)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: CROGNIER (Marine)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: COUTHURES (Anne-Laure)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: CHAUVET (Claire)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: CHAPELLE (Mathilde)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: CADOREL (Marine)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: BRUEL (Sophie)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: BOUTET (Magali)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: BOUGHAMBOUZ (Nathalie)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: BOREUX (Céline)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: BLOCH (Prunelle)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: BESSE (Juliette)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: BERTIN (Aude)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: BERTHET (Anne-Cécile)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: BEAUMONT (Anne)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: BACCI (Audrey)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: ARRIGAS (Mathilde)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: ANDRE (Caroline)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: ABLAIN (Elise)
Objet:
Liste principale
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: SIDRAN (Charlotte)
Objet:
Liste complémentaire
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: RIGAUD (Cécile)
Objet:
Liste complémentaire
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: MUNCH (Erell)
Objet:
Liste complémentaire
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: MASSOT (Marie)
Objet:
Liste complémentaire
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: MAGUIN (Laure)
Objet:
Liste complémentaire
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: LE FLOCH (Michèle)
Objet:
Liste complémentaire
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: LAVALLARD (Aurore)
Objet:
Liste complémentaire
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: HARDY (Marie-Estelle)
Objet:
Liste complémentaire
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: FREYCHE (Caroll)
Objet:
Liste complémentaire
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: ALZIN (Solenne)
Objet:
Liste complémentaire
JORFTEXT000024961824(source JORF)
admissibilite
14 Décembre 201114/12/2011
De: Marc ESTOURNET
administrateur civil hors classe, chef du bureau des cadres supérieurs à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Valérie SEGUY
Groupe:
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024961708(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Philippe Gaudon
directeur régional Ile-de-France, désigné
sur proposition de la Croix-Rouge française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
2
représentant des usagers désigné
sur proposition d'une association nationale représentative des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapés
Remplace:M. Alain Iborra
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
conseil_administration
JORFTEXT000024961705(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Robert Bideau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
1
représentant du département de l'Yonne, désigné par le président du conseil général
Remplace:M. Serge Franchis
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
conseil_administration
JORFTEXT000024961705(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Grosjean (Nelly, Edwige, Annette), épouse Carré
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne, à temps partiel 90 % depuis le
1er avril 2009
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024961702(source JORF)
réintégration
14 Décembre 201114/12/2011
De: Gervais (Michelle, Marcelle, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
Groupe:
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024961700(source JORF)
admission
14 Décembre 201114/12/2011
De: Didier MAUPAS
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste
Remplace:M. Frank MORDACQ
Groupe:
Établissement public national de financement des retraites de La Poste
JORFTEXT000024961697(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: TINE (Ibou Jean-Pierre)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: née GILLARD
(Estelle)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: née DUHENNOIS
(Lydia)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: VILBERT (Thibault)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: VERRIER (Benoît)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: SERRE (Mickaël)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: SAUVAGET (Maxime)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: RIVIERE (Patrick)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: PELLETIER (Jacques)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: MARTEL-DAMOUR (Pierre-Yves)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: LAMBOLEY (Rémi)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: LAGRANDCOURT (Alexander)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: LACAILLE (Sébastien)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: GIRAUD (Jean)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: GILBERT (Julien)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: GERARD (Xavier)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: GARDES (Matthieu)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: FOURNIER (Maxime)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: DO NASCIMENTO (Lino)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: DETTON (Arnaud)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: DEPOORTER (James)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: DEGY (Mathieu)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: CLAUDON (Laurent)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: CHOMEL (Gaëtan)
Objet:
inspecteur du travail
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date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: CHANSON (Alban)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: BURGAIN (Nicolas)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: BUCCO (Damien)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: BOUVET-BERTIN (Fabrice)
Objet:
inspecteur du travail
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date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: ALGANS (Thomas)
Objet:
inspecteur du travail
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date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: WALTER-TOURIER (Yasmine)
Objet:
inspecteur du travail
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titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: VERDIER (Bénédicte)
Objet:
inspecteur du travail
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date_fin="2011-11-30"
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titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: VAURES (Daniella)
Objet:
inspecteur du travail
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titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: TOSSERAND (Clémence)
Objet:
inspecteur du travail
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titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: SEON (Virginie)
Objet:
inspecteur du travail
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titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: REYT (Leïla)
Objet:
inspecteur du travail
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titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: REVOLAT (Charlotte)
Objet:
inspecteur du travail
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titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: QUERTELET (Laure)
Objet:
inspecteur du travail
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titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: POLARD (Elsa)
Objet:
inspecteur du travail
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JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: PLANQUES (Marianne)
Objet:
inspecteur du travail
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JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: PETER (Laetitia)
Objet:
inspecteur du travail
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titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: OUHAYOUN (Carole)
Objet:
inspecteur du travail
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date_fin="2011-11-30"
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titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: MORIO (Caroline)
Objet:
inspecteur du travail
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titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: MOLIN (Céline)
Objet:
inspecteur du travail
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JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: MARTINO (Céline)
Objet:
inspecteur du travail
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JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: MARTIN (Catherine)
Objet:
inspecteur du travail
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date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: MAIRE (Cécile)
Objet:
inspecteur du travail
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JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: MAILLIER (Caroline)
Objet:
inspecteur du travail
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date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: LIOTARD-GÜNET (Clémence)
Objet:
inspecteur du travail
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date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: LEFORT (Fabienne)
Objet:
inspecteur du travail
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titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: LASMARRIGUES-MARQUIS (Nathalie)
Objet:
inspecteur du travail
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JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: LAPORTE (Aurore)
Objet:
inspecteur du travail
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titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: LALLEMAND (Marie)
Objet:
inspecteur du travail
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date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: HOOGE-LE MOIGNE (Céline)
Objet:
inspecteur du travail
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titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: HERNANDEZ (Juliette)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: GUIGUE (Caroline)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: GROLLEAU (Nicole)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: GIMENEZ (Emmanuelle)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: GICQUAUD (Marie)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: GAU (Béatrice)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: FRISON (Isabelle)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: FERRIER (Marie-Laure)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: ELICEGUI (Julie)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: DURAND (Geneviève)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: DELAURE (Cécile)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: DEGOUL (Laure)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: DE OLIVEIRA (Nathalie)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: DA CUNHA (Isabelle)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: COURTOIS (Loriane)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: CORDE (Charline)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: CHOLET (Mathilde)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: CHAMPION (Cathy)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: CAQUELARD (Aurélie)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: BRONNER (Emilie)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: BOURGEOIS (Emilie)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: BOIVIN (Mathilde)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: BERTIN (Laurie)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: BADUEL (Charlène)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: AYMONIER (Adeline)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: AUSSEIL (Clémence)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: AUGE (Sabrina)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: ARNOULT (Mathilde)
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2011-11-30"
JORFTEXT000024961694(source JORF)
titularisation
14 Décembre 201114/12/2011
De: LALANDE (Françoise)
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2012-04-30"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000024961692(source JORF)
radiation
14 Décembre 201114/12/2011
De: Michel CHAUVEAU
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports les représentants
IV. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
b) Représentants suppléants
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
JORFTEXT000024961690(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jean-Etienne CAIRE
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports les représentants
IV. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
b) Représentants suppléants
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
JORFTEXT000024961690(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jean-Paul KRUMBHOLZ
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports les représentants
IV. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
a) Représentants titulaires
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
JORFTEXT000024961690(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Thierry CATELAN
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports les représentants
IV. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
a) Représentants titulaires
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
JORFTEXT000024961690(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Laurent LAPLANCHE
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports les représentants
III. ― Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
b) Représentants suppléants
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024961690(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Olivier ROCHE
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports les représentants
III. ― Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
a) Représentants titulaires
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024961690(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jean-Luc ESCHEMANN
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports les représentants
III. ― Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
a) Représentants titulaires
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024961690(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Alain OLMOS
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports les représentants
II. ― Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
a) Représentant titulaire
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000024961690(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jean-François CHARLET
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports les représentants
I. ― Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
b) Représentants suppléants
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000024961690(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jean-Fabien DELHAYE
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports les représentants
I. ― Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
a) Représentants titulaires
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000024961690(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Ewa ISSINDOU
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports les représentants
IV. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
b) Représentants suppléants
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
JORFTEXT000024961690(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Catherine GUICHARD
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports les représentants
IV. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
a) Représentants titulaires
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
JORFTEXT000024961690(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Maïté ROUCH
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports les représentants
III. ― Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
b) Représentants suppléants
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024961690(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Annie NEVEU
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports les représentants
III. ― Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
b) Représentants suppléants
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024961690(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Maryvonne LANOË
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports les représentants
III. ― Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
b) Représentants suppléants
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024961690(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Catherine MARTY
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports les représentants
III. ― Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
a) Représentants titulaires
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024961690(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Sandra BERNARD
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports les représentants
III. ― Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
a) Représentants titulaires
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024961690(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Fatima GUEMIAH
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports les représentants
II. ― Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
b) Représentant suppléant
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000024961690(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Claudine BROCARD
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports les représentants
I. ― Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
b) Représentants suppléants
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000024961690(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Marie-Dominique CALÇA
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique d'administration centrale placé auprès de la directrice des ressources humaines des ministères chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports les représentants
I. ― Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
a) Représentants titulaires
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000024961690(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Patrice WEISHEIMER
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
b) Représentants suppléants
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
JORFTEXT000024961688(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Stéphane ROCHE
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
b) Représentants suppléants
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
JORFTEXT000024961688(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Claude LERNOULD
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
b) Représentants suppléants
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
JORFTEXT000024961688(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Didier CAILLEZ
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
b) Représentants suppléants
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
JORFTEXT000024961688(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Patrice BIHAN
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
b) Représentants suppléants
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
JORFTEXT000024961688(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Eliane VANHECKE
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
a) Représentants titulaires
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
JORFTEXT000024961688(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jean-Paul KRUMBHOLZ
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
a) Représentants titulaires
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
JORFTEXT000024961688(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Antoine GINI
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
a) Représentants titulaires
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
JORFTEXT000024961688(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jean-Noël GALY
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
a) Représentants titulaires
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
JORFTEXT000024961688(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Michel CHAUVEAU
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
a) Représentants titulaires
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
JORFTEXT000024961688(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Pierre-Yves DORE
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
IV. ― Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
b) Représentant suppléant
Groupe:
Comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
suppleant
JORFTEXT000024961688(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Didier HUDE
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
IV. ― Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
a) Représentant titulaire
Groupe:
Comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
suppleant
JORFTEXT000024961688(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jean-Louis JARGEAU
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
III. ― Au titre de Force ouvrière (FO)
b) Représentants suppléants
Groupe:
Comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
suppleant
JORFTEXT000024961688(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Xavier CREMOUX
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
III. ― Au titre de Force ouvrière (FO)
b) Représentants suppléants
Groupe:
Comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
suppleant
JORFTEXT000024961688(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Juan NAVARRO
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
III. ― Au titre de Force ouvrière (FO)
a) Représentants titulaires
Groupe:
Comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
suppleant
JORFTEXT000024961688(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: François GUERARD
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
III. ― Au titre de Force ouvrière (FO)
a) Représentants titulaires
Groupe:
Comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
suppleant
JORFTEXT000024961688(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Olivier ROCHE
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
II. ― Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
b) Représentants suppléants
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024961688(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: François ASTOLFI-FRANCHI
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
II. ― Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
b) Représentants suppléants
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024961688(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Nicolas TASSO
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
II. ― Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
a) Représentants titulaires
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024961688(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Laurent ORTIC
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
II. ― Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
a) Représentants titulaires
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024961688(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Serge WEILAND
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
I. ― Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
b) Représentants suppléants
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000024961688(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Damien DURAND
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
I. ― Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
b) Représentants suppléants
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000024961688(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Georges AMARANTHE
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
I. ― Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
b) Représentants suppléants
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000024961688(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Alain ROUSSEL
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
I. ― Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
a) Représentants titulaires
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000024961688(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Alain OLMOS
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
I. ― Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
a) Représentants titulaires
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000024961688(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Chantal DIEMONT
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
b) Représentants suppléants
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
JORFTEXT000024961688(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Isabelle PLAISANT
