agent contractuel, responsable du pôle régional d'Amiens

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

ingénieur, responsable de l'administration de l'antenne régionale du système d'information et de télécommunication de Paris

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

ingénieur des travaux publics de l'Etat, assurant l'intérim du chef de l'antenne régionale de l'équipement, responsable de l'administration du pôle régional de Lyon

jusqu'à son remplacement

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Dijon

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Bordeaux

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Strasbourg

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement de Rennes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

magistrat, chef du service du casier judiciaire national, responsable de l'administration des antennes régionales du système d'information et de télécommunication et de l'action sociale de Nantes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale d'Aix-en-Provence

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint du responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement de Paris. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

contrôleur général des armées

dans la limite des attributions du service de l'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études du service support et moyens du ministère

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

ingénieur en chef des mines

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications du service support et moyens du ministère

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

agent contractuel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

administrateur de la ville de Paris

dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du département administration et valorisation des ressources

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère

4

agent contractuel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère

4

agent contractuel

dans la limite des attributions du service immobilier du palais de justice de Paris, cette délégation étant limitée, pour des achats, aux engagements d'un montant inférieur à 45 800 euros

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère

greffière en chef, coordonnatrice

dans la limite des attributions du site pilote expérimental du ministère de la justice et des libertés à Toulouse

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

agente contractuelle, responsable de l'administration de l'antenne régionale du système d'information et de télécommunication d'Avignon

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

conseiller d'administration

dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse ressources humaines

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

attachée d'administration

dans la limite des attributions du domaine gestion budgétaire et comptable

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère

4

attachée d'administration

dans la limite des attributions du domaine valorisation des ressources humaines

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère

4

agent contractuel, pour signer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publication dans le cadre des activités de la sous-direction de la statistique et des études. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère

4

ingénieur des ponts et chaussées

dans la limite des attributions du bureau des études et des opérations immobilières

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère