JORFTEXT000025199297
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Irène LUC
magistrate
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut
=
"
2012-02-09
"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025199297
(source JORF)
nomination
26 Janvier 2012
26/01/2012
De:
Marie PICARD
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut
=
"
2012-02-09
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025199297
(source JORF)
nomination
26 Janvier 2012
26/01/2012