JORFTEXT000025105945
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Gariazzo
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Remplace:
M. Emmanuel Rébeillé-Borgella
Groupe:
Ministère de la Justice
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
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(source JORF)
nomination
06 Janvier 2012
06/01/2012