JORFTEXT000025418037


De: Charles PERNIN
association Consommation, logement et cadre de vie
membre
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application del'article R. 1142-47 du code de la santé publique et de l'article 4-IV du décret n° 2011-932 du
1er août 2011
relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex :
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: Stéphane GOBEL
Association française des diabétiques-Collectif interassociatif sur la santé
membre
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application del'article R. 1142-47 du code de la santé publique et de l'article 4-IV du décret n° 2011-932 du
1er août 2011
relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex :
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: Jean-Pierre ALLEMAND
association SOS Hépatites
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application del'article R. 1142-47 du code de la santé publique et de l'article 4-IV du décret n° 2011-932 du
1er août 2011
relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex :
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: Jacqueline HOUDAYER
association Conseil, aide, défense des usagers de la santé
membres
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application del'article R. 1142-47 du code de la santé publique et de l'article 4-IV du décret n° 2011-932 du
1er août 2011
relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex :
1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:
nomination
01 Mars 201201/03/2012
De: Clotilde ROUGE-MAILLART
professeure de médecine légale
membre
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application del'article R. 1142-47 du code de la santé publique et de l'article 4-IV du décret n° 2011-932 du
1er août 2011
relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex :
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 201201/03/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.