JORFTEXT000025446446
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Dumaz
Objet:
chef du service des finances et du contrôle de gestion
aux fins d'effectuer toute transaction dans Chorus/Farandole. »
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(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 2012
07/03/2012
De:
Pascal Rouet
secrétaire général par intérim
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et conventions, à l'exception des décisions de questure
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
autorite_delegation
=
"
Président du Conseil économique, social et environnemental
"
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(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 2012
07/03/2012