01 Mars 2012 - JORFSearch

01 Mars 2012

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	La Poste
Objet:	à

MENH1202587N (source BOEN)

réintégration

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	La Poste
Objet:	du ministère de l'éducation nationale à compter du 1er septembre de la première année de détachement, période pendant laquelle ils restent à la charge de

MENH1202587N (source BOEN)

mise à disposition

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	La Poste
Objet:	à la rentrée 2012 mais également à ceux qui sont déjà actuellement en détachement et remplissent les conditions pour être intégrés

MENH1202587N (source BOEN)

détachement

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	La Poste prévoit le dispositif d'accueil en détachement et d'intégration des fonctionnaires de La Poste dans les corps de la fonction publique de l'État III.2 Conditions de recrutement
Objet:	à la rentrée 2012 mais également à ceux qui sont déjà actuellement en détachement et remplissent les conditions pour être intégrés III.1 La réglementation applicable

date_fin="2013-12-31"

MENH1202587N (source BOEN)

détachement

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Guy Thonnat
Objet:	représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées III. Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) titulaire
Groupe:	Force ouvrière

duree="quatre ans"
suppleant

MENH1200046A (source BOEN)

désignation

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Christian Girondin
Objet:	représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées III. Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) membre suppléant
Groupe:	Force ouvrière

duree="quatre ans"
suppleant

MENH1200046A (source BOEN)

désignation

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Dominique Dupasquier
Objet:	représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) suppléants
Groupe:	Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

duree="quatre ans"
suppleant

MENH1200046A (source BOEN)

désignation

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jean-Luc Pinon
Objet:	représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) Élizabeth Labaye
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants

duree="quatre ans"
suppleant

MENH1200046A (source BOEN)

désignation

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Frédéric Dayma
Objet:	représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) titulaires
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants

duree="quatre ans"
suppleant

MENH1200046A (source BOEN)

désignation

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Lionel Delbart
Objet:	représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) suppléants
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants

duree="quatre ans"
suppleant

MENH1200046A (source BOEN)

désignation

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Bernard Berger
Objet:	représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) suppléants
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants

duree="quatre ans"
suppleant

MENH1200046A (source BOEN)

désignation

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Dominique Thoby
Objet:	représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) titulaires
Groupe:	Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

duree="quatre ans"
suppleant

MENH1200046A (source BOEN)

désignation

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Monique Nicolas
Objet:	représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) titulaires
Groupe:	Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

duree="quatre ans"
suppleant

MENH1200046A (source BOEN)

désignation

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Claire Maillard
Objet:	représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) suppléants
Groupe:	Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

duree="quatre ans"
suppleant

MENH1200046A (source BOEN)

désignation

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Annie Dufour
Objet:	représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) titulaires
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants

duree="quatre ans"
suppleant

MENH1200046A (source BOEN)

désignation

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Luce Desseaux
Objet:	représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) suppléants
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants

duree="quatre ans"
suppleant

MENH1200046A (source BOEN)

désignation

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Monique Daune
Objet:	représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées I. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) suppléants
Groupe:	Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants

duree="quatre ans"
suppleant

MENH1200046A (source BOEN)

désignation

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Régis Bucquet enseignement technique, option économie et gestion
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 84 -

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jean-Louis Llinares enseignement du premier degré
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 110 -

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Nelly Barroso enseignement du premier degré
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 50 -

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Philippe Wolf enseignement du premier degré, AEFE
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 110 -

date_debut="2012-09-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Franck Sahaguian enseignement du premier degré, Versailles
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 110 -

date_debut="2012-09-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Richard Riviere enseignement du premier degré, Versailles
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 110 -

date_debut="2012-09-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Michel Mason enseignement du premier degré, Toulouse
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 110 -

date_debut="2012-09-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Joël Fabius enseignement du premier degré, Nantes
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 110 -

date_debut="2012-09-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Philippe Caruelle enseignement du premier degré, AEFE
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 110 -

date_debut="2012-09-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Anne Brasseur enseignement technique, option économie et gestion, Amiens
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 110 -

date_debut="2012-09-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Marc Teulier enseignement du premier degré, Administration Centrale
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 85 - Sylvie Rebeschini née Pihet, enseignement du premier degré, Bordeaux

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Robert Sauvaget enseignement du premier degré, Bordeaux
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 85 - Sylvie Rebeschini née Pihet, enseignement du premier degré, Bordeaux

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Pascal Otzenberger enseignement du premier degré, Créteil
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 85 - Sylvie Rebeschini née Pihet, enseignement du premier degré, Bordeaux

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Fabien Legrand enseignement du premier degré, Amiens
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 85 - Sylvie Rebeschini née Pihet, enseignement du premier degré, Bordeaux

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	François Leblanc enseignement du premier degré, Rouen
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 85 - Sylvie Rebeschini née Pihet, enseignement du premier degré, Bordeaux

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Guiseppe Innocenti enseignement du premier degré, Aix-Marseille
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 85 - Sylvie Rebeschini née Pihet, enseignement du premier degré, Bordeaux

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jean-Marc Huc enseignement du premier degré, Versailles
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 85 - Sylvie Rebeschini née Pihet, enseignement du premier degré, Bordeaux

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Olivier Gromy enseignement du premier degré, Nantes
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 85 - Sylvie Rebeschini née Pihet, enseignement du premier degré, Bordeaux

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Gaëtan Felici enseignement du premier degré, Nancy-Metz
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 85 - Sylvie Rebeschini née Pihet, enseignement du premier degré, Bordeaux

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Walter Di Pilla enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Nice
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 85 - Sylvie Rebeschini née Pihet, enseignement du premier degré, Bordeaux

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Olivier Chevillard enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Besançon
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 85 - Sylvie Rebeschini née Pihet, enseignement du premier degré, Bordeaux

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jean-Paul Bianchi enseignement du premier degré, Montpellier
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 85 - Sylvie Rebeschini née Pihet, enseignement du premier degré, Bordeaux

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jean-Michel Vidus enseignement du premier degré, Ministère de l'Intérieur
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 51 - Sylvie Marceau née Fleurier, enseignement du premier degré, Limoges

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Thierry Vial enseignement du premier degré, Lyon
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 51 - Sylvie Marceau née Fleurier, enseignement du premier degré, Limoges

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Didier Sere enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Toulouse
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 51 - Sylvie Marceau née Fleurier, enseignement du premier degré, Limoges

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Yves Potel enseignement du premier degré, OCCE
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 51 - Sylvie Marceau née Fleurier, enseignement du premier degré, Limoges

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Philippe Poirel enseignement du premier degré, Amiens
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 51 - Sylvie Marceau née Fleurier, enseignement du premier degré, Limoges

