JORFTEXT000024968554
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Euriat
inspecteur général honoraire de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat
=
"
Assesseur
"
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(source JORF)
nomination
15 Décembre 2011
15/12/2011
De:
Fabienne Webert-Herry
juriste
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat
=
"
Assesseur
"
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(source JORF)
nomination
15 Décembre 2011
15/12/2011
De:
Bénédicte Blanc
conciliateur de justice
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat
=
"
Assesseur
"
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(source JORF)
nomination
15 Décembre 2011
15/12/2011
