28 Décembre 2011

De: Florence PETIT-DEQUEKER épouse SERRAND
greffière du 1er grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1135670A(source BOMJ)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Christine GALLE épouse THOMAS
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fougères
Groupe:
Tribunal d'instance de Fougères
date_debut="2012-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Fougères"
JUSB1135670A(source BOMJ)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Olivier Villemagne
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2011-12-31"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025037878(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 201128/12/2011
De: Rocchi (Frédéric)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support au sein du service des politiques support et des systèmes d'information à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général)
Groupe:
Sous-direction de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support au sein du service des politiques support et des systèmes d'information à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général)
JORFTEXT000025037875(source JORF)
renouvellement
28 Décembre 201128/12/2011
De: Roux (Dominique)
direction générale de l'armement, ingénierie des projets, Bagneux (direction générale de l'armement/service de l'administration et de la rémunération)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Rollin (Dominique)
direction générale de l'armement, techniques terrestres, Bourges (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Viellefond (Daniel)
13e base de soutien du matériel, détachement Tulle (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Vidot (Jacques)
direction générale de l'armement, service de la qualité, Saclay (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Valladon (Patrick)
service hydrographique et océanographique de la marine, Brest (service hydrographique et océanographique de la marine)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Truffault (Michel)
détachement air 204, Mérignac-Beauséjour (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Thiry (Jacques)
centre du service national, Bordeaux (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Tannier (Gilles)
direction générale de l'armement, essais propulseurs, Saclay (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Taiana (Eric)
direction générale de l'armement, essais en vol, Istres (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Rousteau (Bruno)
direction des constructions navales et systèmes, Indret (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Raigne (Gérard)
direction générale de l'armement, techniques aéronautiques, Toulouse (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Pointurier (William)
direction centrale du matériel de l'armée de terre, Versailles (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Plutino (Philippe)
direction générale de l'armement, essais en vol, Istres (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Peyras (Jean-Jacques)
direction générale de l'armement, service de la qualité, Pau (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Payan (Serge)
état-major région terre Sud-Est, Lyon (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Paumier (Pascal)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Montalescot (Eric)
atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Minard (Jean-Paul)
Nexter Systems, centre de Bourges (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Mascetti (Philippe)
laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Mahieu (Denis)
direction générale de l'armement, maîtrise NBC, Vert-le-Petit (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Lyonnet (Jean-Paul)
établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées, Saint-Etienne (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Lesquivit (Gérard)
direction générale de l'armement, service de la sécurité de défense et systèmes d'informations, Bruz (service parisien de l'administration centrale)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Legrand (Christophe)
3e régiment du matériel de l'armée de terre, Muret (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Le Ny (Jacques)
direction des constructions navales et systèmes, Lorient (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Le Brize (Daniel)
centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Rennes (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Le Bian (Jean-Pierre)
direction générale de l'armement, essais de missiles, Biscarosse (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Kohler (Joël)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Kergall (Joël)
direction du service de soutien de la flotte, Brest (centre ministériel de gestion de Brest)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Kerboull (Eric)
direction générale de l'armement, maîtrise de l'information, Bruz (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Keraudran (Eric)
centre d'identification des matériels de la défense, Bruz (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Jamet (Bernard)
hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Hennequin (Alexandre)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Metz (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Heckendorn (Philippe)
établissement technique, Angers (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Hans (Gérard)
service parisien de l'administration centrale, Tulle (service parisien de l'administration centrale)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Gillet (Laurent)
direction générale de l'armement, direction technique, Bagneux (service parisien de l'administration centrale)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Fourcade (Philippe)
atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Faure (Marc)
direction générale de l'armement, techniques aéronautiques, Toulouse (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Duverger (Michel)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Lyon (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Dutasta (Henry)
école du génie, Angers (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Ducreux (Christian)
atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Duconge (Michel)
direction générale de l'armement, sous-direction des systèmes d'information, Saint-Médard-en-Jalles (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Drumetz (Francis)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Lille (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Dilasseur (Xavier)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Brest (centre ministériel de gestion de Brest)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Delachaume (Jean-Pierre)
centre de formation de la défense, Bourges (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Christ (Sylvain)
5e base du matériel de l'armée de terre, Draguignan (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Cayrel (Christophe)
direction générale de l'armement, essais propulseurs, Saclay (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Burnel (Denis)
direction des constructions navales et systèmes, Cherbourg (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Bidanel (Jacques)
direction régionale du service de santé des armées, Brest (centre ministériel de gestion de Brest)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Belorgey (Thierry)
8e régiment des transmissions, Suresnes (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Andre (Rémi)
groupement du soutien de la base de défense, Brest (centre ministériel de gestion de Brest)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Agnes (Jean-Luc)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Arcueil (direction générale de l'armement/service de l'administration et de la rémunération)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Piquet (Brigitte)
épouse Brenot, commandement des forces terrestres, Lille (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Autrand (Annick)
épouse Bousrez, service technique des bâtiments fortifications et travaux, Versailles (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2011-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
JORFTEXT000025037872(source JORF)
nomination
28 Décembre 201128/12/2011
De: Virginie Chapron du Jeu
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000025037518(source JORF)
habilitation
28 Décembre 201128/12/2011
De: Virginie Chapron du Jeu
Objet:
les conventions et contrats, les actes, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la mise en œuvre de la structure