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	David Noel enseignement du premier degré, Guyane
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 51 - Sylvie Marceau née Fleurier, enseignement du premier degré, Limoges

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Thierry Martin enseignement du premier degré, Toulouse
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 51 - Sylvie Marceau née Fleurier, enseignement du premier degré, Limoges

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jean-Michel Labbay enseignement du premier degré, Nantes
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 51 - Sylvie Marceau née Fleurier, enseignement du premier degré, Limoges

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Étienne Hayot enseignement du premier degré, Nancy-Metz
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 51 - Sylvie Marceau née Fleurier, enseignement du premier degré, Limoges

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Vincent Freal enseignement du premier degré, Martinique
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 51 - Sylvie Marceau née Fleurier, enseignement du premier degré, Limoges

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Roger Fournier enseignement du premier degré, Aix-Marseille
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 51 - Sylvie Marceau née Fleurier, enseignement du premier degré, Limoges

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Thierry Falconnet enseignement général, option lettres - histoire et géographie, Dijon
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 51 - Sylvie Marceau née Fleurier, enseignement du premier degré, Limoges

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Olivier Durieux enseignement du premier degré, Reims
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 51 - Sylvie Marceau née Fleurier, enseignement du premier degré, Limoges

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jean-Luc Duret enseignement du premier degré, Lyon
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 51 - Sylvie Marceau née Fleurier, enseignement du premier degré, Limoges

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jean Devries enseignement du premier degré, Rennes
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 51 - Sylvie Marceau née Fleurier, enseignement du premier degré, Limoges

date_debut="2012-01-01"

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nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Patrick Deplanque enseignement du premier degré, MAEE
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 51 - Sylvie Marceau née Fleurier, enseignement du premier degré, Limoges

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Patrick Demeusoy enseignement technique, option économie et gestion, Nice
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 51 - Sylvie Marceau née Fleurier, enseignement du premier degré, Limoges

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jean-Pierre Demeulemeester enseignement du premier degré, Lyon
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 51 - Sylvie Marceau née Fleurier, enseignement du premier degré, Limoges

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Philippe Cogoluegnes enseignement du premier degré, Montpellier
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 51 - Sylvie Marceau née Fleurier, enseignement du premier degré, Limoges

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Michel Cillard enseignement du premier degré, Rennes
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 51 - Sylvie Marceau née Fleurier, enseignement du premier degré, Limoges

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Robert Benezech enseignement du premier degré, Montpellier
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 51 - Sylvie Marceau née Fleurier, enseignement du premier degré, Limoges

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jean-Luc Ballot enseignement du premier degré, Nantes
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 51 - Sylvie Marceau née Fleurier, enseignement du premier degré, Limoges

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Gérard Mura enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Créteil
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 110 -

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jean-Pierre Meau enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Bordeaux
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 110 -

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Michel Debars information et orientation, Toulouse
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 110 -

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Alain Chouzet enseignement du premier degré, Clermont-Ferrand
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 110 -

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Bruno Charmoille enseignement technique, option économie et gestion, Lyon
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 110 -

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jean-Claude Chapu enseignement du premier degré, Administration Centrale
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 110 -

date_debut="2012-01-01"

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nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Bernard Brault enseignement technique, option sciences techniques et industrielles, dominante sciences biologiques et sciences sociales appliquées, Paris
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 110 -

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nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jean-Marc Vaulee enseignement technique, option économie et gestion, Nantes
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 1 - Myriam Fournier-Dulac née Dulac, enseignement du premier degré, AEFE

date_debut="2012-01-01"

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nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jean-Michel Urvoy enseignement du premier degré, Rennes
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 1 - Myriam Fournier-Dulac née Dulac, enseignement du premier degré, AEFE

date_debut="2012-01-01"

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nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Romuald Tomasini enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Nancy-Metz
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 1 - Myriam Fournier-Dulac née Dulac, enseignement du premier degré, AEFE

date_debut="2012-01-01"

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nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jean-Yves Robichon enseignement du premier degré, Nantes
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 1 - Myriam Fournier-Dulac née Dulac, enseignement du premier degré, AEFE

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Daniel Riber enseignement du premier degré, Strasbourg
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 1 - Myriam Fournier-Dulac née Dulac, enseignement du premier degré, AEFE

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Philippe Radigois enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Nantes
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 1 - Myriam Fournier-Dulac née Dulac, enseignement du premier degré, AEFE

date_debut="2012-01-01"

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nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Laurent Peter enseignement du premier degré, AEFE
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 1 - Myriam Fournier-Dulac née Dulac, enseignement du premier degré, AEFE

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nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Mario Lefebvre information et orientation, Mayotte
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 1 - Myriam Fournier-Dulac née Dulac, enseignement du premier degré, AEFE

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nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Olivier Le Marrec enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Amiens
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 1 - Myriam Fournier-Dulac née Dulac, enseignement du premier degré, AEFE

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jean-Pierre Helion enseignement du premier degré, Nantes
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 1 - Myriam Fournier-Dulac née Dulac, enseignement du premier degré, AEFE

date_debut="2012-01-01"

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nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jean-Marc Haziza enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Montpellier
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 1 - Myriam Fournier-Dulac née Dulac, enseignement du premier degré, AEFE

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nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	José Euryale enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Guyane
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 1 - Myriam Fournier-Dulac née Dulac, enseignement du premier degré, AEFE

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Didier Esselin enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Nancy-Metz
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 1 - Myriam Fournier-Dulac née Dulac, enseignement du premier degré, AEFE

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MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Éric Durand enseignement du premier degré, Mayotte
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 1 - Myriam Fournier-Dulac née Dulac, enseignement du premier degré, AEFE

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Christian Durand enseignement général, option mathématiques, sciences physiques et physiques, Montpellier
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 1 - Myriam Fournier-Dulac née Dulac, enseignement du premier degré, AEFE

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MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Ollivier Delplancke enseignement du premier degré, Nouvelle-Calédonie
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 1 - Myriam Fournier-Dulac née Dulac, enseignement du premier degré, AEFE

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nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Joël Collignon enseignement technique, option économie et gestion, Rouen
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 1 - Myriam Fournier-Dulac née Dulac, enseignement du premier degré, AEFE

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nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Éric Chaillot enseignement du premier degré, Strasbourg
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 1 - Myriam Fournier-Dulac née Dulac, enseignement du premier degré, AEFE

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nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	David Cailleaux enseignement du premier degré, Strasbourg
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 1 - Myriam Fournier-Dulac née Dulac, enseignement du premier degré, AEFE

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nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Guy Billes enseignement du premier degré, Montpellier
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 1 - Myriam Fournier-Dulac née Dulac, enseignement du premier degré, AEFE

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Franck Anxionnaz enseignement technique, option sciences et techniques industrielles, dominante sciences industrielles, Poitiers
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 1 - Myriam Fournier-Dulac née Dulac, enseignement du premier degré, AEFE

