09 Mars 2012


De: Jacqueline GADOBERT épouse RACHID
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
date_debut="2012-04-02"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
JUSB1207275A(source BOMJ)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Christelle LE GUEN
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
date_debut="2012-04-01"
tribunal="" suppleant="
JUSB1207275A(source BOMJ)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Carine GRIMALDI
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
date_debut="2012-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
suppleant
JUSB1207275A(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel-Pierre Prat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000025455708(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Pierre Jamet
conseillers maîtres
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000025455708(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Pierre Beysson
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
JORFTEXT000025455708(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Claude GIRAULT
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société d'économie mixte Electricité de Mayotte (EDM)
Groupe:
Société d'économie mixte Electricité de Mayotte (EDM)
JORFTEXT000025455705(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Roger Genet
Objet:
directeur général pour la recherche et l'innovation
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
conseil_des_ministres
JORFTEXT000025455696(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Ronan Stéphan
Objet:
directeur général pour la recherche et l'innovation
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000025455696(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 201209/03/2012
De: Thomas Fournier d'Hennezel
directeur de cabinet adjoint
Objet:
directeur de cabinet
date_debut="2012-03-12"
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000025455691(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Lagarde
Objet:
directeur de cabinet
date_debut="2012-03-12"
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000025455691(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 201209/03/2012
De: Claire Lamboley
Objet:
conseillère
date_debut="2012-03-30"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025455687(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 201209/03/2012
De: Didier Vin-Datiche
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (5e tour)
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000025455675(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Claude Trichet
Objet:
gouverneur honoraire de la Banque de France
conseil_des_ministres
JORFTEXT000025455671(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-François Ducher
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000025455668(source JORF)
réintégration
09 Mars 201209/03/2012
De: Plouhinec (Corentin)
commissaire contrôleur des assurances
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans le grade d'administrateur de classe normale
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2012-03-01"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000025455666(source JORF)
intégration
09 Mars 201209/03/2012
De: Benoît TREVISANI
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
JORFTEXT000025455663(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Dominique OCTAVIE
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
JORFTEXT000025455663(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Dominique GUEIT
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
JORFTEXT000025455663(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Christelle DESBOIS
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
JORFTEXT000025455663(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Aline DECQ
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
JORFTEXT000025455663(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Georges Morin
président de l'association Coup de soleil
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Établissement public du palais de la porte Dorée
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025455661(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Fihey (Yonec, David)
de la frégate Prairial
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Deroide (Côme, Paul, Jean-Claude)
du groupe de plongeurs démineurs de la Méditerranée et du bâtiment base de plongeurs démineurs Pluton
Objet:
aux commandements suivants
C. ― GROUPE DE PLONGEURS DÉMINEURS
Officiers de marine
Le lieutenant de vaisseau inscrit au tableau d'avancement
Groupe:
C. ― GROUPE DE PLONGEURS DÉMINEURS
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Sévette (Ronan, Pierre)
du groupe de plongeurs démineurs de l'Atlantique et du bâtiment base de plongeurs démineurs Styx
Objet:
aux commandements suivants
C. ― GROUPE DE PLONGEURS DÉMINEURS
Officiers de marine
Le capitaine de corvette
Groupe:
C. ― GROUPE DE PLONGEURS DÉMINEURS
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Provencal (Jean-Luc)
du sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste (équipage bleu)
Objet:
aux commandements suivants
B. ― SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Frankowski (Benoît, Jean, Gaston, Fabien)
du sous-marin nucléaire d'attaque Emeraude (équipage bleu)
Objet:
aux commandements suivants
B. ― SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Courau (Gildas, Raphaël, Marie)
du sous-marin nucléaire d'attaque Saphir (équipage bleu)
Objet:
aux commandements suivants
B. ― SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Berthet (Arnaud, Justin, Paul)
du sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca (équipage rouge)
Objet:
aux commandements suivants
B. ― SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Lebosquain (Olivier, Jean-Marie)
du remorqueur-ravitailleur Révi
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Le-Ven (Stephane, Maurice)
bâtiment de soutien de région Taape
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Beauvais (Cyril, Jean, Dominique, Henri)
du remorqueur côtier Bison
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Bakis (Rodolphe, Ludovic)
du remorqueur côtier Bélier
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Kermabon (Erwan, Yann, Hervé)
du bâtiment hydrographique Laplace
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Le lieutenant de vaisseau inscrit au tableau d'avancement
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Nielly (Jean, Arnaud, Marie)
du bâtiment-école Lynx
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Monboussin (Vincent, Thierry)
du patrouilleur de surveillance des sites Aramis
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Delaveau (Antoine, Pierre, Yves, Marie)
du bâtiment hydrographique Borda
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Corman (François-Olivier, Marie)
du bâtiment-école Guépard
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Coggia (Laurent, Gaston)
du bâtiment remorqueur de sonar Antarès
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Chaumery (Jean-Christophe, Hugues, Yannick, Marceau, Marie)
du bâtiment-école Jaguar
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Bolelli (Arnaud, Thibault, Hugues)
du patrouilleur de service public Arago
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Blehaut (Guillaume, Gilles, Marie)
du bâtiment-école Lion
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Henry (Jérôme, Jacques, Robert)
du patrouilleur de service public Cormoran
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Danguy des Deserts (Bruno, Patrick, Marie)
du bâtiment de transport léger La Grandière
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Vaujour (Nicolas, Robert, Marie)
de la frégate Chevalier Paul
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Polderman (François-Xavier, Marie)
du bâtiment de projection et de commandement Mistral
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Maulbon d'Arbaumont (Jean, Louis, Albert)
de la frégate Primauguet
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Grente (Pierre-Yves)
de la frégate Jean de Vienne
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Gregoire (Vincent)
de la frégate Cassard
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Ferragu (Charles, Henri, Noël, Marie)
de l'équipage d'armement de la frégate multimission marocaine
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: D'Andigné (Geoffroy, Marie, Bertrand)
de la frégate La Motte-Picquet
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Baudonnière (Benoît, Paul, Louis, Marie)
de la frégate Jean Bart
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Pungier (François, Marie, Hervé)
du bâtiment de commandement et de ravitaillement Var
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Mauban (Emmanuel, Gilles, Philippe)
du bâtiment d'essais et de mesures Dupuy de Lôme (équipage A)
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Lauth (Jean-Charles, Pierre)
du bâtiment hydrographique et océanographique Beautemps-Beaupré (équipage A)
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Guerry (Joffrey, Tanguy)
de la frégate Vendémiaire
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: De Lorgeril (Bertrand, François, Régis, Anne, Marie)
du bâtiment de commandement et de ravitaillement Meuse
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Caliendo (Eric, François, Nicolas)
de la frégate Floréal
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Bomont (Romuald, Joël, Jacky)
de la frégate Georges Leygues
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Barre (Nicolas, Eric)
du patrouilleur austral Albatros
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Bailly (Sacha, Pascal)
du patrouilleur hauturier Adroit (équipage B)
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Schricke (Sébastien, Gilbert)
du bâtiment de commandement et de ravitaillement Marne
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Majou (Samuel)
de la frégate Nivôse
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Le Quilliec (Jean-Marc, Eric, Antoine)
du transport de chalands de débarquement Siroco
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Fontarensky (Guillaume)
de la frégate Montcalm
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Peltier (Justin, Marie, Jacques)
de l'aviso Lieutenant de vaisseau Le Hénaff
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Molitor (Nicolas, Paul, Georges)
de l'aviso Commandant L'Herminier
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Lecomte (Jacques, Jean-Claude, Joël)
du bâtiment-école Léopard
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Haguenier (Eric, René)
du bâtiment d'expérimentation de guerre des mines Thétis
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Gouret (Pierre-François)
du chasseur de mines Eridan
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Gaumé (Christophe, Marie)
du bâtiment hydrographique La Pérouse
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Catros (Franck, Roger, Yves)
du patrouilleur de service public Pluvier
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Brunel (Vianney, Marie, Thierry)
du chasseur de mines Céphée
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Mençon (Jean-Baptiste)
du patrouilleur de service public Flamant
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Le lieutenant de vaisseau sous contrat inscrit au tableau d'avancement
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Rouillé (Stéphane, Antoine)
du bâtiment-école Chacal
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
L'enseigne de vaisseau de 1re classe
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Villermet (Raphaël, Louis, Paul)
du bâtiment-école Tigre
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
L'enseigne de vaisseau de 1re classe sous contrat
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Loin (Stéphanie)
du bâtiment-école Panthère
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Duc (Adeline)
du patrouilleur de surveillance des sites Athos
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000025455658(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Vinogradoff
conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'El Salvador
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Belize
en résidence à Salvador
Remplace:Mme Blandine Kreiss
Groupe:
Belize
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belize"
JORFTEXT000025455654(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Barbry
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert
Remplace:Mme Marie-Christine Glas
Groupe:
République du Cap-Vert
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cap-Vert"
JORFTEXT000025455651(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Pascal Meunier
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République azerbaïdjanaise
Remplace:M. Gabriel Keller
Groupe:
République azerbaïdjanaise
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Azerbaïdjan"
JORFTEXT000025455648(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Catherine FEUILLET
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne, à Athis-Mons (Essonne)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_debut="2012-03-30"
JORFTEXT000025455645(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain KERHASCOET
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
UNSA
Membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
JORFTEXT000025455638(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Frantz CHOUT
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
UNSA
Membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
JORFTEXT000025455638(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Christian BEAUD'HUIN
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
UNSA
Membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
JORFTEXT000025455638(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Pascal LE DROGO
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
SPAC-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
JORFTEXT000025455638(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Franck BOURGEOIS
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
SPAC-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
JORFTEXT000025455638(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel KERMARREC
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
JORFTEXT000025455638(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe DEBITUS VAUGLIN
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
JORFTEXT000025455638(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe BATAILLE
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
JORFTEXT000025455638(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Gwénola LE ROHELLEC
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
USAC-CGT
Membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
JORFTEXT000025455638(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Francine BOUET
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
USAC-CGT
Membres suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
JORFTEXT000025455638(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: François LEBAILLY
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
USAC-CGT
Membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
JORFTEXT000025455638(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Bruno GARNIER
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
UNSA
Membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
JORFTEXT000025455638(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain BELLIARD
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
UNSA
Membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
JORFTEXT000025455638(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Christophe SALUSTE
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
SPAC-CFDT
Membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
JORFTEXT000025455638(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Antoine HERVE
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
SPAC-CFDT
Membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
JORFTEXT000025455638(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Didier SIDOINE
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
JORFTEXT000025455638(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Eric LALLIS
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
JORFTEXT000025455638(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Michel HODOUL
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
JORFTEXT000025455638(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe GABOULEAUD
directeur de la gestion des ressources, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Présidente : Florence ROUSSE, directrice, ou son représentant
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
JORFTEXT000025455638(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Fatiha MEBARKI
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
USAC-CGT
Membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
JORFTEXT000025455638(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Claudine AIDONIDIS
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus
UNSA
Membres titulaires
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
JORFTEXT000025455638(source JORF)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Claude Michaud
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000025455472(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie-Françoise Lemaitre
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000025455472(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Vincent Rigaudière
adjoint à la directrice
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et titres de recettes, et toutes autres pièces relevant de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455438(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne Gautier
directrice
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et titres de recettes, et toutes autres pièces relevant de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455438(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Brigitte Gotti
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
les correspondances, actes, décisions, contrats, marchés, mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que toutes autres pièces nécessaires au fonctionnement du secrétariat général de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455432(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Ted Marx
Objet:
les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant de cette direction
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455424(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Joyeux
directeur
Objet:
les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant de cette direction
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455424(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Edith Lalliard
pour le pôle mécénat et partenariats de la direction
Objet:
les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455424(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie-Michèle Cazenave
pour le pôle affaires publiques de la direction
Objet:
les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455424(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Florence Lépany-Duval
adjoint au directeur
Objet:
les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant de cette direction
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455424(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Yves Soubigou
responsable des affaires générales
Objet:
les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant des attributions de cette direction
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455418(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Yann Derrien
responsable du contrôle permanent
Objet:
les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant des attributions de cette direction
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455418(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Darmedru
directeur des risques et du contrôle interne
Objet:
les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant des attributions de cette direction
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455418(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marianne Louradour
directrice adjointe de la direction des risques et du contrôle interne
Objet:
les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant des attributions de cette direction
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455418(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Louis Quétier
contrôleur général à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion du budget du service, dans le cadre des règles en vigueur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455411(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Chatot
contrôleur général à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion du budget du service, dans le cadre des règles en vigueur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455411(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455398(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jérôme Nanty
directeur des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455398(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455398(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Yvon Le Moullec
caissier général, directeur des « back-offices »
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455398(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: André Laurent Michelson
secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455398(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Joyeux
directeur de la communication
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455398(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455398(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Darmedru
directeur des risques et du contrôle interne
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455398(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Catherine Mayenobe
directrice de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA)
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455398(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455398(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Brigitte Gotti
secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455398(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455398(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne Gautier
directrice de l'audit central
Objet:
les déclarations à la CNIL, les correspondances et les notes nécessaires à l'exercice de leurs attributions respectives en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455398(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gil Vauquelin
directeur régional et interrégional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Loïc Rolland
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Xavier Roland-Billecart
directeur régional et interrégional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Thierry Ravot
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Pupin
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gérard Perfettini
directeur régional et interrégional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jérôme Nanty
directeur des ressources humaines du groupe
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marcel Morisset
directeur régional et interrégional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Dominique Mirada
directeur régional et interrégional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Yvon Le Moullec
caissier général et directeur des « back-offices »
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christophe Laurent
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: André Laurent Michelson
secrétaire général
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Lambert
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Joyeux
directeur de la communication
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pascal Hoffmann
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Paul Guérin
directeur régional et interrégional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Patrick François
directeur régional et interrégional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Darmedru
directeur des risques et du contrôle interne
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Richard Curnier
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Francis Cubeau-Rousseau
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Emmanuel Collin
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Olivier Camau
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Antoine Bréhard
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Claude Blanchet
directeur régional et interrégional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Beuzelin
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Michel Bacquer
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Elisabeth Viola
directrice régionale
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gaëlle Velay
directrice régionale
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Elisabeth Moulard
directrice des fonds de la direction des retraites à Paris et de son annexe de Metz
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Aline Morancho
directrice régionale
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Catherine Mayenobe
directrice de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA)
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Florence Mas
directrice régionale
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Brigitte Louis
directrice régionale
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Brigitte Gotti
secrétaire générale de la commission de surveillance
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne Gautier
chef du service de l'audit
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Duhamel
directrice régionale
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Richard Lantéri
Objet:
responsable fiscal, à l'effet de
JORFTEXT000025455376(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Véronique Klein
Objet:
l'ensemble des actes, documents, décisions, déclarations, et toutes autres pièces citées au second alinéa du présent article relevant des gestions associées
JORFTEXT000025455376(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Isabelle Noël
à l'effet
Objet:
la Caisse des dépôts et consignations et
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455376(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marc Morin
Objet:
magistrat, adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal, ayant également en charge les gestions associées, comprenant, notamment, les assurances, les archives ainsi que la documentation générale, à l'effet de
magistrat
JORFTEXT000025455376(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Claude Daverdin
responsable du secteur affaires générales de la direction juridique et fiscale
Objet:
tous actes, contrats ou conventions, marchés, correspondances, mandats de dépenses et titres de recettes, les engagements budgétaires de la direction et pièces relevant de la gestion de la direction, signer les correspondances et notifications administratives, les ampliations, les documents afférents aux ressources humaines et, en général, pour les fonctions supports ainsi que les documents afférents au suivi des relations avec la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025455376(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: André Laurent Michelson
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455365(source JORF)
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De:
Jean-François Berthier ou à M. Philippe Jeanneau
Objet:
les mandats de dépenses et titres de recettes relevant de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
Groupe:
Direction du budget
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455365(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marc Morin
pour engager la Caisse des dépôts et consignations par ses avis, conseils et décisions, prévue
Objet:
les actes et documents qui relèvent des missions qui lui sont confiées par le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations
adjoint au secrétaire général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455365(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: André Laurent Michelson
Objet:
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455365(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Mathias Guérin
Objet:
les mandats de dépenses et titres de recettes relevant de la direction des achats de l'immobilier et de la logistique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455365(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Mathias Guérin
Objet:
les actes et documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, relevant de la direction des processus et des systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455365(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Emmanuel Poccardi
Objet:
responsable du département achats
les correspondances, actes, documents, contrats ou conventions, marchés relevant du périmètre de la fonction achats
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455365(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Didier Voyenne
Objet:
responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux
les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455365(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Mathias Guérin
Objet:
responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
les actes, documents, mandats de dépenses et titres de recettes, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations, les contrats ou conventions, baux et autres actes administratifs liés à l'immobilier d'exploitation de la Caisse des dépôts
représentant du propriétaire, et toutes autres pièces relevant de ses attributions
Groupe:
Direction du budget
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455365(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Jeanneau
Objet:
responsable de la direction des achats, de l'immobilier et de la logistique
les correspondances, actes, documents, les demandes d'autorisation préfectorales, les déclarations à la CNIL et les correspondances et notes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques relevant de ses attributions ; les contrats ou conventions, marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant de ses attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455365(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Maxence Langlois-Berthelot
Objet:
adjoint au secrétaire général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455365(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marc Morin
Objet:
adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455365(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pierre Vioulac
responsable du département du contrôle des risques et de la conformité de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Vachez
responsable du département du contrôle de gestion et de la performance économique
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les contrats, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Treilhou
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « pilotage des fonds »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jacques Taffin
directeur de la relation clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Emmanuel Serrié
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « vie sociale et affaires juridiques »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: André Sapin
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « risques professionnels »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: David Sanchez
Objet:
à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pascal Roubach
directeur de la communication
Objet:
les actes administratifs et décisions, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de la direction de la communication de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Daniel Rau
directeur de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Daniel Rau
directeur de la solidarité et des risques professionnels à la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Ludovic Mercier
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à l'établissement de Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Laurent Meillaud
directeur des ressources humaines et des moyens opérationnels de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Luc Maubé
Objet:
directeur de la gouvernance, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Mahé
