JORFTEXT000025023979
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gagnepain (Alexandre)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2011
date_debut
=
"
2012-01-01
"
corps
=
"
Magistrats de chambre régionale des comptes
"
JORFTEXT000025023979
(source JORF)
nomination
24 Décembre 2011
24/12/2011
De:
Villemagne (Olivier)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2010
date_debut
=
"
2012-01-01
"
corps
=
"
Magistrats de chambre régionale des comptes
"
JORFTEXT000025023979
(source JORF)
nomination
24 Décembre 2011
24/12/2011
De:
Hans (Anne-Claude)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2011
date_debut
=
"
2012-01-01
"
corps
=
"
Magistrats de chambre régionale des comptes
"
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(source JORF)
nomination
24 Décembre 2011
24/12/2011
De:
Le Gall (Souad)
Objet:
dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes
au grade de conseiller
Au titre de l'année 2010
date_debut
=
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2012-01-01
"
corps
=
"
Magistrats de chambre régionale des comptes
"
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(source JORF)
nomination
24 Décembre 2011
24/12/2011