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Michel Andriani enseignement général, option lettres - langue vivante espagnol, Versailles
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 1 - Myriam Fournier-Dulac née Dulac, enseignement du premier degré, AEFE

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MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Frédérique Tognarelli enseignement du premier degré, Grenoble
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 85 - Sylvie Rebeschini née Pihet, enseignement du premier degré, Bordeaux

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Claudine Pecqueux enseignement du premier degré, Amiens
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 85 - Sylvie Rebeschini née Pihet, enseignement du premier degré, Bordeaux

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MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Frédérique Le Bret enseignement du premier degré, Versailles
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 85 - Sylvie Rebeschini née Pihet, enseignement du premier degré, Bordeaux

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MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Marie-Christine Kaysen enseignement du premier degré, Montpellier
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 85 - Sylvie Rebeschini née Pihet, enseignement du premier degré, Bordeaux

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MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Dominique Jouannet née Brunold enseignement général, option lettres - histoire et géographie, Clermont-Ferrand
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 85 - Sylvie Rebeschini née Pihet, enseignement du premier degré, Bordeaux

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MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Corine Goepfert information et orientation, Versailles
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 85 - Sylvie Rebeschini née Pihet, enseignement du premier degré, Bordeaux

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MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Anne Durand enseignement technique, option sciences techniques et industrielles, dominante sciences biologiques et sciences sociales appliquées, Nice
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 85 - Sylvie Rebeschini née Pihet, enseignement du premier degré, Bordeaux

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MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	La Réunion
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 84 -

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MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Dominique Maire née Page enseignement du premier degré, Amiens
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 51 - Sylvie Marceau née Fleurier, enseignement du premier degré, Limoges

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jacqueline Julien enseignement du premier degré, Martinique
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 51 - Sylvie Marceau née Fleurier, enseignement du premier degré, Limoges

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Corinne Corillion enseignement du premier degré, Amiens
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 51 - Sylvie Marceau née Fleurier, enseignement du premier degré, Limoges

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MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Martine Bouillaud enseignement technique, option sciences techniques et industrielles, dominante sciences biologiques et sciences sociales appliquées, Poitiers
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 51 - Sylvie Marceau née Fleurier, enseignement du premier degré, Limoges

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	La Réunion
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 50 -

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MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Nathalie Vilaceque enseignement du premier degré, Amiens
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 110 -

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MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Pascale Thomas-Faucher information et orientation, Grenoble
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 110 -

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	La Réunion
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 110 -

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Nicole Noilhetas enseignement technique, option économie et gestion, Corse
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 110 -

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Édith Mathieu information et orientation, Poitiers
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 110 -

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Roseline Lamy Au Rousseau enseignement du premier degré, AEFE
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 110 -

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Martine Guerchon enseignement général, option lettres, Créteil
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 110 -

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Fabienne Condamin-Gattelier enseignement du premier degré, Montpellier
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 110 -

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Annick Tourolle enseignement du premier degré, Amiens
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 1 - Myriam Fournier-Dulac née Dulac, enseignement du premier degré, AEFE

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MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Marie-Claire Reygner enseignement du premier degré, Reims
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 1 - Myriam Fournier-Dulac née Dulac, enseignement du premier degré, AEFE

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Christiane Revest enseignement du premier degré, Corse
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 1 - Myriam Fournier-Dulac née Dulac, enseignement du premier degré, AEFE

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MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Lucette Poletti enseignement technique, option économie et gestion, Reims
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 1 - Myriam Fournier-Dulac née Dulac, enseignement du premier degré, AEFE

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Fabienne Mauger enseignement du premier degré, Caen
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 1 - Myriam Fournier-Dulac née Dulac, enseignement du premier degré, AEFE

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Marie-Claire Lenne enseignement du premier degré, Lille
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 1 - Myriam Fournier-Dulac née Dulac, enseignement du premier degré, AEFE

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Corinne Gontard enseignement du premier degré, Rennes
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 1 - Myriam Fournier-Dulac née Dulac, enseignement du premier degré, AEFE

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Thérèse Delbac enseignement du premier degré, Clermont-Ferrand
Objet:	au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale au titre de l'année 2012 1 - Myriam Fournier-Dulac née Dulac, enseignement du premier degré, AEFE

date_debut="2012-01-01"

MENH1200043A (source BOEN)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jean-Louis DAUMAS
Objet:	par tacite reconduction Toutefois, le présent protocole pourra être résilié à tout moment, en tout ou partie par l'une ou l'autre des parties. La partie voulant dénoncer ce protocole devra néanmoins en avertir l'autre partie par écrit notifié par lettre avec accusé de réception et devra respecter un préavis de six mois à compter de cette notification Tout changement de circonstances de fait ou de droit ainsi que la volonté commune des parties pourra également donner lieu à la modification des dispositions contenues dans le présent protocole Fait le 9 février 2012 Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

JUSF1206559C (source BOMJ)

renouvellement

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Béatrice DANY épouse GARCIA greffière du 1er grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:	Tribunal d'instance de Fontainebleau

tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"

JUSB1206661A (source BOMJ)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Evelyne TRAVERSI greffière de deuxième grade
Objet:	à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mamoudzou
Remplace:	Mme Monique BENARD épouse WEWIORSKI
Groupe:	Tribunal d'instance de Mamoudzou

tribunal
tribunal_instance="Mamoudzou"
suppleant

JUSB1206660A (source BOMJ)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Maryline GUTHERIN épouse VIENNOT adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire pour une durée maximum de 6 mois, au tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:	Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

tribunal
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"

JUSB1206659A (source BOMJ)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Agnès LAURENT greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

JUSB1206659A (source BOMJ)

cessation de fonction

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Karine MANDROU greffière du 2ème grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Foix
Groupe:	Tribunal d'instance de Foix

date_debut="2012-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Foix"
suppleant

JUSB1206657A (source BOMJ)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Frédéric SALOMON
Objet:	greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Foix
Groupe:	Tribunal d'instance de Foix

date_debut="2012-03-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Foix"
suppleant

JUSB1206657A (source BOMJ)

cessation de fonction

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Sylvie DELABY épouse VITTIGLIO greffière de 1er grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aubagne

tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
suppleant

JUSB1206656A (source BOMJ)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Marie-France AZZARELLO épouse YORILLO
Objet:	adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubagne
Groupe:	Tribunal d'instance d'Aubagne

date_debut="2012-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Aubagne"
suppleant

JUSB1206656A (source BOMJ)

cessation de fonction

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Christiane FARGES adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:	à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional judiciaire de la cour d'appel de Riom
Remplace:	Mme Chrystelle LHOMME épouse MARTOS
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
suppleant

JUSB1206655A (source BOMJ)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Marilyn CONSTANTIN greffière du 2ème grade
Objet:	régisseuse titulaire du service administratif régional judiciaire de la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="2012-04-01"
cour_appel="Bastia"

JUSB1206654A (source BOMJ)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Lætitia CASIMIRI
Objet:	greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional judiciaire de la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="2012-04-01"
greffier
cour_appel="Bastia"

JUSB1206654A (source BOMJ)

cessation de fonction

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	GORETTI (André) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000025418071 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	FLEURY (Jean-Christophe) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000025418071 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	CRAPEZ (Thierry) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000025418071 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	COLLIGNON (Bruno) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000025418071 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	BOESCH (Serge) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000025418071 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	GRETENER (Martine) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au titre des représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

JORFTEXT000025418071 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Christian VIDAL
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000025418067 (source JORF)

habilitation

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Bertrand VANDEPUTTE
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000025418067 (source JORF)

habilitation

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	François PHILIPPONNEAU
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000025418067 (source JORF)

habilitation

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Daniel MIARA
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000025418067 (source JORF)

habilitation

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	François LIONS
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000025418067 (source JORF)

habilitation

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Stéphane KUNA
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000025418067 (source JORF)

habilitation

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Lionel GROTTO
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000025418067 (source JORF)

habilitation

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Christian GASTOU
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000025418067 (source JORF)

habilitation

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jean-Michel FEVRIER
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000025418067 (source JORF)

habilitation

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Eric DELANNOY
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000025418067 (source JORF)

habilitation

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Marc CAILLET
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000025418067 (source JORF)

habilitation

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Alexis ARGOUD
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000025418067 (source JORF)

habilitation

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Alexandre APPEL
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000025418067 (source JORF)

habilitation

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Elisabeth SUEL
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000025418067 (source JORF)

habilitation

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Agathe PIETRANTONI
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000025418067 (source JORF)

habilitation

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Natacha HAQUE, épouse DUBOIS
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000025418067 (source JORF)

habilitation

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Aurélie GRACIA
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000025418067 (source JORF)

habilitation

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Delphine GOMES DE SOUSA
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000025418067 (source JORF)

habilitation

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Catherine GALLET-RYBACK
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000025418067 (source JORF)

habilitation

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Agnès DOMERGUE
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000025418067 (source JORF)

habilitation

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Marie-Hélène CHIRAT, épouse CHARLIE
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000025418067 (source JORF)

habilitation

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Audrey BRIAND
Objet:	à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:	Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

duree="cinq ans"

JORFTEXT000025418067 (source JORF)

habilitation

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Mélanie Samson
Objet:	conseillère technique au cabinet du ministre

date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000025418063 (source JORF)

cessation de fonction

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Stétié (Salah) écrivain
Objet:	membres du jury du Grand Prix national de la poésie
Groupe:	Jury du Grand Prix national de la poésie

JORFTEXT000025418060 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Racine (Bruno) président de la Bibliothèque nationale de France
Objet:	membres du jury du Grand Prix national de la poésie
Groupe:	Jury du Grand Prix national de la poésie

JORFTEXT000025418060 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Mesguich (Daniel) acteur
Objet:	membres du jury du Grand Prix national de la poésie
Groupe:	Jury du Grand Prix national de la poésie

JORFTEXT000025418060 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Macé (Gérard) écrivain et photographe
Objet:	membres du jury du Grand Prix national de la poésie
Groupe:	Jury du Grand Prix national de la poésie

JORFTEXT000025418060 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Lafon (Michel) écrivain, traducteur, professeur à l'université de Grenoble
Objet:	membres du jury du Grand Prix national de la poésie
Groupe:	Jury du Grand Prix national de la poésie

JORFTEXT000025418060 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Georgesco (Florent) éditeur et critique littéraire au Monde des livres
Objet:	membres du jury du Grand Prix national de la poésie
Groupe:	Jury du Grand Prix national de la poésie

JORFTEXT000025418060 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Bobin (Christian) écrivain
Objet:	membres du jury du Grand Prix national de la poésie
Groupe:	Jury du Grand Prix national de la poésie

JORFTEXT000025418060 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Henry (Hélène) professeure, traductrice, présidente d'ATLAS
Objet:	membres du jury du Grand Prix national de la poésie
Groupe:	Jury du Grand Prix national de la poésie

JORFTEXT000025418060 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Bonicel (Muriel) spécialiste de poésie et de littérature à la librairie Tschann
Objet:	membres du jury du Grand Prix national de la poésie
Groupe:	Jury du Grand Prix national de la poésie

JORFTEXT000025418060 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Bergé (Aline) maître de conférences
Objet:	membres du jury du Grand Prix national de la poésie
Groupe:	Jury du Grand Prix national de la poésie

JORFTEXT000025418060 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Baron Supervielle (Silvia) femme de lettres et traductrice
Objet:	présidente du jury du Grand Prix national de la poésie
Groupe:	Jury du Grand Prix national de la poésie

JORFTEXT000025418060 (source JORF)

désignation

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Franck Von Lennep
Objet:	conseiller, responsable du pôle social au cabinet de la ministre

date_debut="2012-03-19"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000025418056 (source JORF)

cessation de fonction

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Richard ROSEMOND agent de constatation principal des douanes de 1re classe
Objet:	régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guadeloupe
Groupe:	Direction régionale des douanes de Guadeloupe

JORFTEXT000025418054 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jean-François RUBLER directeur des services douaniers de 2e classe, conseiller au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (direction interrégionale des douanes de Paris)
Objet:	pour une durée maximale de cinq ans directeur fonctionnel des douanes et droits indirects, à la résidence
Groupe:	Direction fonctionnel des douanes et droits indirects, à la résidence

date_debut="2012-03-01"

JORFTEXT000025418052 (source JORF)

détachement

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Alain MOREL inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:	agent comptable de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:	M. René GARRIGUES
Groupe:	Agence de l'eau Adour-Garonne

JORFTEXT000025418050 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Claude GENEVIEVE inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	agente comptable de l'établissement public de coopération scientifique « Normandie Université » (création)
Groupe:	Établissement public de coopération scientifique « Normandie Université »