directeur des retraites supplémentaires
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des fonds assurée par sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pascal Lafon
directeur de la gouvernance des fonds
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les mandats de dépenses et les titres de recettes et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Benjamin Kérignard
Objet:
les pièces et les correspondances relatives au département gestion relation clients
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Bernard Kneib
Objet:
les correspondances relatives à l'activité de l'unité « action sociale »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marc Kiffert
Objet:
les pièces et les correspondances relatives au département gestion mines de la direction du site de Metz de l'établissement de Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Joachim
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sylvain Jayat
directeur des moyens et ressources opérationnels
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Bruno Gouesclou
Objet:
les actes relatifs à la direction de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Emmanuel Fortin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Lilian Espugna
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Bruno Doucet
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Vincent Delsart
directeur du développement et des relations institutionnelles de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les contrats ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Daniel Daguin
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service « ressources humaines »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Coubard
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « contrôle interne et certification »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Lionel Couaillet
responsable des activités transversales au département comptabilité de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
les frais de fonctionnement de ce département
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Hervé Brière
responsable du département des ressources humaines de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats et les frais de fonctionnement relatifs à ses attributions
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Boutet
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service « prestations et achats »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Beuzelin
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-François Berthier
directeur des systèmes d'information de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Louis Barsottini
directeur des gestions et des prestations clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les contrats de prêts individuels et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Xavier Baron
responsable du département comptabilité de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
les frais de fonctionnement et tout document administratif relevant de son département
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Patrick Badilian
responsable du département financier
Objet:
les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Régis Turkowski
Objet:
secrétaire général de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Bernard Perraut
Objet:
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Laurent Sanchez
Objet:
responsable du site de Cholet
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Laurendeau
Objet:
responsable du numéraire
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Grégoire Badault
Objet:
responsable de la gestion de trésorerie et de la gestion directe au département financier
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Ismaël Lourabi
Objet:
responsable de la gestion au département financier
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Daniel Freyermuth
Objet:
responsable de la comptabilité des fonds angevins et parisiens
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Xavier Pillot
à
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris ainsi que ceux relatifs au fonds de la retraite des statutaires
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Goutas
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris ainsi que ceux relatifs au fonds de la retraite des statutaires
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Goutas
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département recouvrements de la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: François Darnet
à
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département recouvrements de la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Pierre Lanoix
Objet:
les pièces et les correspondances relatives au département gestion retraite
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Ismaël Lourabi
responsable de la gestion au département financier
Objet:
les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie et de la gestion directe au département financier
Objet:
les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion financière des fonds relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Emmanuel Cateau
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité du service « actifs et employeurs »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Palluau
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de l'IRCANTEC
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Erwan Guinement
Objet:
les correspondances relatives à l'activité de la mission « commission de recours amiable »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Laurent Sanchez
Objet:
les correspondances relatives à l'activité de gestion des retraites de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christian Sautejeau
Objet:
les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Cyrille Guillot
Objet:
les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Henri Tovenatti
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service « logistique et sécurité »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marie Reynier
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion du service du dialogue social
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Sargeac
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Guy Boutinaud
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Xavier Bonnissou
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « reconnaissance des droits »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Jacques Haladjian
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « pilotage de la relation clients »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Bernard Orbillot
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des pensions »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Cyril Parodi
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des flux »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Romain Berthier
Objet:
l'ensemble des éléments mentionnés aux alinéas ci-dessus, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Thierry Hamon
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pierre Glinel
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Luc Gerbore
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marc Bartier
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Emmanuel Serrié
à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Sargeac
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: André Sapin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Louis Molas
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Eric Lanau
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Erwan Guinement
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Daniel Daguin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Boutet
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Romain Berthier
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Lionel Couaillet
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés au premier alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Xavier Baron
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés au premier alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Patrick Badilian
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés au premier alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Cyril Parodi
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Jacques Haladjian
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Arnaud de la Morinerie
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pierre Vioulac
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Vachez
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Timothy Pullman
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Clair Pouzet
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Bernard Perraut
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Palluau
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Ange Massoni
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Goutas
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Garelli
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Coubard
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Hubert Ciaravino
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Treilhou
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: David Sanchez
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Xavier Pillot
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Luc Maubé
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Mahé
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Louis Barsottini
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Beuzelin
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Luc Gerbore
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein du l'unité « événementiel » de la direction de la communication
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Denis Dufour
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Prono
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Louis Molas
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Micallef
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Eric Lanau
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Gondelle
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Lilian Espugna
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Luc Duloué
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christian Devoir
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Coudouin
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Luc Chevalier
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pascal Chancel
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Patrick Bouhours
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Brigitte Wahlen
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction du site de Metz de l'établissement de Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christine Morin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés au premier alinéa ci-dessus, à l'exception des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Geneviève Meisnerowski
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs au service « pilotage de la performance »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Danièle Mantani
directrice de la relation clients
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Murielle Lupinacci
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de l'unité « vie sociale des instances »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marion Lesguillier
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Edith Jousseaume
directrice des investissements et de la comptabilité
Objet:
les actes administratifs, les décisions, les pièces, les correspondances, les frais de fonctionnement, les conventions et les contrats ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes relevant des attributions de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Isabelle Guigonet
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service « maîtrise d'ouvrage informatique »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne-Sophie Grave
Objet:
directrice en charge de la direction des retraites et de la solidarité, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne-Marie Granic
directrice des ressources humaines et des moyens opérationnels
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de sa direction
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Annie Gaudry-Lastère
Objet:
directrice du pilotage et de la coordination, à l'effet de
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne Fontagnères
directrice des gestions mutualisées
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions mutualisées
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne Fontagnères
adjointe au directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie-José Chazelles
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la direction des gestions de l'établissement de Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Frédérique Brault
Objet:
les mandats de dépenses et les titres de recettes et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « assistance au pilotage »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Véronique Boissenot
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « offre relation client »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Adrienne Bakoto
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alexia Bacchi
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs au service « flux »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Annick Pebayle
Objet:
responsable de la comptabilité des fonds bordelais
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie Chartus
Objet:
les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au département recouvrements de la direction de la gouvernance et du juridique de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Chantal Lecoq
Objet:
les pièces et les correspondances relatives à l'unité prestations du département gestion retraite
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Ginette Migout
Objet:
les pièces et les correspondances relatives à l'unité paiements du département gestion retraite
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Séverine Cardot-Moal
Objet:
les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de l'unité « contentieux » et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Maguy Saulnier
Objet:
les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « contacts et accueil »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Aude Lodi
Objet:
les correspondances relatives à l'activité de l'unité « réglementation »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Laetitia Ribeiro
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Eva Garcia
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « recouvrement des cotisations et sur personnes physiques »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Bernadette Hourdebaigt
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « qualité et risques »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sophie Pomès
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « gestion des comptes de droit »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Françoise Pelletan
Objet:
les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « centre d'appels »
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Isabelle Vergeat Achaintre
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Hélène Quancard-Miel
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Geneviève Guilbert
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne Foucault
Objet:
l'ensemble des documents énumérés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Maguy Saulnier
à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sophie Pomès
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Aude Lodi
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sylviane Le Saux
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Séverine Cardot-Moal
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Frédérique Brault
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Véronique Boissenot
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alexia Bacchi
à
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie-Françoise Dailhé
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés au premier alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Françoise Pelletan