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
V. ― Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
a) Représentants titulaires
Groupe:
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
suppleant
JORFTEXT000024961688(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Marie-Thérèse FRABONI
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
II. ― Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
b) Représentants suppléants
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024961688(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Catherine MARTY
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
II. ― Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
a) Représentants titulaires
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000024961688(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Bénédicte BONNET
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, les représentants
I. ― Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
a) Représentants titulaires
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
JORFTEXT000024961688(source JORF)
élection
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jean-Marc Bing
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
4° Au titre des distributeurs bancaires
membre titulaire
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Michel Rémond
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
3° Au titre des organismes d'assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jerôme Goelen
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
3° Au titre des organismes d'assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Philippe Poiget
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
3° Au titre des organismes d'assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Patrice Lato
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
3° Au titre des organismes d'assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Philippe Lequeux-Sauvage
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
2° Au titre des agents généraux d'assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jean-Jacques Gadrat
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
2° Au titre des agents généraux d'assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Patrick Blanchard
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
2° Au titre des agents généraux d'assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Emmanuel Gary
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
2° Au titre des agents généraux d'assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Christian Perrin
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
1° Au titre des courtiers en assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Hilaire Casanova
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
1° Au titre des courtiers en assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Lionel Barraud
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
1° Au titre des courtiers en assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Bernard Chilton
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
1° Au titre des courtiers en assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Cyril Bayvet
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
1° Au titre des courtiers en assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Marie Collin
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
4° Au titre des distributeurs bancaires
membre suppléant
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Aurore Rougeot
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
3° Au titre des organismes d'assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Audrey Plouvier
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
3° Au titre des organismes d'assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Isabelle De Bonneville
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
3° Au titre des organismes d'assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Emmanuelle Velleyen
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
3° Au titre des organismes d'assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Sophie Crémière
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
3° Au titre des organismes d'assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Françoise Costinesco
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
3° Au titre des organismes d'assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Patricia Lefevre
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
2° Au titre des agents généraux d'assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Anne-Sophie Foucras
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
2° Au titre des agents généraux d'assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Brune Littaye
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
1° Au titre des courtiers en assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Charles Saout
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentant du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Benoît Lesaffre
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000024961681(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Philippe Gaucher
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Jean Vannimenus
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000024961681(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Pierre Angot
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Jean-Marc Grognet
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000024961681(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Pierre Parayre
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Valérie Métrich-Hecquet
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000024961681(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Alain PRACHE
Objet:
dans le corps judiciaire
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur, adjoint au directeur général
inspecteur général adjoint des services judiciaires, placé en position de détachement auprès de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
Groupe:
Directeur général
date_debut="2012-04-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024961678(source JORF)
réintégration
14 Décembre 201114/12/2011
De: Anne-Marie POUCHET, épouse CHEMINADE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angoulême
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
depart_retraite
JORFTEXT000024961676(source JORF)
admission
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jean-Pierre BREGEAT
Objet:
des cadres de la magistrature le
31 mars 2012
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, bénéficiant du recul de cette limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, bénéficiant du recul de cette limite d'âge
date_fin="2010-04-17"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion, bénéficiant du recul de cette limite d'âge"
depart_retraite
JORFTEXT000024961673(source JORF)
radiation
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jacques GIFFAULT
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 avril 2012
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon, atteint par la limite d'âge le
30 avril 2010
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avignon, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000024961670(source JORF)
radiation
14 Décembre 201114/12/2011
De: VANDERWALLE (Pascal, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Geneviève PEYRUS et Brigitte ARDIL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cahors (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
JORFTEXT000024961668(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: THURIES (Geneviève, Monique), épouse PEYRUS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Geneviève PEYRUS et Brigitte ARDIL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cahors (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
JORFTEXT000024961668(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 201114/12/2011
De: Anne de Bagneux
Objet:
membre du Comité de bassin Loire-Bretagne
représentante des usagers
Distributeurs d'eau
Remplace:M. Jacques Labarre
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000024961665(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Paul Antony
Objet:
membre du Comité de bassin Adour-Garonne
représentant des usagers
Milieux socioprofessionnels
Auvergne
Remplace:Mme Jacqueline Bonnefoy
Groupe:
Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000024961663(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Fouad Awada
Objet:
membre du conseil de l'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
personne qualifiée
Remplace:M. Xavier Neuschwander
Groupe:
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
date_fin="2012-09-10"
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024961661(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Bernard VIU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de la Savoie
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer du Finistère
date_debut="2012-02-01"
JORFTEXT000024961658(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: DUMONTEL (Chantal)
directrice de préfecture
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale du Gard
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale du Gard
date_debut="2012-01-01"
JORFTEXT000024961656(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Charles Fries
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000024961321(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000024961321(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Arnaud Magnier
conseiller auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000024961321(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jean-Baptiste Laignelot
conseiller juridique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000024961321(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Pierre Heilbronn
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000024961321(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Emmanuel Barbe
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000024961321(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000024961321(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000024961321(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Eric Boiché
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Marie-Dominique Gabrielli
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jean-Etienne Szollosi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux des étrangers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €. »
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €. »"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Gwenaël Le Du
Objet:
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des étrangers, au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €. »
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €. »"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: David Robert
attaché d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux de la sécurité routière. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Arnaud Le Bas
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Christophe Laronche
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Sylvain Lamirault
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Eric Dumand
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Gaëlle Smirou-Dumont
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Monique Rey-Coquais Salzmann
administratrice civile hors classe, chef du bureau du contentieux des polices administratives, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Véronique Pottier
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Louis-Xavier Thirode
administrateur civil, chef du bureau central des cultes, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jean-Yves Groz
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la liberté individuelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Patrick Audebert
administrateur civil hors classe, chef du bureau des associations et fondations, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Louis-Xavier Thirode
administrateur civil. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jean-Etienne Szollosi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Pierre Rossignol
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Philippe Leblanc
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Stéphane Le Ray
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Julien Le Gars
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Arnaud Le Bas
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Christophe Laronche
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Olivier Di Candia
administrateur civil hors-classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Denis Biron
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Patrick Audebert
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Marion Pujau-Bosq
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Charlotte Bilger
administratrice civile hors classe, chef du bureau des questions pénales, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Gaëlle Smirou-Dumont
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Valérie Régnier
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Monique Rey-Coquais Salzmann
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Marion Pujau-Bosq
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Pascale Léglise
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Marie-Dominique Gabrielli
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Emmanuelle Desmaison
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Nathalie Cuvillier
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Charlotte Bilger
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Chantal Ambroise
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000024961298(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jean-Paul de Villeneuve
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024961256(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jean-Claude Paolini
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024961256(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Thierry Maurice
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024961256(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Raphael François
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024961256(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Rémy Fondacci
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024961256(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Bertrand Dommartin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024961256(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Luc Barthalay
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024961256(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Carole Soufflet
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024961256(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Géraldine Marchand-Demoncheaux
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024961256(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Sylvie Lefebvre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024961256(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Annick Guerin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000024961256(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jean-Luc Putaux
Objet:
membre de la section 11 « Systèmes supra et macromoléculaires : propriétés, fonctions, ingénierie » du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1 (2°) dudécret n° 2011-676 du
15 juin 2011
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:M. Redouane Borsali
Groupe:
Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
ESRR1100402A(source BOESR)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Chantal MAHE dans l'unité du CNRS n° UMS
2196
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
date_debut="2011-12-31"
DEC112824DR12(source BOCNRS)
cessation de fonction
14 Décembre 201114/12/2011
De: Gabriel Buche
ingénieur d'étude de Grenoble INP
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n° 5216
à compter du 30 septembre
Groupe:
Unité du CNRS n° 5216
DEC110834DR11(source BOCNRS)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Laurent OTT
Technicien Grenoble INP
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n° 5216
à compter du 30 septembre
Groupe:
Unité du CNRS n° 5216
DEC110830DR11(source BOCNRS)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Christophe Savariaux ingénieur de recherche CNRS
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n° 5216
à compter du 30 septembre
Groupe:
Unité du CNRS n° 5216
DEC110825DR11(source BOCNRS)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Marilyne DELBES
TCN
Objet:
assistante de prévention dans l'unité du CNRS UMS 622
Groupe:
Unité du CNRS UMS 622
date_debut="2011-12-06"
DEC110060DR01(source BOCNRS)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.