JORFTEXT000025418048 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Stéphane Rémy
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre

date_debut="2012-04-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000025418041 (source JORF)

cessation de fonction

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Julien Emmanuelli
Objet:	conseiller au cabinet du ministre

date_debut="2012-03-15"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000025418041 (source JORF)

cessation de fonction

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Charles PERNIN association Consommation, logement et cadre de vie membre
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application del'article R. 1142-47 du code de la santé publique et de l'article 4-IV du décret n° 2011-932 du 1er août 2011 relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex : 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000025418037 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Stéphane GOBEL Association française des diabétiques-Collectif interassociatif sur la santé membre
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application del'article R. 1142-47 du code de la santé publique et de l'article 4-IV du décret n° 2011-932 du 1er août 2011 relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex : 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000025418037 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jean-Pierre ALLEMAND association SOS Hépatites
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application del'article R. 1142-47 du code de la santé publique et de l'article 4-IV du décret n° 2011-932 du 1er août 2011 relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex : 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000025418037 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jacqueline HOUDAYER association Conseil, aide, défense des usagers de la santé membres
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application del'article R. 1142-47 du code de la santé publique et de l'article 4-IV du décret n° 2011-932 du 1er août 2011 relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex : 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000025418037 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Clotilde ROUGE-MAILLART professeure de médecine légale membre
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application del'article R. 1142-47 du code de la santé publique et de l'article 4-IV du décret n° 2011-932 du 1er août 2011 relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex : 2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000025418037 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Guillaume Ominetti
Objet:	commissaire contrôleur stagiaire des assurances
Groupe:	Commissariat contrôleur stagiaire des assurances

JORFTEXT000025418034 (source JORF)

cessation de fonction

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Lucie ROBIN
Objet:	régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

JORFTEXT000025418031 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Catherine GROGUELIN
Objet:	régisseuses suppléantes afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations

JORFTEXT000025418031 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Patricia LHOTELAIN adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:	régisseuse d'avances auprès de la direction centrale du renseignement intérieur du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:	Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI)

JORFTEXT000025418031 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Francis Hurtut
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence française de développement représentant de l'Etat au titre du ministère chargé de l'immigration et du développement solidaire
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000025418029 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Benjamin ALLA magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet de la Vendée sous-préfet, sous-préfet de Louhans
Groupe:	Sous-préfecture de Louhans Préfecture de Vendée

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Louhans"
sous-prefecture_departement_code="71"
cabinet="Préfet de la Vendée - M. ALLA "
grade="Directeur"

JORFTEXT000025418027 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Sébastien CAUWEL directeur des services pénitentiaires détaché
Objet:	directeur de cabinet du préfet du Finistère sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée
Groupe:	Préfecture du Finistère Préfecture de Vendée

sous-prefet
cabinet="Préfet du Finistère - M. CAUWEL "
grade="Directeur"

JORFTEXT000025418025 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Alain GUEYDAN administrateur civil hors classe
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet de Romorantin-Lanthenay
Groupe:	Sous-préfecture - Romorantin-Lanthenay

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Romorantin-Lanthenay"
sous-prefecture_departement_code="41"

JORFTEXT000025418023 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jérôme CHARVIN premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:	sous-préfet de Romorantin-Lanthenay sous-préfet
Groupe:	Sous-préfecture - Romorantin-Lanthenay

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Romorantin-Lanthenay"
sous-prefecture_departement_code="41"

JORFTEXT000025418021 (source JORF)

cessation de fonction

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	COUTRIS (Catherine, Colette)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Catherine COUTRIS, Paul KECHICHIAN et Emmanuel PORCQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Dozulé (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

JORFTEXT000025418018 (source JORF)

cessation de fonction

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	TROTIER (Manuella, Joëlle), épouse HOUMIR
Objet:	notaire
Remplace:	M. ZEMOUR (Eric)

notaire
notaire_residence="Abbeville (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"

JORFTEXT000025418016 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	BENVENISTE (David, Olivier)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Philippe DELATTRE, Jean-Luc BADUFLE, Arnaud VERMUNT, Juliette BONDUELLE-HAIRE et Pierre-Elie MARTIN, notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000025418014 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	OSSELIN (Anne, Cécile, Marie), épouse FAUQUEMBERGUE
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELATTRE, Arnaud VERMUNT, Juliette BONDUELLE-HAIRE, Pierre-Elie MARTIN et David BENVENISTE, notaires associés

notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000025418014 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	BADUFLE (Jean-Luc, Yves)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Philippe DELATTRE, Jean-Luc BADUFLE, Arnaud VERMUNT, Juliette BONDUELLE-HAIRE et Pierre-Elie MARTIN, notaires associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

JORFTEXT000025418014 (source JORF)

cessation de fonction

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	BRULIS (Laurence, Pascale), épouse RUQUET
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"

JORFTEXT000025418010 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	BARTHES (Jean-François, Vincent)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Lavaur (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"

JORFTEXT000025418008 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Michèle RAGUIN, épouse GOUVERNEUR
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2012 vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
depart_retraite

JORFTEXT000025418006 (source JORF)

admission

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Elisabeth GIRAULT, épouse ALGIER
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2012 vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rennes

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite

JORFTEXT000025418006 (source JORF)

admission

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Emmanuel BINOCHE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2012 premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000025418006 (source JORF)

admission

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Monique MICHEL, épouse CUZIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2012 vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nice

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite

JORFTEXT000025418006 (source JORF)

admission

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Hervé BRIQUE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2012 vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nantes

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite

JORFTEXT000025418006 (source JORF)

admission

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Hervé DURANTE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2012 vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite

JORFTEXT000025418006 (source JORF)

admission

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Anny MARC
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2012 vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:	Tribunal de grande instance de Lorient

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite

JORFTEXT000025418006 (source JORF)

admission

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Simone HOUPPE, épouse COUSIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2012 vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grasse

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite

JORFTEXT000025418006 (source JORF)

admission

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Marie-Christine VARIN, épouse RENAUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2012 vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris

a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite

JORFTEXT000025418006 (source JORF)

admission

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Philippe MASSU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2012 conseiller à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000025418006 (source JORF)

admission

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Martin LARDEUX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2012 avocat général près la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000025418006 (source JORF)

admission

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Claudine FREDET, épouse BRESSOULALY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2012 présidente de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000025418006 (source JORF)

admission

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jacques DESPIERRES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2012 conseiller à la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000025418006 (source JORF)

admission

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Philippe SALLES de SAINT-PAUL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2012 conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000025418006 (source JORF)

admission

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Philippe PUJO-SAUSSET
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2012 président de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000025418006 (source JORF)

admission

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Yves GARCIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juin 2012 président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000025418006 (source JORF)

admission

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Juliette LALEOUSE, épouse FRANÇOIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2012 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000025418006 (source JORF)

admission

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jean-Marc ARMINGAUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2012 président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000025418006 (source JORF)

admission

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Christian MAGNIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 30 septembre 2012 conseiller à la cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000025418006 (source JORF)

admission

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Nicole GRANDIN, épouse MORIAMEZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2012 conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000025418006 (source JORF)

admission

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Bernard VIGNY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 31 août 2012 conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000025418006 (source JORF)

admission

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Anne TAINTURIER, épouse ARNAUD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2012 présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000025418006 (source JORF)

