JORFTEXT000025451501
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Annie Bac
directrice juridique de la Fédération bancaire française
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppléante
Remplace:
M. Christian Schricke
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000025451501
(source JORF)
nomination
08 Mars 2012
08/03/2012
De:
Tanneguy Larzul
conseiller d'Etat
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
titulaire
Remplace:
M. Jean-Yves Rossi
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000025451501
(source JORF)
nomination
08 Mars 2012
08/03/2012