JORFTEXT000025037518(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Jean-Luc Bœuf
Objet:
responsable du pôle "analyse et prospective” au sein du département stratégie territoriale et partenariats
JORFTEXT000025037507(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Eric Lecomte
Objet:
responsable du département énergie et environnement
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délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Nicolas Melnikoff
Objet:
responsable du département systèmes d'information
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délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Roland Chaboud
Objet:
responsable du département stratégie territoriale et partenariats
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délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Jean-Philippe Richard
Objet:
responsable du département politique de la ville et développement urbain
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délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Hammou Allali
Objet:
responsable du département investissements immobiliers et logement
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délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Ludovic Valadier
Objet:
responsable du département innovation-recherche-universités
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délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Yves Aguiton
Objet:
responsable du département gestion des participations
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délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Jean-Marc Maury
Objet:
responsable du département développement économique et économie sociale
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délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Alain Chilliet
Objet:
responsable de département animation et consolidation de l'offre - mission entreprises
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délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Gérard Poignant
Objet:
responsable administratif et financier du département énergie et environnement
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délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Benoît Pichard
Objet:
responsable administratif et financier du département investissement immobilier et logement
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délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Philippe Pradier
Objet:
adjoint au responsable du département politique de la ville et développement urbain
JORFTEXT000025037507(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Denis Macquet
Objet:
adjoint au responsable du département gestion des participations
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délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Annie Blanchard
Objet:
responsable du pôle ”information et accompagnement” au sein du département stratégie territoriale et partenariats
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délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Marthe Steffann
Objet:
responsable du pôle "partenariats” au sein du département action territoriale et partenariats
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délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Corinne Denel
Objet:
responsable du département ressources humaines et moyens logistiques
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délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Catherine Maugendre
Objet:
responsable du département pilotage et finances
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délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Annabelle Cazes
Objet:
responsable du département infrastructures d'intérêt général
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délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Karen Le Chenadec
Objet:
responsable du département développement numérique des territoires
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délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Françoise Chassard
Objet:
responsable du département des risques et du contrôle interne
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délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Edith Martin-Bonnenfant
Objet:
responsable du département communication et relations presse
JORFTEXT000025037507(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Emmanuelle Lucien
Objet:
responsable administratif et financier du département politique de la ville et développement urbain
JORFTEXT000025037507(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Alexandra Hauville
Objet:
responsable administratif et financier du département innovation-recherche-universités
JORFTEXT000025037507(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Yolaine Poirier-Molendi
Objet:
responsable administratif et financier du département développement économique et économie sociale
JORFTEXT000025037507(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Dominique Kalifa
Objet:
directeur administratif et financier du département développement numérique des territoires
JORFTEXT000025037507(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Marie Adeline-Peix
Objet:
adjointe au responsable du département développement numérique des territoires
JORFTEXT000025037507(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Gilles WATTEAU
agent contractuel, responsable du pôle régional d'Amiens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Ministère de la Justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
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délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Gilles TELLIER
ingénieur, responsable de l'administration de l'antenne régionale du système d'information et de télécommunication de Paris
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Ministère de la Justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037402(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Pascal PONCET
ingénieur des travaux publics de l'Etat, assurant l'intérim du chef de l'antenne régionale de l'équipement, responsable de l'administration du pôle régional de Lyon
jusqu'à son remplacement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Ministère de la Justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037402(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Jean-Louis PICARD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Dijon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Ministère de la Justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037402(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Joël MOUTON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Bordeaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Ministère de la Justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037402(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Frédéric MICHEL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale de Strasbourg
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Ministère de la Justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037402(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Bernard KERMOAL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement de Rennes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Ministère de la Justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037402(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Philippe DELARBRE
magistrat, chef du service du casier judiciaire national, responsable de l'administration des antennes régionales du système d'information et de télécommunication et de l'action sociale de Nantes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Ministère de la Justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037402(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Karim DEHEINA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement et de l'action sociale d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Ministère de la Justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037402(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Julien BREMOND
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint du responsable de l'administration de l'antenne régionale de l'équipement de Paris. »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Ministère de la Justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037402(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Philippe MONNOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier. »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037402(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Christophe JACQUOT
