JORFTEXT000025061630
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Batou-To-Van (Cécile)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du département du système d'allocation des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département d'allocation des moyens
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
"
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(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 2011
31/12/2011