13 Mars 2012

JUSK1208453A (source BOMJ)

De:	Marie-Josée GEOFFROY, épouse LESNARD
Objet:	à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan
Groupe:	Centre pénitentiaire de Perpignan

date_debut="2012-04-01"

cessation de fonction

suppleant
conseil_administration

De:	Xavier Brun
Objet:	membres du conseil d'administration du BRGM représentants du ministre chargé des affaires étrangères suppléant
Remplace:	M. Sujiro Seam
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

JORFTEXT000025491574 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000025491574 (source JORF)

De:	Max-Olivier Gonnet
Objet:	membres du conseil d'administration du BRGM représentants du ministre chargé des affaires étrangères titulaire
Remplace:	M. Philippe Lacoste
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

conseil_administration

nomination

De:	Rioux (Jean-Pierre) inspecteur général honoraire de l'éducation nationale
Objet:	président du comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France
Groupe:	Comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France

president

nomination

De:	de Waresquiel (Emmanuel) historien, ingénieur de recherche à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:	membres du comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France

nomination

De:	Theis (Laurent) historien, éditeur
Objet:	membres du comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France

nomination

De:	Stora (Benjamin) professeur des universités à l'université Paris-XIII
Objet:	membres du comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France

nomination

De:	Sassoon (Donald) professeur d'histoire européenne comparée à l'université de Londres
Objet:	membres du comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France

nomination

De:	Petitfils (Jean-Christian) historien
Objet:	membres du comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France

nomination

De:	Ory (Pascal) professeur des universités à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:	membres du comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France

nomination

De:	Olivier (Laurent) conservateur du patrimoine au Musée d'archéologie nationale
Objet:	membres du comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France

nomination

De:	Laurent (Sébastien) maître de conférences habilité à l'université de Bordeaux
Objet:	membres du comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France

nomination

De:	Hubert (François) conservateur en chef du patrimoine, directeur du musée d'Aquitaine
Objet:	membres du comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France

nomination

De:	Hartog (François) directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:	membres du comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France

nomination

De:	François (Etienne) professeur émérite à l'Université libre de Berlin
Objet:	membres du comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France

nomination

De:	Favier (Jean) ancien directeur général des Archives de France ; ancien président de la Bibliothèque nationale de France
Objet:	membres du comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France

nomination

De:	Deroo (Eric) cinéaste et historien
Objet:	membres du comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France

nomination

De:	Borne (Dominique) doyen honoraire de l'inspection générale de l'éducation nationale, président du conseil de direction de l'Institut européen en sciences des religions
Objet:	membres du comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France

nomination

De:	Berlioz (Jacques) directeur de recherche au CNRS, directeur honoraire de l'Ecole nationale des chartes
Objet:	membres du comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France

nomination

De:	Thiesse (Anne-Marie) directrice de recherche au CNRS
Objet:	membres du comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France

nomination

De:	Taburet-Delahaye (Elisabeth) conservateur général du patrimoine, directrice du Musée national du Moyen Age
Objet:	membres du comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France

nomination

De:	Segalen (Martine) professeur honoraire des universités
Objet:	membres du comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France

nomination

De:	René-Bazin (Paule) conservateur général honoraire du patrimoine
Objet:	membres du comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France

nomination

De:	Missika (Dominique) historienne, productrice et éditrice
Objet:	membres du comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation scientifique de la Maison de l'histoire de France

nomination

JORFTEXT000025491568 (source JORF)

