adjoint à la directrice du département exécution des dépenses et comptabilités

pour la « plate-forme exécution des dépenses » les correspondances et les actes administratifs, à l'exception des conventions, contrats et mandats de paiement

directeur « intermétiers » du projet refonte SI Finance

les engagements, conventions, marchés et mandats de paiement relatifs aux dépenses budgétées

au titre dudit projet

adjoint à la directrice du département exécution des dépenses et comptabilités

directeur du département instruments financiers

les contrats-cadres et autres contrats, notamment ceux référencés ci-après

directeur du département instruments financiers

les actes administratifs, conventions, contrats et avenants, mandats de gestion et offres de services, mandats de paiement et en général tous documents et pièces permettant le traitement des opérations relatives aux titres, instruments et contrats visés à l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

responsable de l'unité trésorerie opérations unitaires

responsable de l'unité opérations de masse/guichet

responsable de l'unité des opérations financières

responsable de l'unité des opérations financières

directeur du département instruments financiers

directeur du département instruments financiers

directeur du département instruments financiers

directeur des back-offices

directeur du département instruments financiers

seul les actes énumérés dans le présent article

conjointement avec un autre délégataire

mentionné ci-dessus les actes énumérés dans le présent article

chargé de mission

chargé de mission

cadre de « back-office »

cadre de « back-office »

adjoint à la directrice du département trésorerie et moyens de paiement

directrice du département exécution des dépenses et comptabilités

directrice du département trésorerie et moyens de paiement

seule les actes énumérés à l'article 1er

directrice du département trésorerie et moyens de paiement

secrétaire générale de la direction des « back-offices »

responsable de l'unité contrôle dépositaire et conservateurs

directrice du département exécution des dépenses et comptabilités

les actes budgétaires, notamment les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement du département exécution des dépenses et comptabilités

les actes budgétaires notamment, les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction des « back-offices »

directrice du département trésorerie et moyens de paiement

les actes budgétaires, notamment les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement du département trésorerie et moyens de paiement

les actes budgétaires notamment, les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction des « back-offices »

cadre de « back-office »

adjointe au directeur du département instruments financiers

adjointe au directeur du département instruments financiers