JORFTEXT000025455365


De: André Laurent Michelson
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
habilitation
09 Mars 201209/03/2012
De:
Jean-François Berthier ou à M. Philippe Jeanneau
Objet:
les mandats de dépenses et titres de recettes relevant de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marc Morin
pour engager la Caisse des dépôts et consignations par ses avis, conseils et décisions, prévue
Objet:
les actes et documents qui relèvent des missions qui lui sont confiées par le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations
adjoint au secrétaire général
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: André Laurent Michelson
Objet:
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Mathias Guérin
Objet:
les mandats de dépenses et titres de recettes relevant de la direction des achats de l'immobilier et de la logistique
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Mathias Guérin
Objet:
les actes et documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, relevant de la direction des processus et des systèmes d'information
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Emmanuel Poccardi
Objet:
responsable du département achats
les correspondances, actes, documents, contrats ou conventions, marchés relevant du périmètre de la fonction achats
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Didier Voyenne
Objet:
responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux
les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Mathias Guérin
Objet:
responsable de la direction du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
les actes, documents, mandats de dépenses et titres de recettes, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations, les contrats ou conventions, baux et autres actes administratifs liés à l'immobilier d'exploitation de la Caisse des dépôts
représentant du propriétaire, et toutes autres pièces relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Philippe Jeanneau
Objet:
responsable de la direction des achats, de l'immobilier et de la logistique
les correspondances, actes, documents, les demandes d'autorisation préfectorales, les déclarations à la CNIL et les correspondances et notes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques relevant de ses attributions ; les contrats ou conventions, marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Maxence Langlois-Berthelot
Objet:
adjoint au secrétaire général
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marc Morin
Objet:
adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées
Groupe:
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.