De:	Yoann Barbesol suppléant
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques représentant du ministre chargé du budget
Groupe:	Office national de l'eau et des milieux aquatiques

conseil_administration

nomination

De:	Ollivier (Frédéric) AC, CAF Lot-et-Garonne, Fédération Dordogne
Objet:	en première section III. ― Suite à une erreur matérielle, est retiré de la première section, classe AD 2, le nom suivant
Groupe:	Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines valable

inscription

De:	Dumoulin (Rodolphe) DA N3, ex-CPAM Cambrai, détaché, mairie de Besançon »
Objet:	en première section II. - Les modifications suivantes sont apportées PREMIÈRE SECTION Classe D2 Au lieu de : «
Groupe:	Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines valable

inscription

De:	Dumoulin (Rodolphe) DA N3, CPAM Hainaut, détaché, mairie de Besançon », lire : «
Objet:	en première section II. - Les modifications suivantes sont apportées PREMIÈRE SECTION Classe D2 Au lieu de : «
Groupe:	Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines valable

inscription

De:	Casciano (Stéphane) DA N3, CPAM Puy-de-Dôme »
Objet:	en première section II. - Les modifications suivantes sont apportées PREMIÈRE SECTION Classe D2 Au lieu de : «
Groupe:	Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines valable

inscription

De:	Casciano (Stéphane) DA N2, CPAM Puy-de-Dôme », lire : «
Objet:	en première section II. - Les modifications suivantes sont apportées PREMIÈRE SECTION Classe D2 Au lieu de : «
Groupe:	Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines valable

inscription

De:	M.Belaïd (Mourad) cadre N9, CNAV, désigné SD N1, CPAM Hautes-Alpes », lire : «
Objet:	en première section II. - Les modifications suivantes sont apportées PREMIÈRE SECTION Classe AD2 Au lieu de : «
Groupe:	Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines valable

inscription

De:	Belaïd (Mourad) cadre N9, CNAV, désigné SD N1, CPAM Hauts-de-Seine »
Objet:	en première section II. - Les modifications suivantes sont apportées PREMIÈRE SECTION Classe AD2 Au lieu de : «
Groupe:	Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines valable

inscription

De:	Uzel (Christian) DA N2, CNAF, désigné AC, CPAM Clermont-Ferrand », lire : «
Objet:	en première section II. - Les modifications suivantes sont apportées PREMIÈRE SECTION Classe AD1 Au lieu de : «
Groupe:	Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines valable

inscription

De:	Uzel (Christian) DA N2, CNAF, désigné AC, CAF Puy-de-Dôme »
Objet:	en première section II. - Les modifications suivantes sont apportées PREMIÈRE SECTION Classe AD1 Au lieu de : «
Groupe:	Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines valable

inscription

De:	Casciano (Stéphane) DA N3, CPAM Puy-de-Dôme »
Objet:	en première section II. - Les modifications suivantes sont apportées PREMIÈRE SECTION Classe AD1 Au lieu de : «
Groupe:	Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines valable

inscription

De:	Casciano (Stéphane) DA N2, CPAM Puy-de-Dôme », lire : «
Objet:	en première section II. - Les modifications suivantes sont apportées PREMIÈRE SECTION Classe AD1 Au lieu de : «
Groupe:	Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines valable

inscription

De:	Bentemtam (Mohamed) cadre N9, CPAM Val-de-Marne »
Objet:	en première section II. - Les modifications suivantes sont apportées DEUXIÈME SECTION Classe AD3 Au lieu de : «
Groupe:	Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines valable

inscription

De:	Bentemtam (Mohamed) cadre N9, CAF Val-de-Marne », lire : «
Objet:	en première section II. - Les modifications suivantes sont apportées DEUXIÈME SECTION Classe AD3 Au lieu de : «
Groupe:	Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines valable

inscription

De:	Decoux (Jean-Philippe) SD N2, CGSS Martinique, D intérimaire, URSSAF Alpes-Maritimes, en classe D3
Objet:	en première section
Groupe:	Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines valable

inscription

De:	Beaudouin (Christophe) D, CAF Haute-Loire, en classe D2
Objet:	en première section
Groupe:	Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines valable

inscription

De:	Sagot (Valérie) DA N2, ex-CAF Dunkerque, désignée DA N2, CAF Nord », lire : «
Objet:	en première section II. - Les modifications suivantes sont apportées PREMIÈRE SECTION Classe AD2 Au lieu de : «
Groupe:	Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines valable

