JORFTEXT000025414016
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dion (Patrick)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
"
JORFTEXT000025414016
(source JORF)
délégation de signature
29 Février 2012
29/02/2012