JORFTEXT000025491549


De: Jean-Baptiste MULIKIHAAMEA
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna
au titre du4° de l'article 37 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personne issue des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Petelo Sanele MAILAGI
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna
au titre du4° de l'article 37 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personne issue des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Jean-Claude ILA
son suppléant
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna
au titre du4° de l'article 37 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personne issue des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Philippe RIGAUD
son suppléant
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie
au titre du4° de l'article 38 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personne issue des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Eric RIES
son suppléant
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie
au titre du4° de l'article 38 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personne issue des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Florent LAVIANO
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie
au titre du4° de l'article 38 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personne issue des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Michèle HALAHIGANO
son suppléant
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna
au titre du4° de l'article 37 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personne issue des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
13 Mars 201213/03/2012
De: Patricia ROUYS-LASALMONIE
Objet:
membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie
au titre du4° de l'article 38 du décret n° 2011-1919 du
22 décembre 2011
relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du
12 juillet 1983
personne issue des activités privées de sécurité
Groupe:
nomination
13 Mars 201213/03/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.