Objet:
l'ensemble des actes visés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Aurore Simon
à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Céline Moisant
à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Geneviève Meisnerowski
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Patricia Lozac'h
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Isabelle Guigonet
ainsi qu'à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie-Antoinette Denux
pour le site de Paris
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Frédéricke Blandin
à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Erica Billmann
pour le site de Cholet, et à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Brigitte Bernès
à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Danièle Mantani
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Murielle Lupinacci
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne-Marie Granic
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Annie Gaudry-Lastère
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie-José Chazelles
à
Objet:
l'ensemble des actes mentionnés aux alinéas ci-dessus
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne Foucault
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein du service communication de Paris de la direction de la communication
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Hélène Quancard-Miel
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein du service communication de Bordeaux de la direction de la communication
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Isabelle Vergeat Achaintre
Objet:
dans les limites de ses attributions, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion de la communication au sein du service communication d'Angers de la direction de la communication
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie-Antoinette Denux
Objet:
ainsi que
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sandrine Triquet
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Francine Thebault
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Céline Moisant
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sylviane Le Saux
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Aurélie Guiet
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Geneviève Granger
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Véronique Drouin-Delaby
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michèle Beduneau
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Véronique Auffret
Objet:
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455293(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jérôme Nanty
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Lilian Espugna
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés aux deux alinéas ci-dessus
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Régis Turkowski
Objet:
secrétaire général, responsable des ressources humaines de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Denis Maréchal
Objet:
secrétaire général de la direction des ressources humaines
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Dominique Frentz
Objet:
responsable du pôle politique RH
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marie Foucault
Objet:
responsable du pôle emploi et compétences
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Michel Bacquer
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Daniel Daguin
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés aux deux alinéas ci-dessus
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Boutet
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés aux deux alinéas ci-dessus
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Laurent Meillaud
Objet:
directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité à Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sylvain Jayat
Objet:
directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Beuzelin
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jérôme Sabourin
responsable de la direction déléguée aux activités et à la protection sociales
Objet:
b)
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jérôme Sabourin
Objet:
b)
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jérôme Sabourin
responsable de la direction déléguée aux activités et protection sociales
Objet:
a)
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Liey
responsable de la Mission sociale groupe
Objet:
a)
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jérôme Sabourin
Objet:
Dans le cadre de leurs attributions spécifiques
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Liey
ont délégation pour signer les actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents et, également
avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers, ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion
Objet:
Dans le cadre de leurs attributions spécifiques
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sophie Commenge
Objet:
responsable mobilités-carrières
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne Jacquenet
Objet:
responsable emploi-formation, et à
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Monique Senac
Objet:
responsable du pôle gestion administrative
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne Fontagnères
directrice des gestions mutualisées de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alexia Bacchi
Objet:
l'ensemble des documents mentionnés aux deux alinéas ci-dessus
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne-Sophie Grave
Objet:
directrice des retraites et de la solidarité
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne-Marie Granic
Objet:
directrice des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Elisabeth Moulard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites et de la solidarité à Paris
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Chantal Guillou
ont délégation, notamment, pour signer les dépenses de fonctionnement du service et ordres de mission des personnels « contribuant au fonctionnement du COSOG » qui sont du ressort de la procédure budgétaire annuelle de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de la convention de gestion
Objet:
b)
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Chantal Guillou
directrice administrative du COSOG
Objet:
b)
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jérôme Nanty
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département clientèles
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
VI. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Eric Flamarion
directeur financier
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
V. - Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
V. - Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Yvon Le Moullec
caissier général, directeur des « back-offices »
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
IV. ― Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Denis Debus
secrétaire général du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Laurent Vigier
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. - Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Olivier Mareuse
directeur des finances
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. - Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Edward Arkwright
directeur du pilotage stratégique, du développement durable et des études
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. - Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marc Morin
adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. - Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: André Laurent Michelson
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. - Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Maxence Langlois-Berthelot
adjoint au secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. - Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Dominique Frentz
responsable du pôle politique RH, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
V. - Pour le pôle politique RH de la direction des ressources humaines
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Denis Maréchal
secrétaire général de la direction des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
IV. ― Pour le secrétariat général de la direction des ressources humaines
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean Lagriffol
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
III. ― Pour le pôle des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Emmanuel Granier
son adjoint, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
III. ― Pour le pôle des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marie Foucault
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. ― Pour le pôle « emploi et compétences », responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule « handicap/insertion », chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Roland Guilloux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: François Delafoy
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Tony Da Mota
pour les actes pris pour la gestion financière des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Waël Rizk
directeur des relations sociales
Objet:
au nom du directeur général, les actes, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Franck Pillon
Objet:
au nom du directeur général, les actes, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Martine Cornec
directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
pour l'établissement public, au nom du directeur général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines pour les fonctions mutualisées de la direction des retraites et de la solidarité
au nom du directeur général , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites et de la solidarité , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et de la solidarité ainsi qu'à la gestion statutaire des salariés sous statut
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jacqueline Poincelet
responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
VI. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Gilly
directrice de la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
VI. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Tubiana
responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
V. - Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Catherine Perenet
directeur des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
V. - Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Fabienne Josseaume
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
IV. ― Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
IV. ― Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Corinne Denel
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sabine Schimel
directrice du département développement filiales et participations
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. - Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie-Dominique Orlac'h
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. - Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Florence Decker
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. - Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie-Dominique Orlac'h
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. - Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Florence Decker
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. - Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Corinne Bulloz
responsable des ressources humaines, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
IV. ― Pour le secrétariat général de la direction des ressources humaines
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Catherine Sok
responsable du secteur de la formation, chacun pour les attributions relevant de l'entité confiée à sa gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. ― Pour le pôle « emploi et compétences », responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule « handicap/insertion », chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Monique Sénac
responsable du pôle, pour l'ensemble des actes pris par son pôle ainsi que pour les mandats de dépenses et les déclarations sociales et fiscales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Annie Pouet
pour les actes pris pour la gestion du temps, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Catherine Petetin
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sylviane Lievois
pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sylvie Roger
responsable du vivier hauts potentiels « perspectives groupe »
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépenses y afférents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie Hélène Turpin
responsable de l'université CDC
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépenses y afférents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne Gavoty
responsable de la gestion des dirigeants du cercle 2
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépenses y afférents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Béatrice Gau-Archambault
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépenses y afférents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Florence Ferretti
responsable « systèmes de rémunération dirigeants »
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépenses y afférents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christine Biechy
responsable du vivier cadres supérieurs « ressources dirigeants »
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépenses y afférents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Véronique Subileau
responsable stratégie et organisation à la direction des ressources humaines du groupe
Objet:
au nom du directeur général, les actes, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christine Lagrée
responsable du pôle développement RH de la direction des ressources humaines du groupe
Objet:
au nom du directeur général, les actes, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455278(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Maryse Cailleaux
responsable de l'emploi, de la mobilité et de la formation à la direction bancaire, pour chacun, dans le cadre des attributions qui leur
Objet:
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455278(source JORF)
conférés
09 Mars 201209/03/2012
De: Christel Sanguinède
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455269(source JORF)
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Catherine Mayenobe
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA) , ― et à signer tout acte et document relatifs à la désignation de représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance ou entités
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000025455269(source JORF)
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Christel Sanguinède
secrétaire générale de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
les actes et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455269(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Catherine Mayenobe
directrice de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relevant de l'exercice de ses attributions, à savoir
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455269(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Seigle
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000025455255(source JORF)
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Régis Pélissier
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000025455255(source JORF)
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Denis Debus
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000025455255(source JORF)
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Magali Joëssel
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000025455255(source JORF)
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Ludovic Valadier
Objet:
responsable du département innovation recherche université
au titre des actions « renforcement des pôles de compétitivité - plate-formes mutualisées d'innovation », « Fonds national de valorisation volet SATT »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
les actes et décisions relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du développement territorial et du réseau, à savoir
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Pradier
