JORFTEXT000025178311
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Agnès Chauve
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
date_debut
=
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2012-02-01
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duree
=
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trois ans
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president
JORFTEXT000025178311
(source JORF)
nomination
21 Janvier 2012
21/01/2012