21 Janvier 2012


De: Laurence Sailliet
au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Objet:
conseillère politique
date_debut="2012-01-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025178344(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 201221/01/2012
De: Yolaine COSTES
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
president
conseil_administration
JORFTEXT000025178340(source JORF)
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Michel ROUTIER
inspecteur de la jeunesse et des sports, responsable du « pôle formation-emploi-certification » à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000025178340(source JORF)
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Jean-Yves MOREL
professeur de sport, correspondant pour le sport de haut niveau et la lutte contre le dopage à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000025178340(source JORF)
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Daniel MARTINOU
professeur de sport, conseiller technique régional de basket-ball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000025178340(source JORF)
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Eric LE LEUCH
professeur de sport, conseiller technique régional de canoë-kayak, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000025178340(source JORF)
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Didier DUPORT
directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000025178340(source JORF)
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Yannick DECOMPOIS
directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000025178340(source JORF)
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Alain VINARD
entraîneur national de pelote basque, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000025178340(source JORF)
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Jacques PLAT
directeur technique national de la Fédération française de pelote basque, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
directeurs techniques nationaux
désignés par le ministre chargé des sports
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000025178340(source JORF)
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Juliette PAYET
vice-présidente de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000025178340(source JORF)
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Gisèle MAILLOT
vice-présidente de la Fédération française de gymnastique, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
présidents de fédérations sportives désignés
par le président du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
Comité national olympique et sportif français
conseil_administration
JORFTEXT000025178340(source JORF)
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Véronique SAUVAGEOT
inspectrice de la jeunesse et des sports, responsable du « pôle actions sportives » à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000025178340(source JORF)
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Marie-Joseph LEHMANNE
conseillère d'éducation populaire et de jeunesse, chargée du suivi des formations et des certifications sportives à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
membres désignés par le ministre
chargé des sports
dont un conseiller technique sportif
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
JORFTEXT000025178340(source JORF)
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Christian BOYER
adjoint au maire du Tampon, délégué aux affaires sportives et à la politique de la ville
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025178340(source JORF)
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Alain BAGO
directeur général de l'entreprise Bagelec Réunion
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025178340(source JORF)
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Yolaine COSTES
vice-présidente du conseil régional de La Réunion
membre du comité directeur de la Fédération française de basket-ball
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
membres désignés par le ministre
personnalités qualifiées
dont un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise, désignées par le ministre chargé des sports
Groupe:
Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de La Réunion
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025178340(source JORF)
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Olivier Beth
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membre et vice-président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000025178337(source JORF)
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Alain Berger
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membre et de vice-président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
Groupe:
Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses engagées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
JORFTEXT000025178337(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 201221/01/2012
De: Pichard (Georges, Gabriel, Louis, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025178335(source JORF)
admission
21 Janvier 201221/01/2012
De: Laquieze (Brigitte, Marie-Christine, Simone)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:
École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000025178333(source JORF)
admission
21 Janvier 201221/01/2012
De: Prochasson (André, Germain)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025178331(source JORF)
admission
21 Janvier 201221/01/2012
De: Rat (Didier, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, mis à la disposition du secrétariat général aux affaires européennes depuis le
18 octobre 2010
Groupe:
Secrétariat général aux affaires européennes depuis le
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025178329(source JORF)
admission
21 Janvier 201221/01/2012
De: Chasseriaux (Gérard, Claude, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur de 1re classe, affecté à Agrocampus Ouest - centre d'Angers
Groupe:
Affecté à Agrocampus Ouest - Centre d'Angers
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025178327(source JORF)
admission
21 Janvier 201221/01/2012
De: Fabienne DUFAY
trésorière-payeuse générale de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Institut des hautes études de défense nationale
Remplace:M. Hervé CHAZEAU
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000025178324(source JORF)
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Jean-Pierre Péry
administrateur général des finances publiques
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
au titre du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la Plaine de France
conseil_administration
JORFTEXT000025178322(source JORF)
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Hélène AVIGNON
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité territoriale d'Ille-et-Vilaine
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2012-03-05"
JORFTEXT000025178319(source JORF)
promotion
21 Janvier 201221/01/2012
De: Dalila BENAKCHA
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie, unité territoriale de la Seine-Maritime
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2011-12-31"
JORFTEXT000025178317(source JORF)
promotion
21 Janvier 201221/01/2012
De: Gilles Leclair
préfet hors cadre
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
Groupe:
Institut national de police scientifique
president
conseil_administration
JORFTEXT000025178314(source JORF)
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Agnès Chauve
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:
présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
Groupe:
Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000025178311(source JORF)
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: CHABOT (Géraldine, Paule, Alix), épouse MONROCHE
Objet:
notaire
Remplace:M. VARANGOT (Jean, Marc, Denys, Joël)
notaire
notaire_residence="Argenton-les-Vallées (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000025178309(source JORF)
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Cuegniet (Gonzague, Dieudonné, Joseph)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pouzauges (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000025178307(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 201221/01/2012