inscription

De:	Sagot (Valérie) DA 2, ex-CAF Dunkerque, désignée SD N1, CAF Nord »
Objet:	en première section II. - Les modifications suivantes sont apportées PREMIÈRE SECTION Classe AD2 Au lieu de : «
Groupe:	Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines valable

inscription

De:	Cousin (Marie-Françoise) DA N3, ex-CAF Valencienne, désignée SD N2, CAF Nord »
Objet:	en première section II. - Les modifications suivantes sont apportées PREMIÈRE SECTION Classe AD1 Au lieu de : «
Groupe:	Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines valable

inscription

De:	Cousin (Marie-Françoise) DA N3, ex-CAF Valencienne, désignée DA N3, CAF Nord », lire : «
Objet:	en première section II. - Les modifications suivantes sont apportées PREMIÈRE SECTION Classe AD1 Au lieu de : «
Groupe:	Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines valable

inscription

De:	Manes-Mijares (Andrée) SD N2, CRFP Tours, en classe AD2
Objet:	en première section
Groupe:	Emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines valable

inscription

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	SGHAIER (Slim)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	ABAZA (Jamel)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	BACCARI (Moujib, Errahman)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	CHABBI (Abderrahim)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	ILBOUDO (Jean-Claude)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	DEME (Mamadou)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	ALLIOUA (Karim)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	TOUIHRAT (Chafef), épouse ZEFIZEF
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	LIU (Li)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	HAMOI (Hiam), épouse IBRAHIM à Damas (Syrie
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	ATSAMENA (Maya), épouse TCHANDERLI-BRAHAM
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	KIRILLOVA (Tatyana), épouse GERARD
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="anesthésie-réanimation"

De:	VANDJI (Josiane), épouse AVENO-DAVIN
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

JORFTEXT000025491559 (source JORF)

De:	Guillaume Babet
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite d'office, pour limite d'âge directeur adjoint du travail, affecté à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guyane
Groupe:	Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane

date_debut="2012-06-26"
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000025491556 (source JORF)

De:	Dominique Maillard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Jean-Baptiste MULIKIHAAMEA
Objet:	membres de la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna au titre du4° de l'article 37 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 personne issue des activités privées de sécurité
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

nomination

De:	Petelo Sanele MAILAGI
Objet:	membres de la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna au titre du4° de l'article 37 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 personne issue des activités privées de sécurité
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

nomination

De:	Jean-Claude ILA son suppléant
Objet:	membres de la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna au titre du4° de l'article 37 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 personne issue des activités privées de sécurité
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

nomination

De:	Philippe RIGAUD son suppléant
Objet:	membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie au titre du4° de l'article 38 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 personne issue des activités privées de sécurité
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

nomination

De:	Eric RIES son suppléant
Objet:	membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie au titre du4° de l'article 38 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 personne issue des activités privées de sécurité
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

nomination

De:	Florent LAVIANO
Objet:	membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie au titre du4° de l'article 38 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 personne issue des activités privées de sécurité
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

nomination

De:	Michèle HALAHIGANO son suppléant
Objet:	membres de la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna au titre du4° de l'article 37 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 personne issue des activités privées de sécurité
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

nomination

De:	Patricia ROUYS-LASALMONIE
Objet:	membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie au titre du4° de l'article 38 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certainsdécrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 personne issue des activités privées de sécurité
Groupe:	Conseil national des activités privées de sécurité

nomination

president
conseil_administration

De:	Jean-Baptiste Mattéi directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:	président du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:	M. Christian Masset
Groupe:	Agence pour l'enseignement français à l'étranger

JORFTEXT000025491546 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000025491542 (source JORF)

De:	Patrick VAUTERIN ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes
Groupe:	Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes

nomination

JORFTEXT000025491540 (source JORF)

De:	Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz administratrice civile hors classe
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Remplace:	M. Jean-Philippe Deneuvy
Groupe:	Agence de l'eau Loire-Bretagne

date_debut="2012-03-01"
commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000025491538 (source JORF)

