JORFTEXT000024982563

De: France Nature Environnement (FNE)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Au titre de l'association
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Sébastien Jallet
chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
désignés
sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:M. Jean-Paul Celet
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Claude Carsac
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Au titre de l'association
Remplace:M. Georges Perret
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Marion Grué
attachée à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
désignés
sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Remplace:M. Gérard Saint-George
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
17 Décembre 201117/12/2011
De: Sophie Fleckenstein
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Au titre de l'association
Remplace:Mme Claudine Colombel
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
17 Décembre 201117/12/2011