admission

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Michel HOFFBECK
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2012 président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000025418006 (source JORF)

admission

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Marguerite LECA, épouse DETROIS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2012 présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000025418006 (source JORF)

admission

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Marie-Claude REVEST, épouse CHIZAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juin 2012 conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000025418006 (source JORF)

admission

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Michèle LEGEAY, épouse BLIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 19 septembre 2012 vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement de cette ville
Groupe:	Tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 5e arrondissement de cette ville

tribunal
tribunal_instance="5e arrondissement de cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000025418004 (source JORF)

admission

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Georges LATEVE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 22 mai 2012 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Reims
Groupe:	Tribunal de grande instance de Reims

magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000025418004 (source JORF)

admission

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Catherine LEYGUE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er août 2012 conseillère à la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000025418002 (source JORF)

admission

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	André FORTIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2012 conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000025418002 (source JORF)

admission

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Rivière (Christophe)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-05"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Guiard (Olivier)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-05"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Felmy (Emilie)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-05"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Bailleul (Céline)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-05"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Baillard (Bertrand)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-02"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Rizzato (Caroline)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-02"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Gay-Sabourdy (Nathalie)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-02"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Duran-Gottschalk (Karine)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-02"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Beria-Guillaumie (Marie)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-02"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Vandenberghe (Guillaume)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Tranchida (Stefano)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Pecchioli (Jean-Laurent)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Minet (Charles-Edouard)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Meisse (Eric)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Lebdiri (Saïd)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Labouysse (David)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	L'Hôte (Franck)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Klam (Martin)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Hamzawi (Abraham)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Gros (Thomas)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Espic (Jean-Philippe)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Deliancourt (Samuel)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Coutel (Marc)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Contrepois (Gérald)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Chabrol (Pierre)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Béroujon (François)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Brasnu (Harold)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Rigaud (Lison)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jimenez (Julia)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jaffré (Marion)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Haudier (Guénaëlle)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Galle (Clémence)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Dupuy (Marie-Pierre)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Duguit-Larcher (Agathe)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Costa (Elsa)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Cherrier (Sylvie)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Cayla (Florence)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-10-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Bélot (Sébastien)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-04-02"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Briançon (Eric)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-04-02"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Gueguein (Stéphane)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-04-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Donnart (Eric)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-04-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Guidi (Laurie)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-04-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Cecconi (Géraldine)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-04-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Brasnu (Dorothée)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-04-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Larue (Xavier)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-03-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Vaccaro-Planchet (Véronique)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-03-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Dulmet (Anne)
Objet:	au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:	Conseil du même corps

date_debut="2012-03-01"

JORFTEXT000025418000 (source JORF)

promotion

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Vandenberghe (Guillaume)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

JORFTEXT000025417998 (source JORF)

inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Tranchida (Stefano)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

JORFTEXT000025417998 (source JORF)

inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Rivière (Christophe)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

JORFTEXT000025417998 (source JORF)

inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Pecchioli (Jean-Laurent)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

JORFTEXT000025417998 (source JORF)

inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Minet (Charles-Edouard)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

JORFTEXT000025417998 (source JORF)

inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Meisse (Eric)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

JORFTEXT000025417998 (source JORF)

inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Lebdiri (Saïd)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

JORFTEXT000025417998 (source JORF)

inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Larue (Xavier)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

JORFTEXT000025417998 (source JORF)

inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Labouysse (David)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

JORFTEXT000025417998 (source JORF)

inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	L'Hôte (Franck)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

JORFTEXT000025417998 (source JORF)

inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Klam (Martin)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

JORFTEXT000025417998 (source JORF)

inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Hamzawi (Abraham)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

JORFTEXT000025417998 (source JORF)

inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Guiard (Olivier)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

JORFTEXT000025417998 (source JORF)

inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Gueguein (Stéphane)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

JORFTEXT000025417998 (source JORF)

inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Gros (Thomas)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

JORFTEXT000025417998 (source JORF)

inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Espic (Jean-Philippe)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

JORFTEXT000025417998 (source JORF)

inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Donnart (Eric)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

JORFTEXT000025417998 (source JORF)

inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Deliancourt (Samuel)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

JORFTEXT000025417998 (source JORF)

inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Coutel (Marc)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

JORFTEXT000025417998 (source JORF)

inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Contrepois (Gérald)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

JORFTEXT000025417998 (source JORF)

inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Chabrol (Pierre)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

JORFTEXT000025417998 (source JORF)

inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Béroujon (François)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

JORFTEXT000025417998 (source JORF)

inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Bélot (Sébastien)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

JORFTEXT000025417998 (source JORF)

inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Briançon (Eric)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

JORFTEXT000025417998 (source JORF)

inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Brasnu (Harold)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

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inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Baillard (Bertrand)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

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inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Vaccaro-Planchet (Véronique)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

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inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Rizzato (Caroline)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

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inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Rigaud (Lison)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

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inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jimenez (Julia)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

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inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jaffré (Marion)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

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inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Haudier (Guénaëlle)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

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inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Guidi (Laurie)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

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inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Gay-Sabourdy (Nathalie)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

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inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Galle (Clémence)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

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inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Felmy (Emilie)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

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inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Duran-Gottschalk (Karine)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

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inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Dupuy (Marie-Pierre)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

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inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Dulmet (Anne)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

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inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Duguit-Larcher (Agathe)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

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inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Costa (Elsa)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

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inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Cherrier (Sylvie)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

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inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Cecconi (Géraldine)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

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inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Cayla (Florence)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

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inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Brasnu (Dorothée)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

JORFTEXT000025417998 (source JORF)

inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Beria-Guillaumie (Marie)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

JORFTEXT000025417998 (source JORF)

inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Bailleul (Céline)
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"

JORFTEXT000025417998 (source JORF)

inscription

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Léourier (Christian) administrateur civil hors classe
Objet:	directeur de projet en charge des « projets mémoriels et culturels » auprès du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives au ministère de la défense et des anciens combattants (emploi classé en groupe III)
Groupe:	Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)

duree="deux ans"

JORFTEXT000025417995 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Christine Gavini-Chevet
Objet:	conseillère modernisation interne du ministère et influence de la France

date_debut="2012-03-04"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000025417988 (source JORF)

cessation de fonction

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Gil Vauquelin directeur régional et interrégional
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Gilles Seigle directeur du développement territorial et du réseau
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Loïc Rolland directeur régional
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Xavier Roland-Billecart directeur régional et interrégional
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Olivier Ritz directeur juridique et fiscal
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Thierry Ravot directeur régional
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Michel Pupin directeur régional
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Gérard Perfettini directeur régional et interrégional
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jérôme Nanty directeur des ressources humaines du groupe
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jean-Marcel Morisset directeur régional et interrégional
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Dominique Mirada directeur régional et interrégional
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Yvon Le Moullec caissier général et directeur des back offices
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Christophe Laurent directeur régional
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	André Laurent Michelson secrétaire général
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Philippe Lambert directeur régional
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Philippe Joyeux directeur de la communication
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Pascal Hoffmann directeur régional
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jean-Paul Guérin directeur régional et interrégional
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Antoine Gosset-Grainville directeur exerçant la fonction de directeur général adjoint en charge des finances, de la stratégie, des filiales et de l'international
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Patrick François directeur régional et interrégional
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Benjamin Dubertret directeur des fonds d'épargne
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Michel Darmedru directeur des risques et du contrôle interne
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Richard Curnier directeur régional
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Francis Cubeau-Rousseau directeur régional
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Emmanuel Collin directeur régional
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Olivier Camau directeur régional
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Antoine Bréhard directeur régional
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Claude Blanchet directeur régional et interrégional
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Alain Beuzelin directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jean-Michel Bacquer directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Elisabeth Viola directrice régionale
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Gaëlle Velay directrice régionale
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Elisabeth Moulard directrice des fonds de la direction des retraites à Paris et de son annexe de Metz
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Aline Morancho directrice régionale
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Catherine Mayenobe directrice de la mission Programme d'investissements d'avenir
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Florence Mas directrice régionale
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Brigitte Louis directrice régionale
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Anne-Sophie Grave directrice des retraites
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Brigitte Gotti secrétaire générale de la commission de surveillance
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Nathalie Gilly directrice des services bancaires
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Anne Gautier chef du service de l'audit
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Nathalie Duhamel directrice régionale
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jean-Marc Morin directeur juridique et fiscal
Objet:	les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2012-03-01"

JORFTEXT000025417862 (source JORF)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Benjamin Fagard CR1
Objet:	chercheur aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC121555DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Sophie Prévost directeur adjoint
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC121555DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jean-Claude
Objet:

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jacky WOJTENKA
Objet:	Ingénieur d'études aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Etienne SNOECK
Objet:	Directeur de recherche aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Alain MOTTET
Objet:	Technicien de classe exceptionnelle, pour les bons de commandes et missions n'excédant pas 4 000 €uros

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Alain MOTTET
Objet:	Technicien de classe exceptionnelle, pour les bons de commande et missions n'excédant pas 4 000 €uros

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Maurad HAMAIDI
Objet:	AssistantIngénieur aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Philippe GOUDEAU
Objet:	Directeur de recherche aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Thierry EPICIER
Objet:	directeur de l'unité

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Marc BELLENOUE
Objet:	Professeur à l'ENSMA aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Saïd ZEGHLOUL
Objet:	de

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Saïd ZEGHLOUL
Objet:	de

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Philippe GOUDEAU
Objet:	de

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Marc BELLENOUE
Objet:	de

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jacques BOREE
Objet:	Professeur à l'ENSMA aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Sylvain BRIAULT
Objet:	Praticien hospitalier aux fins mentionnées à l'article

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Louis HUET
Objet:	Ingénieur de recherche aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Louis HUET
Objet:	Ingénieur de recherche aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Denis LEMONNIER
Objet:	Directeur de recherche aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Bernhard RYFFEL
Objet:	Directeur de recherche, à

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Franck GUY
Objet:	Chargé de recherche et à

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Yves
Objet:

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Serge
Objet:

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	JeanLuc
Objet:

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Saïd ZEGHLOUL
Objet:

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Serge MACIA
Objet:

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jean-Claude GRANDIDIER
Objet:

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Yves GERVAIS
Objet:

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Marc BELLENOUE
Objet:

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Mihaï ARGHIR
Objet:

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Mihaï ARGHIR
Objet:

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Viviane SOURAMASING
Objet:	AssistanteIngénieure aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Viviane SOURAMASING
Objet:	AssistanteIngénieure aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Nathalie RANGER
Objet:	Technicienne de classe supérieure, pour les bons de commande et missions n'excédant pas 1 000 €

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Nathalie RANGER
Objet:	Technicienne de classe supérieure pour les bons de commandes et missions n'excédant pas 1 000€uros

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Valérie QUESNIAUX
Objet:	directrice de l'unité

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Audrey MOUNEAULALLEMENT
Objet:	Secrétaire Générale aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	MarieEugénie LAPORTELEGEAIS
Objet:	directrice de l'unité

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	MarieFrance GRESPIER
Objet:	Assistante

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Nicole DUBOIS
Objet:	Ingénieure d'études aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Evelyne DEQUEANT
Objet:	AssistanteIngénieure aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Nicole DUBOIS
Objet:	de

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Françoise ASTIER
Objet:	Technicienne aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Stéphanie LERONDEL
Objet:	Ingénieure de recherche, pour les demandes de facturation transmises à la délégation régionale Centre Poitou

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Cécile FREMOND
Objet:	Ingénieure de recherche, et à

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Isabelle COUILLIN
Objet:	Chargée de recherche, et à

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Ghislaine FLORENT
Objet:	Assistanteingénieure aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Ghislaine FLORENT
Objet:	AssistanteIngénieure aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Agnès MAURIO
Objet:	AssistanteIngénieure, et à

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Nicole DUBOIS
Objet:

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Saïd ZEGHLOUL
Objet:	Professeur des Universités aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Yannick POUILLOUX
Objet:	Professeur des Universités aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Stephen John MORRISON
Objet:	Professeur des

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Olivier HERAULT
Objet:	Professeur des

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Xavier FEAUGAS
Objet:	Professeure des Universités aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	JeanCharles BILLAUT
Objet:	Professeur des Universités aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Marc ARNAUDON
Objet:	Professeur des

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Luigi AGROFOGLIO
Objet:	Professeur des

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Mihaï ARGHIR
Objet:	Professeur des Universités aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Cécile TREFFORT
Objet:	Professeure des

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Cécile TREFFORT
Objet:	Professeure des Universités aux fins mentionnées