contrôleur général des armées
dans la limite des attributions du service de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037402(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Philippe CHATAIGNON
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études du service support et moyens du ministère
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037402(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Benjamin CAMUS
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037402(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Marc YOLIN
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications du service support et moyens du ministère
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037402(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Philippe MARCILLIERE
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037402(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Denis RIVIERE
administrateur de la ville de Paris
dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037402(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Eric MEUNIER
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département administration et valorisation des ressources
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037402(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Erwan LE RAVALLEC
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037402(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Emmanuel BATISTA
agent contractuel
dans la limite des attributions du service immobilier du palais de justice de Paris, cette délégation étant limitée, pour des achats, aux engagements d'un montant inférieur à 45 800 euros
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037402(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Laurence COSSIAUX
greffière en chef, coordonnatrice
dans la limite des attributions du site pilote expérimental du ministère de la justice et des libertés à Toulouse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Ministère de la Justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037402(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Elisabeth CASTELLI
agente contractuelle, responsable de l'administration de l'antenne régionale du système d'information et de télécommunication d'Avignon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, toutes décisions relevant du fonctionnement des pôles et antennes régionales relevant de l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Ministère de la Justice
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037402(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Isabelle RINEAU
conseiller d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037402(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Judith VERNEYRE
attachée d'administration
dans la limite des attributions du domaine gestion budgétaire et comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037402(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Laurence SCHAPIRA
attachée d'administration
dans la limite des attributions du domaine valorisation des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037402(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Viviane RAVILLY-SILVA
agent contractuel, pour signer les ordres de mission, les états de frais de déplacement et tous engagements juridiques pour des achats d'un montant inférieur à 45 800 euros, ainsi que tous états de liquidation des recettes des ventes de publication dans le cadre des activités de la sous-direction de la statistique et des études. »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037402(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Christine TRANCHANT
ingénieur des ponts et chaussées
dans la limite des attributions du bureau des études et des opérations immobilières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037402(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Carine de KERGROHEN
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037402(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Michel PERCHEPIED
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Toulouse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037393(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Michel CHAVAND
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037393(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Dominique POIROT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement d'Amiens
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037393(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: David LECLERC
ingénieur
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
8
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037393(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Mathieu GICQUEL
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037393(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Julien BREMOND
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint et assurant l'intérim du chef de l'antenne régionale de l'équipement de Paris
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037393(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Frédéric MICHEL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Strasbourg
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037393(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Christophe EGERMANN
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037393(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Jean-Louis PICARD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de Dijon
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037393(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Franck NAUDION
technicien supérieur de l'équipement
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037393(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Bernard KERMOAL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Rennes, et Antoine VASSELIN, ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037393(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Gérard MOQUILLON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037393(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Bernard THIREAU
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037393(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Karim DEHEINA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement d'Aix-en-Provence
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037393(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Pascal PONCET
ingénieur des travaux publics de l'Etat, assurant l'intérim du chef de l'antenne régionale de l'équipement de Lyon
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037393(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Kristina SPANEK
architecte urbaniste de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Bordeaux
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025037393(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: David Boucheny
adjoint au directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions
JORFTEXT000025037387(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Marine Daniel
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques. »
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions
JORFTEXT000025037387(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Christophe Boutonnet
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
Conseil d'État
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000025037387(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: du Cap-Vert (Sénégal)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Saint-Denis (La Réunion)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Libreville (Gabon)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Fort-de-France (Martinique)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Rémy Giacchero
attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Villacoublay
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
I. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Nicolas Gondran
attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
H. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: André Méritan
agent sous contrat, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Guy Lautrédou
Commissaire général
chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Olivier Welter
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
E. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Philippe Tournebize
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Pascal Pelé
Commissaire en chef
directeur du service local du contentieux de Cherbourg
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
C. ― Service local du contentieux de Cherbourg
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Bruno Favre
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
C. ― Service local du contentieux de Cherbourg
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Claude Renaud
Commissaire en chef
directeur du service local du contentieux de Brest
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
B. ― Service local du contentieux de Brest
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Michel Ollier
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
B. ― Service local du contentieux de Brest
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Jérôme Pedarros
attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Guillaume Asselin
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Rémi Ponzévera
Commissaire capitaine
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
U. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Jean-Claude Roux
Commissaire colonel
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
T. ― Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Stéphane Bosserelle
Commissaire capitaine
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
T. ― Direction du commissariat de l'opération Daman
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Thierry Comelli
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat de l'opération Licorne
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
S. ― Direction du commissariat de l'opération Licorne
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Alexandre Hubert
Commissaire lieutenant-colonel
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
R. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Bernard Guinot
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
R. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Hakim el Safty
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Pierre Lemoine
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Marc de Becdelièvre
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: François-Xavier Trivière
Commissaire lieutenant-colonel
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Sébastien Stathopulos
Commissaire commandant
chef du service achats finances
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Bernard Mercier
Commissaire en chef
directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Michel Alies
Officier en chef
chef de la division logistique
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Eric Rémy-Néris
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Franck Lorimier
Commissaire lieutenant-colonel
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Laurent Fournier-Montgieux
Commissaire en chef
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Pierre-Jean Fortunato
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: ― Direction du commissariat d'outre-mer à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Christophe Daurel
Commissaire colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Stéphanie Debelmas
attachée d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Villacoublay
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
I. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Colette Cristiani
attachée d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
H. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Aurélie Lafosse
attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
F. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Laurence Debout
attachée d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
F. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Pascale Calmé
attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
E. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Dominique Carau
attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Maguelonne Dupont
Commissaire colonelle
directrice du commissariat de l'opération Epervier
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
U. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Marie-Capucine Vauzanges
Commissaire capitaine
adjointe au directeur du commissariat de l'opération Licorne
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
S. ― Direction du commissariat de l'opération Licorne
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Stéphanie David
Commissaire lieutenante-colonelle
adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Anne-Laure Savoie
Commissaire de première classe
adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Aude Brocarel
Commissaire commandante
adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Jean-Pierre Virey
Commissaire en chef
directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2011-12-31"
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Patrick Demange
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2012-01-01"
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Jacqueline Ferrer
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau personnel civil et contentieux de la direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2012-01-01"
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Christian Pitiot
Commissaire colonel
chef du bureau organisation financière de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire et
dans la limite des attributions du service, tous arrêtés de nominations de régisseurs
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Michel Masfayon
Commissaire colonel
chargé des fonctions de sous-directeur réglementation-études juridiques à la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Cyriaque Garapin
Commissaire en chef
chef du bureau gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Loïc Querné
Colonel
chef du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Guy Lautrédou
Commissaire général
directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Daniel Dos Reis
secrétaire administratif de classe normale
au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Eric Desmergers
Commissaire en chef
directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Thibault Curot
Commissaire capitaine
au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Gilles Ricard
Commissaire en chef
au sein du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Christian Pitiot
Commissaire colonel
chef du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Emmanuel Boux de Casson
Commissaire colonel
au sein du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Katy Poulet
Commissaire capitaine
au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Aurélie Colnat
secrétaire administrative de classe normale
au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Stéphanie Berthe
Premier maître
au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Rémi Ponzevera
Commissaire capitaine
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics
C. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025037249(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Alexandre Hubert
Commissaire lieutenant-colonel
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics
B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025037249(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Bernard Guinot
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics
B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025037249(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Hakim el Safty
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics
A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025037249(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Pierre Lemoine
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics
A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025037249(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Eric Leducq
Commissaire général de brigade
directeur du centre interarmées d'administration des opérations
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà d'une fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025037249(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Pascal Lambert
Commissaire colonel
adjoint au directeur du centre interarmées d'administration des opérations
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà d'une fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025037249(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Maguelonne Dupont
Commissaire colonelle
directrice du commissariat de l'opération Epervier
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics
C. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000025037249(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011