JORFTEXT000025002151


De: Alexandre de Juniac
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000025002151(source JORF)
disponibilité
21 Décembre 201121/12/2011
De: Alexandre de Juniac
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-11-16"
JORFTEXT000025002151(source JORF)
cessation de fonction
21 Décembre 201121/12/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.