directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Réunion-océan Indien

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Poitou-Charentes

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Lorraine

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Limousin

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Antilles-Guyane

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Picardie

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Corse

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Champagne-Ardenne

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Basse-Normandie

directeur territorial Bancaire, Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XXV. ― Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

directeur territorial Développement économique

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes

directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes

directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes

directeur territorial Prêt et Investissement, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l'Ardèche

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes

directeur territorial Prêt et Investissement, en charge des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes

directeur territorial Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XXIII. ― Pour la direction régionale Réunion-océan Indien

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XXIII. ― Pour la direction régionale Réunion-océan Indien

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XXIII. ― Pour la direction régionale Réunion-océan Indien

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Var

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial Prêt et Investissement pour le département des Alpes-Maritimes

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations, en charge des activités universités, économie et développement durable pour l'interrégion Méditerranée

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XXII. ― Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes

directeur territorial Prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes

directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XX. ― Pour la direction régionale Picardie

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XX. ― Pour la direction régionale Picardie

directeur territorial Prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XX. ― Pour la direction régionale Picardie

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

directeur territorial Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Nord-Ouest

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

directeur territorial Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directeur territorial Prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVI. ― Pour la direction régionale Lorraine

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVI. ― Pour la direction régionale Lorraine

directeur territorial Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVI. ― Pour la direction régionale Lorraine

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XV. ― Pour la direction régionale Limousin

directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XV. ― Pour la direction régionale Limousin

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XV. ― Pour la direction régionale Limousin

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur territorial Prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ouest

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur interrégional adjoint en charge des universités pour l'interrégion Ouest

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur territorial Prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIV. ― Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIV. ― Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIV. ― Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

directeur interrégional adjoint, en charge du financement pour l'interrégion Ile-de-France

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial Prêt et Investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial Prêt et Investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial Bancaire en charge des clientèles juridiques

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur interrégional adjoint, en charge des services bancaires pour la région Ile-de-France

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur interrégional adjoint

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial Prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XII. ― Pour la direction régionale Haute-Normandie

directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XII. ― Pour la direction régionale Haute-Normandie

directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XII. ― Pour la direction régionale Haute-Normandie

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XII. ― Pour la direction régionale Haute-Normandie

directeur territorial Prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté

directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté

directeur territorial Prêt, Investissement et Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

X. - Pour la direction régionale Corse

directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

VIII. ― Pour la direction régionale Centre

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

VIII. ― Pour la direction régionale Centre

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

VIII. ― Pour la direction régionale Centre

directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

VII. ― Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

VII. ― Pour la direction régionale Bretagne

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

VII. ― Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

VII. ― Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

VII. ― Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

VI. ― Pour la direction régionale Bourgogne

directeur territorial Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

VI. ― Pour la direction régionale Bourgogne

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

VI. ― Pour la direction régionale Bourgogne

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

V. - Pour la direction régionale Basse-Normandie

directeur territorial Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

V. - Pour la direction régionale Basse-Normandie

directeur territorial Prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

IX. ― Pour la direction régionale Champagne-Ardenne

directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

IX. ― Pour la direction régionale Champagne-Ardenne

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

IV. ― Pour la direction régionale Auvergne

directeur territorial Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

III. ― Pour la direction régionale Aquitaine

directeur territorial Université

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

III. ― Pour la direction régionale Aquitaine

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

III. ― Pour la direction régionale Aquitaine

directeur territorial Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane

directeur territorial Bancaire, Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane

directeur territorial Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

I. - Pour la direction régionale Alsace

directrice territoriale Prêt et Investissement, en charge du département de l'Isère

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XXIV. ― Pour la direction régionale Rhône-Alpes

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XXI. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes

directrice territoriale Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XX. ― Pour la direction régionale Picardie

directrice interrégionale adjointe pour l'interrégion Nord-Ouest

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

directrice territoriale Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVIII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

directrice territoriale Développement économique

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directrice territoriale Université

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVII. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directrice territoriale Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XVI. ― Pour la direction régionale Lorraine

directrice territoriale Prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XV. ― Pour la direction régionale Limousin

directrice territoriale Développement économique

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIV. ― Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIV. ― Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon

directrice interrégionale adjointe, en charge des entreprises et des universités pour l'interrégion Ile-de-France

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directrice interrégionale adjointe, en charge de l'investissement pour l'interrégion Ile-de-France

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directrice territoriale en charge de l'organisation et du pilotage pour l'interrégion Ile-de-France

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directrice territoriale Bancaire en charge des clientèles institutionnelles

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XII. ― Pour la direction régionale Haute-Normandie

directrice territoriale Université et développement durable

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XI. ― Pour la direction régionale Franche-Comté

chargée de développement territorial Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

X. - Pour la direction régionale Corse

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

VI. ― Pour la direction régionale Bourgogne

directrice territoriale Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

V. - Pour la direction régionale Basse-Normandie

directrice territoriale Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

V. - Pour la direction régionale Basse-Normandie

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

IX. ― Pour la direction régionale Champagne-Ardenne

directrice territoriale Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

IX. ― Pour la direction régionale Champagne-Ardenne

directrice territoriale Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

IV. ― Pour la direction régionale Auvergne

directrice territoriale Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

IV. ― Pour la direction régionale Auvergne

directrice territoriale Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

III. ― Pour la direction régionale Aquitaine

directrice interrégionale adjointe pour l'interrégion Sud-Ouest

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

III. ― Pour la direction régionale Aquitaine

directrice territoriale Prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

III. ― Pour la direction régionale Aquitaine

directrice territoriale Prêt et Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane

directrice territoriale Bancaire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

II. ― Pour la direction régionale Antilles-Guyane

directrice territoriale Investissement

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

I. - Pour la direction régionale Alsace

directrice interrégionale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

I. - Pour la direction régionale Alsace

directrice territoriale Prêt

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

I. - Pour la direction régionale Alsace

directrice du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

I. - Pour la direction régionale Alsace