membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application del'article R. 1142-47 du code de la santé publique et de l'article 4-IV du décret n° 2011-932 du 1er août 2011 relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex : 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé |