JORFTEXT000024982576
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Georges Dobrouchkess
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
date_debut
=
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2012-01-01
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duree
=
"
trois ans
"
a_sa_demande
JORFTEXT000024982576
(source JORF)
disponibilité
17 Décembre 2011
17/12/2011