JORFTEXT000025047621


De: Patrick THOUVEREZ
au titre des activités de sûreté aéroportuaire
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025047621(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Claude TARLET
au titre des activités de surveillance et de gardiennage
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025047621(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Timothée PERIN
au titre des activités de télésurveillance et des opérateurs de vidéoprotection
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025047621(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Michel MATHIEU
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025047621(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Patrick LAGARDE
au titre des activités de transport de fonds
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025047621(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Michel FERRERO
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025047621(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Jean-Emmanuel DERNY
au titre des agences de recherches privées
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025047621(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Luc DELARUE
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du4° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnes issues des activités privées de sécurité
a)
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
JORFTEXT000025047621(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Alain JUILLET
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du5° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025047621(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Alain BAUER
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du5° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025047621(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Bernadette MALGORN
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du5° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025047621(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Valérie DEROUET
Objet:
membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
au titre du5° de l'article 2 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des activités privées de sécurité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025047621(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.