De: HUCHETTE (Bénédicte, Marie, Simone, Jacqueline), épouse HEDIN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude SABOURIN et Pierre HEDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nemours (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000025178305(source JORF)
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: SABOURIN (Jean-Claude, Louis, Arsène)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude SABOURIN et Pierre HEDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nemours (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000025178305(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 201221/01/2012
De: CONARD (Séverine, Anna, Thérèse), épouse VILLOTEAU
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Sylvie CANDE-RUCHAUD et Laurent BASCOULERGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000025178303(source JORF)
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: ANSART (Céline, Bénédicte), épouse DEMARQUAY
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Sylvie CANDE-RUCHAUD et Laurent BASCOULERGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000025178303(source JORF)
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: RUCHAUD (Sylvie, Jeanne, Marie, Irma)
Objet:
divorcée CANDE, et de
Groupe:
13 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000025178303(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 201221/01/2012
De: BASCOULERGUE (Laurent, Pierre, Antoine, Serge, Albert)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Sylvie CANDE-RUCHAUD et Laurent BASCOULERGUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000025178303(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 201221/01/2012
De: BOSQUET (Nicolas, Olivier, Xavier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yvon de PARTHENAY et Stéphane FRÉTIGNÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Etables-sur-Mer (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000025178301(source JORF)
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: de PARTHENAY (Yvon, Edouard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yvon de PARTHENAY et Stéphane FRÉTIGNÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Etables-sur-Mer (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000025178301(source JORF)
cessation de fonction
21 Janvier 201221/01/2012
De: JEGOUIC (Anne-Cécile, Françoise), épouse ABALLÉA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société civile professionnelle Nathalie ROULET, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Broons (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000025178299(source JORF)
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: BERTHO (Mickaël, Fabien, Simon)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme LIEBAULT et Claire TEMPLIER-LIEBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000025178297(source JORF)
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Bonnet (Xavier)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (commissariat général au développement durable)
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
JORFTEXT000025178294(source JORF)
nomination
21 Janvier 201221/01/2012
De: Vilbois (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'action interministérielle à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
Groupe:
Sous-direction de l'action interministérielle à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (délégation à la sécurité et à la circulation routières)
JORFTEXT000025178292(source JORF)
renouvellement
21 Janvier 201221/01/2012
De: Michel Hunault
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
JORFTEXT000025178279(source JORF)
charge
21 Janvier 201221/01/2012
De: Rouquie (Didier)
premier conseiller, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, 1er mars 2012
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000025178277(source JORF)
mutation
21 Janvier 201221/01/2012
De: Rooz (Georges)
premier conseiller, Basse-Normandie, Ile-de-France, 1er mars 2012
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000025178277(source JORF)
mutation
21 Janvier 201221/01/2012
De: Mathys (Antoine)
premier conseiller, Bretagne, Pays de la Loire, 1er mars 2012
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000025178277(source JORF)
mutation
21 Janvier 201221/01/2012
De: Lapierre (Emmanuel)
premier conseiller, Champagne-Ardennes, Rhône-Alpes, 1er mars 2012
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000025178277(source JORF)
mutation
21 Janvier 201221/01/2012
De: Gillet (Bertrand)
conseiller, Nord - Pas-de-Calais, Ile-de-France, 1er mars 2012
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000025178277(source JORF)
mutation
21 Janvier 201221/01/2012
De: Bournoville (Hervé)
premier conseiller, Lorraine, Midi-Pyrénées, 1er mars 2012
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000025178277(source JORF)
mutation
21 Janvier 201221/01/2012
De: Ham (Marie-Thérèse)
première conseillère, Nord - Pas-de-Calais, Picardie, 1er mars 2012
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000025178277(source JORF)
mutation
21 Janvier 201221/01/2012
De: Christophe VILLEGAS
adjoint au chef de mission
Objet:
agents ci-après désignés
Mission de synthèse financière
Groupe:
Direction des sports
JORFTEXT000025178269(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201221/01/2012
De: Christophe VILLEGAS
adjoint au chef de mission
Objet:
agents ci-après désignés
Mission de synthèse financière
Groupe:
Direction des sports
JORFTEXT000025178269(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201221/01/2012
De: Jean-Philippe THOMAS
adjoint au chef de mission
Objet:
agents ci-après désignés
Mission de synthèse financière
Groupe:
Direction des sports
JORFTEXT000025178269(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201221/01/2012
De: Jean-Philippe THOMAS
adjoint au chef de mission
Objet:
agents ci-après désignés
Mission de synthèse financière
Groupe:
Direction des sports
JORFTEXT000025178269(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201221/01/2012
De: Sylvain LE FELLIC
adjoint administratif principal de 1re classe, pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 219 « sport »
Objet:
agents ci-après désignés
Mission de synthèse financière
Groupe:
Direction des sports
JORFTEXT000025178269(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201221/01/2012
De: Laurent GENUINI
chef de mission
Objet:
agents ci-après désignés
Mission de synthèse financière
Groupe:
Direction des sports
JORFTEXT000025178269(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201221/01/2012
De: Laurent GENUINI
chef de mission
Objet:
agents ci-après désignés
Mission de synthèse financière
Groupe:
Direction des sports
JORFTEXT000025178269(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201221/01/2012
De: Thomas ALAZARD
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
agents ci-après désignés
Mission de synthèse financière
Groupe:
Direction des sports
JORFTEXT000025178269(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201221/01/2012
De: Françoise GUYON
chef de mission, pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait ainsi que pour signer ou valider dans l'application Argos tous états de frais entrant dans le champ de compétence de leur bureau
Objet:
agents ci-après désignés
Mission des affaires générales
Groupe:
Direction des sports
JORFTEXT000025178269(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201221/01/2012
De: Christophe Flandrin
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
tous les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable spécialisé du domaine
JORFTEXT000025178098(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201221/01/2012
De: Michèle Mellet
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, et à
Objet:
tous les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable spécialisé du domaine
JORFTEXT000025178098(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 201221/01/2012
De: St. Kliment Ochridski (Bulgarie)
ainsi que l'emplacement des zones protégées dans un rayon de 75 km autour de la Zone. Encart : emplacement de l'île Livingston le long de la péninsule Antarctique
Objet:
pour une période indéterminée
5. Cartes et photographies
JORFTEXT000025177830(source JORF)
désignation
21 Janvier 201221/01/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.