Objet:
adjoint au responsable du département politique de la ville et développement urbain
au titre de l'action « ville de demain »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean Philippe Richard
Objet:
responsable du département politique de la ville et développement urbain
au titre de l'action « ville de demain »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marc Maury
Objet:
responsable du département développement économique et économie sociale
au titre des actions « financement de l'économie sociale et solidaire » et « investissements dans la formation en alternance »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Stéphane Hayez
son adjoint, en charge de la coordination opérationnelle du PIA
Objet:
l'ensemble des documents, pièces, décisions, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 3 (b) du présent arrêté, dans le cadre de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) confiées à la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Denis Debus
Objet:
secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Fabien Ducasse
directeur territorial Bancaire, Prêt et Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXV. ― Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Eric Guilpart
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Arnaud Meyer
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXIII. ― Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Claude Tissié
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Mathieu Niclaeys
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XX. ― Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Paul Saltapé
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: José Dumas
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVI. ― Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Borde
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XV. ― Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Patrick Waguet
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Zili Fu
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christian Baudot
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VIII. ― Pour la direction régionale Centre
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Louis-François Le Glass
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VII. ― Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean Leverrier
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
V. - Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Bruno-Pierre Pelardy
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
IV. ― Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Durand
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Régis Pélissier
Objet:
délégué au réseau de la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Olivier Camau
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Thierry Ravot
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Lambert
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Emmanuel Collin
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christophe Laurent
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Limousin
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pascal Hoffmann
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Antoine Bréhard
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Pupin
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Loïc Rolland
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Francis Cubeau-Rousseau
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Richard Curnier
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Patrick François
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Yves Bellec
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
16 mars 2012
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Xavier Roland-Billecart
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marcel Morisset
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Dominique Mirada
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Paul Guérin
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gil Vauquelin
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Claude Blanchet
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Arnaud Stotzenbach
Objet:
chef de projet de l'action « investissements dans la formation en alternance »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Adelphe de Taxis du Poët
Objet:
chef de projet de l'action « financement de l'économie sociale et solidaire »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Régis Pélissier
Objet:
chacun, seul
b) Les documents, pièces, décisions, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté pour l'exercice des attributions en matière de gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) relevant respectivement de la direction des investissements, du secrétariat général et de la délégation au réseau de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Denis Debus
ont la faculté de se substituer entre eux
Objet:
chacun, seul
b) Les documents, pièces, décisions, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté pour l'exercice des attributions en matière de gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) relevant respectivement de la direction des investissements, du secrétariat général et de la délégation au réseau de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Karen Le Chenadec
Objet:
responsable du département développement numérique des territoires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Emmanuelle Lucien
Objet:
responsable administratif et financier du département politique de la ville et développement urbain
au titre de l'action « ville de demain »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alexandra Hauville
Objet:
responsable administratif et financier du département innovation-recherche université
au titre des actions « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Yolaine Poirier-Molendi
Objet:
responsable administratif et financier du département développement économique et économie sociale
au titre des actions « financement de l'économie sociale et solidaire » et « investissements dans la formation en alternance »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Dominique Kalifa
Objet:
responsable administratif et financier du département développement numérique des territoires
au titre de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie Adeline-Peix
Objet:
responsable adjointe du département développement numérique des territoires, chacune, seule
au titre de l'action « développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique », se subdivisant en deux actions, l'action « développement des réseaux à très haut débit » et l'action « usages services contenus numériques innovants »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Brigitte Lenours
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Emmanuelle De Bona
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Brand
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIV. ― Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Cécile Terrien
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christine Moquart
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XII. ― Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Véronique Garcia
chargée de développement territorial Prêt et Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
X. - Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Béatrice Hurey-Jarry
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
VI. ― Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Danielle Sygula
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
IX. ― Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Margareth Gabriel-Régis
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Laurence Dehan
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
I. - Pour la direction régionale Alsace
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Brigitte Louis
Objet:
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Elisabeth Viola
Objet:
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Duhamel
Objet:
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gaëlle Velay
Objet:
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Aline Morancho
Objet:
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Florence Mas
Objet:
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Magali Joëssel
Objet:
directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marianne Faucheux
Objet:
chef de projet du département innovation-recherche-université
au titre de l'action « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Claire-Anne David-Lecourt
Objet:
chef de projet du département innovation-recherche-université
au titre de l'action « Fonds national de valorisation volet SATT »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Françoise Morsel
Objet:
chef de projet du département innovation recherche université
au titre de l'action « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Magali Joëssel
Objet:
chacun, seul
b) Les documents, pièces, décisions, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté pour l'exercice des attributions en matière de gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) relevant respectivement de la direction des investissements, du secrétariat général et de la délégation au réseau de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Karen Le Chenadec
Objet:
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie Adeline-Peix
Objet:
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Seigle
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000025455244(source JORF)
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Régis Pélissier
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000025455244(source JORF)
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Denis Debus
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000025455244(source JORF)
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Magali Joëssel
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau et à signer tout acte et document relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000025455244(source JORF)
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Seigle
Objet:
les actes et décisions relevant de l'exercice de ses attributions, à savoir
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455244(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Denis Debus
Objet:
secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455244(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Luc Bœuf
Objet:
responsable du pôle « analyse et prospective » au sein du département stratégie territoriale et partenariats
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455244(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Eric Lecomte
Objet:
responsable du département énergie et environnement
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455244(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nicolas Melnikoff
Objet:
responsable du département systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455244(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Roland Chaboud
Objet:
responsable du département stratégie territoriale et partenariats
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455244(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Philippe Richard
Objet:
responsable du département politique de la ville et développement urbain
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455244(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Hammou Allali
Objet:
responsable du département investissements immobiliers et logement
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455244(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Ludovic Valadier
Objet:
responsable du département innovation-recherche-universités
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455244(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Yves Aguiton
Objet:
responsable du département gestion des participations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455244(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Chilliet
Objet:
responsable du département entreprises
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455244(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marc Maury
Objet:
responsable du département développement économique et économie sociale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455244(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marc Desjardins
Objet:
responsable du département animation et consolidation de l'offre
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455244(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gérard Poignant
Objet:
responsable administratif et financier du département énergie et environnement
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455244(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Benoît Pichard
Objet:
responsable administratif et financier du département investissement immobilier et logement
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455244(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Régis Pélissier
Objet:
délégué au réseau de la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455244(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Régis Pélissier
ont la faculté de se substituer entre eux
Objet:
chacun, seul
b) Les documents, pièces, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté, pour l'exercice des attributions relevant respectivement de la direction des investissements, du secrétariat général et de la délégation au réseau de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455244(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Denis Debus
Objet:
chacun, seul
b) Les documents, pièces, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté, pour l'exercice des attributions relevant respectivement de la direction des investissements, du secrétariat général et de la délégation au réseau de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455244(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Pradier
Objet:
adjoint au responsable du département politique de la ville et développement urbain
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455244(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Denis Macquet
Objet:
adjoint au responsable du département gestion des participations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455244(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marthe Steffann
Objet:
responsable du pôle « partenariats » au sein du département action territoriale et partenariats
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455244(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Annie Blanchard
Objet:
responsable du pôle « information et accompagnement » au sein du département stratégie territoriale et partenariats
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455244(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Corinne Denel
Objet:
responsable du département ressources humaines et moyens logistiques
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455244(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Catherine Maugendre
Objet:
responsable du département pilotage et finances
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455244(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Annabelle Cazes
Objet:
responsable du département infrastructures d'intérêt général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455244(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Karen Le Chenadec
Objet:
responsable du département développement numérique des territoires et
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455244(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Françoise Chassard
Objet:
responsable du département des risques et du contrôle interne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455244(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Edith Martin-Bonnenfant
Objet:
responsable du département communication et relations presse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455244(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Emmanuelle Lucien
Objet:
responsable administratif et financier du département politique de la ville et développement urbain
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455244(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alexandra Hauville
Objet:
responsable administratif et financier du département innovation-recherche-universités
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455244(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Yolaine Poirier-Molendi
Objet:
responsable administratif et financier du département développement économique et économie sociale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455244(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Dominique Kalifa
Objet:
responsable administratif et financier du département développement numérique des territoires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455244(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Magali Joëssel
Objet:
directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455244(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Magali Joëssel
Objet:
chacun, seul
b) Les documents, pièces, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté, pour l'exercice des attributions relevant respectivement de la direction des investissements, du secrétariat général et de la délégation au réseau de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455244(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Olivier Camau
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Thierry Ravot
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Lambert
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Emmanuel Collin
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Christophe Laurent
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Limousin
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Pascal Hoffmann
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Antoine Bréhard
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Pupin
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Loïc Rolland
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Francis Cubeau-Rousseau
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Richard Curnier
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Patrick François
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Yves Bellec
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
15 mars 2012
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Xavier Roland-Billecart
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marcel Morisset
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Dominique Mirada
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Paul Guérin
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Gil Vauquelin
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Claude Blanchet
Objet:
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Brigitte Louis
Objet:
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Elisabeth Viola
Objet:
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Duhamel
Objet:
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Gaëlle Velay
Objet:
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Aline Morancho
Objet:
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Florence Mas
Objet:
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Fabien Ducasse
directeur territorial Bancaire, Prêt et Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXV. ― Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Eric Pannoux
directeur territorial Développement économique
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Roland Massuda
directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Eric Guilpart
directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Eric Bulckaert
directeur territorial Prêt et Investissement, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l'Ardèche
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Louis Boullu
directeur territorial Prêt et Investissement, en charge des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Guillaume Bonneville
directeur territorial Bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Frédéric Noël
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXIII. ― Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Arnaud Meyer
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXIII. ― Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Mathieu
directeur territorial Bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXIII. ― Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Chedly Yacoub
directeur territorial Bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Claude Tissié
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Didier Sorel
directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Jusserand
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Dugravot
directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Var
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Laurent Chadaj
directeur territorial Prêt et Investissement pour le département des Alpes-Maritimes
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Thierry Bazin
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations, en charge des activités universités, économie et développement durable pour l'interrégion Méditerranée
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Paquin
directeur territorial Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Crenner
directeur territorial Prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Bruno Chaptal de Chanteloup
directeur territorial Bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Yannick Schimpf
directeur territorial Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XX. ― Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Mathieu Niclaeys
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XX. ― Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: François Heiblé
directeur territorial Prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XX. ― Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Paul Saltapé
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marc Levert
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Joël Glad
directeur territorial Bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Luc Coopman
directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Nord-Ouest
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Stéphane Acquette
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Dominique Mourey
directeur territorial Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Olivier Livrozet
directeur territorial Bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Patrick Lieubray
directeur territorial Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marc Guerrier de Dumast
directeur territorial Prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Martin Weber
directeur territorial Bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XVI. ― Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: José Dumas
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XVI. ― Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anthony Blais
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XVI. ― Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Monera
directeur territorial Bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XV. ― Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: François Damit
directeur territorial Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XV. ― Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Borde
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XV. ― Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Patrick Waguet
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Olivier Variot
directeur territorial Prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Denis Trassard
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ouest
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Henri Odart de Rilly d'Oysonville
directeur interrégional adjoint en charge des universités pour l'interrégion Ouest
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Stéphane Lafargue
directeur territorial Bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Bonny
directeur territorial Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Le Héricy
directeur territorial Prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XIV. ― Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Bernard Guinot
directeur territorial Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XIV. ― Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Georges Faivre
directeur territorial Bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XIV. ― Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Arnaud de Cambiaire
directeur interrégional adjoint, en charge du financement pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Claude Schneegans
directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Bertrand Pardijon
directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Hervé Gicquel
directeur territorial Prêt et Investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: François Elia
directeur territorial Prêt et Investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Patrick Delvoye
directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Brivet
directeur territorial Bancaire en charge des clientèles juridiques
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Patrice Bodier
directeur interrégional adjoint, en charge des services bancaires pour la région Ile-de-France
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Emmanuel Ballu
directeur interrégional adjoint
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pascal Rouzier
directeur territorial Prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XII. ― Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christian Plattier
directeur territorial Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XII. ― Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Olivier Moreau
directeur territorial Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XII. ― Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Patrick Haloin
directeur territorial Bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XII. ― Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Eddy Vassaux
directeur territorial Prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Patrick Martin
directeur territorial Bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Zili Fu
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Vincent Boursier
directeur territorial Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Brice Paquet
directeur territorial Prêt, Investissement et Bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
X. - Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Patrick Liey
directeur territorial Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
VIII. ― Pour la direction régionale Centre
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Emmanuel Lacroix
directeur territorial Bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
VIII. ― Pour la direction régionale Centre
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christian Baudot
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
VIII. ― Pour la direction régionale Centre
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Sébastien Perfumo
directeur territorial Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
VII. ― Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Dominique Maquiné
directeur territorial Bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
VII. ― Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Louis-François Le Glass
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
VII. ― Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Besson
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
VII. ― Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pascal Berard
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
VII. ― Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christian Pascault
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
VI. ― Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nicolas Bonnet
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
VI. ― Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gérald Bolatre
directeur territorial Bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
VI. ― Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean Leverrier
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
V. - Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Ivan Lespagnol
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
V. - Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jérémy Lepolard
directeur territorial Prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
IX. ― Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Charles Du Dresnay
directeur territorial Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
IX. ― Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Bruno-Pierre Pelardy
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
IV. ― Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Paul Terren
directeur territorial Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-François Perinet
directeur territorial Université
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Durand
directeur du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Hubert Roche
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christophe Loiseau
directeur territorial Bancaire, Prêt et Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jacques Doré
directeur territorial Bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
I. - Pour la direction régionale Alsace
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Catherine Rives
directrice territoriale Prêt et Investissement, en charge du département de l'Isère
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Brigitte Lenours
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Monique Amadoux
directrice territoriale Bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XX. ― Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie-Laure Micoud
directrice interrégionale adjointe pour l'interrégion Nord-Ouest
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Françoise Duquesne
directrice territoriale Prêt et Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Emmanuelle Siri
directrice territoriale Développement économique
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Isabelle Leguay
directrice territoriale Université
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Emmanuelle De Bona
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Véronique Bec
directrice territoriale Prêt et Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XVI. ― Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Bernadette Moïssenko
directrice territoriale Prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XV. ― Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christine Pujol Noël
directrice territoriale Développement économique
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XIV. ― Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Brand
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XIV. ― Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne de Richecour
directrice interrégionale adjointe, en charge des entreprises et des universités pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Tessier
directrice interrégionale adjointe, en charge de l'investissement pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Cécile Terrien
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sarah Scassola
directrice territoriale en charge de l'organisation et du pilotage pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Stéphanie Jacques
directrice territoriale Bancaire en charge des clientèles institutionnelles
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christine Moquart
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XII. ― Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Gladoux
directrice territoriale Université et développement durable
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Véronique Garcia
chargée de développement territorial Prêt et Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
X. - Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Béatrice Hurey-Jarry
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
VI. ― Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sylvie Lemee Rousseau
directrice territoriale Prêt et Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
V. - Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Caroline Bodier-Duval
directrice territoriale Bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
V. - Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Danielle Sygula
