JORFTEXT000025398387
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Devauchelle (Anne)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000025398387
(source JORF)
nomination
24 Février 2012
24/02/2012