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Amaury MOUCHET
Objet:	Maître de conférences aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

maitre_de_conference

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Patrick VILLIEU directeur de l'unité UMR n°7322
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Patrick VIGNAUD Directeur de l'unité UMR n° 7262
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Vincent T'KINDT directeur de l'unité ERL n°6305
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Vincent RIDOUX directeur de l'unité UMS n°3462
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	JeanMichel POUVESLE directeur de l'unité GDR n°3374
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Olivier MARTIN directeur de l'unité FR n°2708
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Marc LETHIECQ directeur de l'unité UMR n°7347
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Marc LETHIECQ directeur de l'unité FR n°3110
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Yann HERAULT directeur de l'unité UPS n°44
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Kamel DORAI directeur de l'unité UMR n°7301
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Joël BIARD directeur de l'unité FR n°3482
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Gabriel BERGOUNIOUX directeur de l'unité UMR n°7270
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Karim AITMOKHTAR directeur de l'unité FRE n°3474
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Valérie QUESNIAUX directrice de l'unité UMR n°7355
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Sabine PETIT Directrice de l'unité UMR n° 7285
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Marie CORNU directrice de l'unité FRE n°3500
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Yannick POUILLOUX Professeur des Universités
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	José MENDEZ Directeur de recherche
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Thierry MAGALLON Ingénieur de recherche
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Maurad HAMAIDI Assistant-Ingénieur
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Franck GUY Chargé de recherche
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Xavier FEAUGAS Professeur des Universités
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Ahmad EL SOUFI Professeur des Universités
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Viviane SOURAMASING AssistanteIngénieure
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Viviane SOURAMASING AssistanteIngénieure
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Audrey MOUNEAU-LALLEMENT Secrétaire Générale
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Claude MERCIER Ingénieure d'études
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Dominique LIDOREAU Ingénieure d'études
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC121084DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Anne-Marie Mercier Ingénieure d'études de 1ère classe
Objet:	assistante de prévention dans l'unité du
Groupe:	Unité

DEC121019DR17 (source BOCNRS)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jean-François DELMAS Professeur à l'Ecole des Ponts ParisTech, directeur du CERMICS
Objet:	fins mentionnées à l'article 1er

DEC120956DR03 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	François BOUCHUT DR au CNRS, directeur du LAMA
Objet:	fins mentionnées à l'article 1er

DEC120956DR03 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Marie-Pierre BEAL Professeure à l'université Paris-Est Marne-laVallée, directrice du LIGM
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC120956DR03 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Marie-Pierre BEAL
Objet:	Professeure à l'université

DEC120954DR03 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Stéphane JAFFARD directeur de l'unité FR 3522
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC120954DR03 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Arnaud DURAND Maître de conférences à l'université Paris Sud
Objet:	fins mentionnées à l'article 1er

DEC120951DR03 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Stéphane SEURET Maître de conférences à l'université Paris Est Créteil Val de Marne
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC120951DR03 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Arnaud DURAND
Objet:	Maître de conférences à l'université Paris Sud aux fins mentionnées à l'article 1er

maitre_de_conference

DEC120950DR03 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Stéphane SEURET
Objet:	Maître de conférences à l'université Paris Est Créteil Val de Marne, et à
Groupe:	Université Paris-XII

maitre_de_conference

DEC120950DR03 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Stéphane JAFFARD directeur de l'unité GDR 3475
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC120950DR03 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Mickaël Le Fur Assistant ingénieur
Objet:	agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n°6274
Groupe:	Unité du CNRS n°6274

date_debut="2012-01-01"

DEC120936DR17 (source BOCNRS)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Anne Couturier Assistante ingénieure
Objet:	agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n°6290
Groupe:	Unité du CNRS n°6290

date_debut="2012-01-01"

DEC120935DR17 (source BOCNRS)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jean-Yves Cremet Ingénieur d'études de 1ère classe
Objet:	agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité

DEC120934DR17 (source BOCNRS)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jean SCHIHIN [Directeur
Objet:	administratif –

DEC120933DR10 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Alain VAN DORSSELAER [Directeur département DSA]
Objet:

DEC120933DR10 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Laurence
Objet:

DEC120933DR10 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Odile PETIT [Directrice département DEPE]
Objet:

DEC120933DR10 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Marc ROUSSEAU [Directeur adjoint]
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC120933DR10 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Marc ROUSSEAU [Directeur adjoint], à
Objet:	avec un montant unitaire inférieur ou égal à 20 K€ HT

DEC120932DR10 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jean
Objet:	avec un montant unitaire inférieur ou égal à 20 K€ HT

DEC120932DR10 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Christelle ROY directrice de l'UMR n° 7178
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC120932DR10 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Bernard Galland administrateur
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC120884DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	François Maurel
Objet:	directeur de l'unité

DEC120883DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Bernard Galland IEHC
Objet:	aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC120883DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Joël Moreau Professeur des Universités
Objet:	directeur adjoint scientifique de l'Institut de chimie, en charge des « projets scientifiques transverses »
Groupe:	Direction scientifique de l'Institut de chimie, en charge des « projets scientifiques transverses »

date_debut="2012-03-01"

DEC120793DAJ (source BOCNRS)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Vincent BONINCHI ingénieur principal de physique nucléaire de deuxième classe
Objet:	chargé de mission auprès du président pour l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules Sa mission a pour objet le domaine IAO-CAO MECANIQUE
Groupe:	Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)

date_debut="2012-01-01"
date_fin="2012-07-19"

DEC120649IN2P3 (source BOCNRS)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Cyrille THIEFFRY ingénieur de recherche de première classe, responsable de sûreté nucléaire et de la radioprotection à l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules
Objet:	chargé de mission auprès du président la coordination nationale de prévention et de sécurité Sa mission a pour objet la radioprotection et les affaires nucléaires
Groupe:	Chargé de mission auprès du président la coordination nationale de prévention et de sécurité

date_debut="2012-01-01"
date_fin="2013-12-31"

DEC120648IN2P3 (source BOCNRS)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Claude COLLEDANI ingénieur de recherche de deuxième classe
Objet:	chargé de mission auprès du président pour l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules Sa mission a pour objet le domaine
Groupe:	Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)

date_debut="2012-01-01"
date_fin="2013-12-31"

DEC120647IN2P3 (source BOCNRS)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Cristinel DIACONU directeur de recherche de deuxième classe
Objet:	chargé de mission auprès du président pour l'institut national de physique nucléaire et de physique des particules Sa mission a pour objet le domaine informatique
Groupe:	Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)

date_debut="2012-01-01"
date_fin="2012-06-30"

DEC120646IN2P3 (source BOCNRS)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Benjamin Fagard CR1
Objet:	aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC120563DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Sophie Prévost CR1
Objet:

DEC120563DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Thierry Poibeau directeur par interim de l'unité UMR 8094
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC120563DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Fabienne Decuq gestionnaire
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC120563DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Fabienne Decuq TCN
Objet:	aux fins mentionnées à l'article 1er

DEC120560DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Philippe Walter directeur de l'unité UMR 8220
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC120560DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Philippe Walter
Objet:	directeur de l'unité

DEC120556DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Pascale HENNEQUIN Directeur de recherche 2ème classe au CNRS
Objet:	chargée de mission auprès du président pour l'institut des Sciences de l'ingénierie et des Systèmes Sa mission a pour objet le suivi des activités de recherche relatives au programme TER
Groupe:	Chargée de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'ingénierie et des Systèmes

date_debut="2012-01-01"
date_fin="2012-12-31"

DEC120069INSIS (source BOCNRS)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.