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
IX. ― Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne Batt
directrice territoriale Bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
IX. ― Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Maryline Mazières-Lagarrigue
directrice territoriale Bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
IV. ― Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Barbara Belle
directrice territoriale Prêt et Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
IV. ― Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Frédérique Tuffnell
directrice territoriale Bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sophie Tiano-Caillol
directrice interrégionale adjointe pour l'interrégion Sud-Ouest
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Geneviève Puyau
directrice territoriale Prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
III. ― Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Isabelle Saffrey
directrice territoriale Prêt et Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Margareth Gabriel-Régis
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Géraldine Boutroy-Pelletier
directrice territoriale Bancaire
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christine Schmelzer
directrice territoriale Investissement
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
I. - Pour la direction régionale Alsace
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Myriam Mahé-Lorent
directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
I. - Pour la direction régionale Alsace
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Muriel Klinger
directrice territoriale Prêt
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
I. - Pour la direction régionale Alsace
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Laurence Dehan
directrice du pôle d'appui
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et
I. - Pour la direction régionale Alsace
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Gilly
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère et à signer les actes et documents y afférents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000025455223(source JORF)
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Jorge Ricardo
Objet:
responsable du service pilotage et maîtrise des risques financiers, et
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christophe Arnaud
Objet:
responsable du département systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Philippe Willer
Objet:
responsable du département pilotage du programme stratégique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jérôme Fehrenbach
Objet:
responsable du département clientèles
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Albert Péry
Objet:
responsable du département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Kosta Kastrinidis
Objet:
responsable de l'unité prestations chèques domestiques
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Olivier Le Bouch
Objet:
responsable de l'unité pilotage et animation des activités bancaires en régions, et
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pierre Ben Aim
Objet:
responsable de l'unité partenariats technologiques
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Noël Forget
Objet:
responsable de l'unité clientèle institutionnelle d'intérêt général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Richard Bednarek
Objet:
responsable de l'unité agence bancaire des personnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Arnaud Beyssen
Objet:
responsable de l'unité agence bancaire des clientèles siège
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pierre-Alain Moreau
responsable de l'unité risques opérationnels, LAB et déontologie
Objet:
f) Pour le département risques et conformité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Antoine Richer
responsable de l'unité Caisse nationale des autoroutes - structures publiques et fondations
Objet:
e) Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Yves André
responsable de l'unité tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre, et à
Objet:
e) Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pierre Megean
responsable de l'unité marketing et banque en ligne
Objet:
d) Pour le département clientèles
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Lucien Risal
responsable de l'unité stratégie, budget et contrôle de gestion
Objet:
c) Pour le département pilotage de la stratégie et du programme Horizon 2015
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Olivier Guittet
Objet:
adjoints au responsable de l'unité agence bancaire des clientèles siège
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Luc Délerin
Objet:
adjoint à la responsable du département risques et conformité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Luc Délerin
Objet:
adjoint au responsable du département risques et conformité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Olivier Le Bouch
Objet:
adjoint au responsable du département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Martinie
Objet:
adjoint au responsable de l'unité pilotage et animation des activités bancaires en régions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Moussier
responsable de l'unité agence des consignations
Objet:
a) Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Arnauld-José Loko
responsable de l'unité centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires
Objet:
a) Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Frédéric Vollé
Objet:
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Noël Forget
Objet:
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Colindre
Objet:
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Gilly
directrice chargée de la direction des services bancaires
Objet:
les actes juridiques particuliers suivants, avec faculté de substituer ou de donner mandat : les actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, les mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, les inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de nantissements, de privilèges de vendeur ou de prêteur de deniers, ainsi que les déclarations de créances effectuées au profit de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de procédures collectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Gilly
Objet:
directrice chargée de la direction des services bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Gilly
Objet:
directrice chargée de la direction des services bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Isabelle Enjalbert
Objet:
responsable du département risques et conformité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Isabelle Enjalbert
Objet:
responsable du département risques et conformité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jacqueline Poincelet
Objet:
responsable du département ressources humaines, communication et fonctions d'appui
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne Guillaumat-Tailliet
Objet:
responsable du département prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Claudie Tanguy
Objet:
responsable du département mandats et fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Hélène Bérenguier
Objet:
responsable de l'unité professions juridiques et fonds protégés par la loi
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christine Boez
Objet:
responsable de l'unité organismes sociaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Catherine Virard
adjointe au responsable de l'unité service juridique
Objet:
f) Pour le département risques et conformité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Céline Nguyen
responsable de l'unité programmes européens
Objet:
e) Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Hélène Mathelin
adjointe à la responsable de l'unité fonds domestiques et fiducies
Objet:
e) Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Maryse Dubois
responsable de l'unité fonds domestiques et fiducies, et à
Objet:
e) Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Dross
adjointe au responsable de l'unité tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre
Objet:
e) Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Denise Merle
responsable de l'unité tenue des comptes clients
Objet:
b) Pour le département prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Roselyne Hédoux
responsable de l'unité prestations télématiques pour les clientèles
Objet:
b) Pour le département prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Hélène Bérenguier
Objet:
adjoints au responsable du département clientèles
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Laetitia Dordain
Objet:
adjointes à la responsable du département ressources humaines, communication et fonctions d'appui
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Denise Merle
Objet:
adjointes à la responsable du département prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Martine Pierre-Fontaine
Objet:
adjointe au responsable du service pilotage et maîtrise des risques financiers
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Bénédicte Guyot-Damilleville
Objet:
adjointe au responsable du département systèmes d'information
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Catherine Virard
Objet:
adjointe au responsable de l'unité service juridique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Régine Germain
responsable de l'unité pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation
Objet:
a) Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Roselyne Hédoux
Objet:
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Maryse Cailleaux
Objet:
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455223(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Patrick Zejgman
adjoint à la directrice du département exécution des dépenses et comptabilités
Objet:
pour la « plate-forme exécution des dépenses » les correspondances et les actes administratifs, à l'exception des conventions, contrats et mandats de paiement
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455205(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Didier Le Brazidec
directeur « intermétiers » du projet refonte SI Finance
Objet:
les engagements, conventions, marchés et mandats de paiement relatifs aux dépenses budgétées
au titre dudit projet
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455205(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Francis Layer
Objet:
adjoint à la directrice du département exécution des dépenses et comptabilités
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455205(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Cadio
directeur du département instruments financiers
Objet:
les contrats-cadres et autres contrats, notamment ceux référencés ci-après
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455205(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Cadio
directeur du département instruments financiers
Objet:
les actes administratifs, conventions, contrats et avenants, mandats de gestion et offres de services, mandats de paiement et en général tous documents et pièces permettant le traitement des opérations relatives aux titres, instruments et contrats visés à l'article L. 211-1 du code monétaire et financier
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455205(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christophe Robé
Objet:
responsable de l'unité trésorerie opérations unitaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455205(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Roland Dieu
Objet:
responsable de l'unité opérations de masse/guichet
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455205(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Pierre Bajot
Objet:
responsable de l'unité des opérations financières
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455205(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Pierre Bajot
Objet:
responsable de l'unité des opérations financières
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455205(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Cadio
Objet:
directeur du département instruments financiers
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455205(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Cadio
Objet:
directeur du département instruments financiers
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455205(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Cadio
Objet:
directeur du département instruments financiers
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455205(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Yvon Le Moullec
Objet:
directeur des back-offices
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455205(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Cadio
directeur du département instruments financiers
seul les actes énumérés dans le présent article
Objet:
conjointement avec un autre délégataire
mentionné ci-dessus les actes énumérés dans le présent article
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455205(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alexis Sarberg
Objet:
chargé de mission
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455205(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alexis Sarberg
Objet:
chargé de mission
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455205(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Olivier Moulin
Objet:
cadre de « back-office »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455205(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Frédéric Mollar-Boudoire
Objet:
cadre de « back-office »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455205(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: José Morata
Objet:
adjoint à la directrice du département trésorerie et moyens de paiement
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455205(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie-Caroline de Lussy
Objet:
directrice du département exécution des dépenses et comptabilités
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455205(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Soizick Mazoué
directrice du département trésorerie et moyens de paiement
Objet:
seule les actes énumérés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455205(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Soizick Mazoué
Objet:
directrice du département trésorerie et moyens de paiement
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455205(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michèle Hardré-Schille
Objet:
secrétaire générale de la direction des « back-offices »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455205(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Martine Pelletier
Objet:
responsable de l'unité contrôle dépositaire et conservateurs
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455205(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie-Caroline de Lussy
directrice du département exécution des dépenses et comptabilités
les actes budgétaires, notamment les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement du département exécution des dépenses et comptabilités
Objet:
les actes budgétaires notamment, les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction des « back-offices »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455205(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Soizick Mazoué
directrice du département trésorerie et moyens de paiement
les actes budgétaires, notamment les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement du département trésorerie et moyens de paiement
Objet:
les actes budgétaires notamment, les mandats de paiement relatifs aux dépenses de fonctionnement de la direction des « back-offices »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455205(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Joëlle Khoutman
Objet:
cadre de « back-office »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455205(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nadia Filali Adib
Objet:
adjointe au directeur du département instruments financiers
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455205(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nadia Filali Adib
Objet:
adjointe au directeur du département instruments financiers
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455205(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Benjamin Dubertret
