JORFTEXT000025061630

De: Batou-To-Van (Cécile)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du département du système d'allocation des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département d'allocation des moyens
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
31 Décembre 201131/12/2011