De:	Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz administratrice civile hors classe
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public du Marais poitevin
Remplace:	M. Jean-Philippe Deneuvy
Groupe:	Établissement public du Marais poitevin

date_debut="2012-03-01"
commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000025491536 (source JORF)

De:	Patrick Berg directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Haute-Normandie
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Seine-Aval »
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Seine-Aval »

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000025491534 (source JORF)

De:	Daniel Courtin directeur par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR) administrateur localement compétent pour les questions relatives au logement
Groupe:	Société immobilière de La Réunion (SIDR)

conseil_administration

nomination

cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"

De:	Fabrice Staad directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000025491468 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"

De:	Thomas Fournier d'Hennezel directeur du cabinet
Objet:	au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

JORFTEXT000025491468 (source JORF)

délégation de signature

ESRS1207754A (source BOESR)

De:	Paul De Viguerie au titre des représentants des milieux économiques et sur proposition du Conseil économique, social et environnemental
Objet:	membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion pour la durée du mandat restant à courir soit
Remplace:	M. Michel Coquillion
Groupe:	Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

date_fin="2013-09-30"

nomination

ESRS1207754A (source BOESR)

De:	Laurent Choain au titre des personnalités qualifiées et sur proposition conjointe des ministres chargés de l'industrie et du commerce
Objet:	membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion pour la durée du mandat restant à courir soit
Remplace:	M. Jean-Claude Le Grand
Groupe:	Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

date_fin="2013-09-30"

nomination

ESRS1200094V (source BOESR)

De:	La Réunion president@univ-reunion.fr et au président du conseil de l'institut : gilles.lajoie@univ-reunion.fr
Objet:	par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil d'école. Son mandat est de cinq ans, renouvelable une fois Les dossiers des candidats, comprenant notamment un curriculum vitae détaillé et une déclaration de candidature ainsi que leur(s) projet(s) pour l'institut, devront parvenir par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception dans un délai de trois semaines à compter de la parution du présent avis au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au président de l'université de
Groupe:	Conseil d'école. Son mandat est de cinq ans, renouvelable une fois

nomination

ESRS1200094V (source BOESR)

De:	La Réunion 15, avenue René-Cassin, BP 7151, 97715 Saint-Denis Messag cedex 9. Les dossiers de candidatures devront également être envoyés, dans le même délai par voie électronique au président de l'université de
Objet:	par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil d'école. Son mandat est de cinq ans, renouvelable une fois Les dossiers des candidats, comprenant notamment un curriculum vitae détaillé et une déclaration de candidature ainsi que leur(s) projet(s) pour l'institut, devront parvenir par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception dans un délai de trois semaines à compter de la parution du présent avis au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au président de l'université de
Groupe:	Conseil d'école. Son mandat est de cinq ans, renouvelable une fois

nomination

DEC121142DR18 (source BOCNRS)

De:	Younès HADDADI
Objet:	er gestionnaire de laboratoire aux fins mentionnées à l'article 1 . Article 3

délégation de signature

DEC121142DR18 (source BOCNRS)

De:	Alexis SPIRE
Objet:	Directeur adjoint

délégation de signature

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

De:	Jean-Gabriel CONTAMIN directeur de l'unité
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC121142DR18 (source BOCNRS)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Catherine CAUNES AI, gestionnaire
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

DEC121059DR14 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC121058DR14 (source BOCNRS)

De:	Catherine CAUNES
Objet:	AI aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Patrice ROUSSEL directeur de l'unité mixte de recherche n° 5303
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC121058DR14 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC121054DR16 (source BOCNRS)

De:	Olivier TOURNY
Objet:	directeur de l'USR n°3132

délégation de signature

DEC121054DR16 (source BOCNRS)

De:	Lyse BAER
Objet:	assistante ingénieure aux fins mentionnées à l'article 1er

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur d'unité"

De:	Nadia LAOUAF AI, Administrateur
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

DEC120640DR14 (source BOCNRS)

délégation de signature