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455194(source JORF)
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Laurent Deborde
Objet:
responsable du département gestion des actifs financiers
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455194(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Brice Blondel
Objet:
responsable du département risques et engagements
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455194(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-François Frère
Objet:
responsable du département gestion et comptabilité des prêts
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455194(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pierre Laurent
Objet:
responsable du département du développement
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455194(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Cédric Martin
Objet:
responsable du département accompagnement du réseau
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455194(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Eric Flamarion
Objet:
directeur financier à la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455194(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Eric Flamarion
directeur financier
Objet:
avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455194(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Josselin Kalifa
Objet:
adjoint de direction auprès du directeur des prêts et de l'habitat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455194(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Cyrille Fougeron
Objet:
adjoint au responsable du département gestion et comptabilité des prêts
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455194(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Virginie Bas
responsable du service juridique
Objet:
les actes cités à l'article 1er-I pour l'exercice des attributions relevant du service juridique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455194(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Dominique Deknuydt
Objet:
responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455194(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Isabelle Marcais
Objet:
responsable du service de la gestion des prêts sous convention
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455194(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sabine Poirel
Objet:
responsable du département maîtrise d'ouvrage et assistance aux réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455194(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Tubiana
Objet:
responsable du département des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455194(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Catherine Pèrenet
Objet:
directrice des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455194(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Tubiana
responsable du département des ressources humaines et du pilotage
Objet:
avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455194(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Catherine Pèrenet
directrice des prêts et de l'habitat
Objet:
avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455194(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de ses attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000025455194(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Joël Prohin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du service des actifs pour compte propre
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455172(source JORF)
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Joel Prohin
Objet:
à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du service des actifs pour compte propre
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455172(source JORF)
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Minczeles
Objet:
à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455172(source JORF)
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Minczeles
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455172(source JORF)
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Sabine Schimel
Objet:
à signer les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département « participations, métiers et développement »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455172(source JORF)
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Sabine Schimel
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département « participations, métiers et développement »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455172(source JORF)
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Olivier Mareuse
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction des finances
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000025455172(source JORF)
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Virginie Chapron du Jeu
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000025455172(source JORF)
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De: Laurent Vigier
directeur de la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
les conventions et contrats
les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction et à la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Minczeles
directeur du département de la gestion financière
Objet:
les actes et documents énumérés à l'article 1er-I relevant des attributions de la direction des finances
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Alain Minczeles
directeur du département de la gestion financière
Objet:
les actes et documents relatifs au département de la gestion financière
mentionnés à l'article 1er-I pour opérer sur les marchés financiers et intervenir auprès des contreparties pour les opérations concernées
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Olivier Mareuse
Objet:
directeur des finances
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Olivier Mareuse
Objet:
de notifier aux tiers la liste des gérants et négociateurs habilités à intervenir sur les marchés financiers et auprès des contreparties, pour les opérations référencées aux f, g et i du présent article
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Yvon-Michel Loreau
directeur du département comptabilité et pilotage financier
Objet:
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I (a) relatifs au fonctionnement du département comptabilité et pilotage financier
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Clément Lecuivre
Objet:
les conventions et contrats
les actes administratifs, les documents, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs au département études, planification et développement durable
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pierre-François Koehl
adjoint au directeur du département de la gestion financière et responsable du service chargé de la gestion de bilan et de la trésorerie au département de la gestion financière
Objet:
les actes et documents énumérés à l'article 1er-I relevant des attributions de la direction des finances
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christian Costrejean
Objet:
les conventions et contrats
les actes administratifs, les documents, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs au département pilotage stratégique
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christophe Bourdillon
Objet:
les mandats de dépenses et les titres de recettes et toutes autres pièces y afférentes, relatifs à la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles, pour la direction des affaires européennes et internationales
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Edward Arkwright
directeur de la direction du pilotage stratégique, du développement durable et des études
Objet:
les conventions et contrats
les actes administratifs, les documents, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Joel Prohin
Objet:
responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I (b c, d, f, g, et i) relatifs au service des actifs pour compte propre
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pascal Coret
Objet:
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles taux au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I (f et i) relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Bernard Icard
Objet:
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I (g et i) relatifs à la gestion des portefeuilles actions et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Stephan Haeuw
Objet:
responsable de l'unité chargé des émissions à moyen et long terme au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I (e) relatifs à la gestion de bilan et de la trésorerie
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Arnaud Taverne
Objet:
responsable de l'immobilier d'investissement au département de la gestion financière
les actes et documents prévus à l'article 1er-I (d) relatifs à la gestion des participations immobilières et forestières
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Yvon-Michel Loreau
Objet:
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I (a) relatifs au département « comptabilité et pilotage financier »
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marc Lefebvre
responsable du pilotage financier au sein du département comptabilité et pilotage financier
Objet:
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I (a) relatifs au département « comptabilité et pilotage financier »
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Clément Lecuivre
Objet:
les actes et documents relevant du département études, planification et développement durable
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Blaise Desbordes
responsable de l'unité développement durable
Objet:
les actes et documents relevant du département études, planification et développement durable
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Joel Prohin
Objet:
les actes et documents relatifs au service des actifs pour compte propre
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pierre-François Koehl
Objet:
les actes et documents relatifs au service des actifs pour compte propre
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Arnaud Taverne
Objet:
les actes et documents précités relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Pierre Guérin
à
Objet:
les actes et documents précités relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Joel Prohin
Objet:
les actes et documents précités relatifs au service de la gestion de bilan et de trésorerie, aux émissions à moyen et long terme et à la gestion déléguée du département de la gestion financière
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pierre-François Koehl
Objet:
les actes et documents précités relatifs au service de la gestion de bilan et de trésorerie, aux émissions à moyen et long terme et à la gestion déléguée du département de la gestion financière
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Pierre Guérin
Objet:
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières au département de la gestion financière
les actes et documents prévus à l'article 1er-I (d) relatifs à la gestion des participations immobilières et forestières
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pierre-François Koehl
Objet:
adjoint au directeur du département de la gestion financière et responsable du service chargé de la gestion de bilan et de la trésorerie au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I (a b, e, f, h et i) relatifs à la gestion de bilan et de trésorerie, aux émissions à moyen et long terme et à la gestion déléguée du département de la gestion financière
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Philippe Richard
Objet:
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Julien Brami
Objet:
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sabine Schimel
directeur du département « développement filiales et participations » »
Objet:
les actes et documents, conventions, avenants, marchés, mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les correspondances relatifs au fonctionnement du département
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Virginie Chapron du Jeu
directrice de projet pour la mise en œuvre opérationnelle de structure d'intégration
Objet:
les conventions et contrats, les actes, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la mise en œuvre de la structure d'intégration
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Manuela Laudic
Objet:
responsable du service intermédiation pour intervenir sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I (f, g et i) relatifs à l'intermédiation et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Céline Scemama
Objet:
responsable de l'unité de la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers au département de la gestion financière
les actes et documents prévus à l'article 1er-I (b, c et d) relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie Suyker
Objet:
responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie au département de la gestion financière
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er-I (f) relatifs à la gestion de la trésorerie
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Céline Scemama
Objet:
les actes et documents précités relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Olivier Mareuse
Objet:
les actes et documents relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction des finances
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000025455172(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: François Moreddu
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025455119(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christophe Hériard
administrateur civil, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025455119(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Claudine Gazel
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025455119(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Paul Hamon
Ingénieur d'études de 2ème classe
Objet:
assistant de prévention dans l'unité du CNRS n°6226
Groupe:
Unité du CNRS n°6226
date_debut="2012-01-01"
DEC121026DR17(source BOCNRS)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Didier François
Technicien de la recherche
Objet:
assistant de prévention dans l'unité du CNRS n°6226
Groupe:
Unité du CNRS n°6226
date_debut="2012-01-01"
DEC121024DR17(source BOCNRS)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Cédric Fischmeister
Ingénieur de recherche de 1ère classe
Objet:
assistant de prévention dans l'unité du CNRS n°6226
Groupe:
Unité du CNRS n°6226
date_debut="2012-01-01"
DEC121023DR17(source BOCNRS)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Isabelle Dean-Rouquet
Objet:
IR2, Directrice Adjointe et
DEC121022DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sophie Toussaint-Leroy
Objet:
IE1, Responsable du service des affaires générales et secrétaire générale adjointe
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC121022DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Isabelle Rivoal
Objet:
DEC121022DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Isabelle Dean-Rouquet
Objet:
IR2, Directrice Adjointe et Secrétaire
DEC121021DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Clerc
Ingénieur de recherche
Objet:
chef du service par intérim de la politique immobilière de la direction de la stratégie financière, de l'immobilier et de la modernisation
à compter du 20 février
Groupe:
Direction de la stratégie financière, de l'immobilier et de la modernisation
DEC120863DAJ(source BOCNRS)
nomination
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Paul LAURENT
Objet:
IR1C, CNRS Directeur Adjoint
aux fins
mentionnées à l'article 1er, sans aucune limite, à
DEC120304DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Odette NAVE
Objet:
TCS, IRD, Responsable cellule financière
aux fins mentionnées à l'article 1er, d'un montant unitaire inférieur ou égal à 4000 € HT
DEC120304DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Valérie LANARI
Objet:
TCE, Responsable Administrative
aux fins mentionnées à l'article 1er d'un montant unitaire inférieur ou égal à 4000 € HT, à
DEC120304DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Thierry LEBEL
directeur de l'unité UMR 5564
Objet:
au nom du (de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC120304DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.