JORFTEXT000025560538

De: Gilles Thibault
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des immeubles et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000025560538(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012
De: Christian Bernard
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des services centraux et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000025560538(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 201224/03/2012