secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure maritime

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

personnalité choisie

en raison de sa compétence

ingénieur général des mines

directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe

université libre de Bruxelles

membre du jury

en application de l'arrêté du

université Bordeaux-III

membre du jury

en application de l'arrêté du

université de Nice

membre du jury

en application de l'arrêté du

université de Lorraine

membre du jury

en application de l'arrêté du

université Rennes-II

membre du jury

en application de l'arrêté du

université de Lausanne

membre du jury

en application de l'arrêté du

université de Caen

membre du jury

en application de l'arrêté du

université Paris-IV, IUFM de Paris

membre du jury

en application de l'arrêté du

université de Cergy-Pontoise

membre du jury

en application de l'arrêté du

université d'Evry-Val d'Essonne

membre du jury

en application de l'arrêté du

université de Franche-Comté

membre du jury

en application de l'arrêté du

université Paul-Sabatier - Toulouse-III

membre du jury

en application de l'arrêté du

président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

au titre des personnalités qualifiées

en raison de sa connaissance des publics des musées nationaux

administrateur civil, sous-directeur de la huitième sous-direction à la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

membre des conseils d'administration de la société nationale de programme France Télévisions, de la société nationale de programme Radio France et de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

représentant de l'Etat

directeur adjoint du cabinet

directeur du cabinet

directeur du cabinet

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, Conseil général de l'environnement et du développement durable

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Jan, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Decaix, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, division d'Annecy

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques

agente de constatation principale des douanes de 1re classe

régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guadeloupe (brigade de surveillance de Saint-Martin)

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté, unité territoriale du Doubs

administrateur civil hors classe

sous-directeur, délégué à l'information et la communication, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (emploi classé en groupe II) auprès du délégué aux affaires internationales et européennes à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant du ministère de l'intérieur

sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant du ministre de l'intérieur

secrétaire général de la préfecture de la Loire

représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des collectivités locales, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie)

sous-préfet hors cadre

président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Christian COMBELASSE et Michel MEISSONNIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Christian COMBELASSE et Michel MEISSONNIER, huissiers de justice associés

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Patrick SANNINO, Jean-François MOTTAY et Pierre-Olivier BARTET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Patrick SANNINO, Jean-François MOTTAY et Pierre-Olivier BARTET, huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Isabelle ROBY-SALMON et Frédéric LANDEZ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc VANYSACKER et Denis GALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associées

notaires associées

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François FLEURY, notaire associé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François FLEURY, notaire associé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle SCP Didier PETIOT et Aude PRONNIER-COMY, notaires

membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Robert FERRET, Franck ANCELY et Françoise ARNAL-DERVIEUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Robert FERRET, Franck ANCELY et Françoise ARNAL-DERVIEUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques CAMY-PALOU, Jean-Paul LARRAN, Olivier MAYSONNAVE et Hélène MOUNAIX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques CAMY-PALOU, Jean-Paul LARRAN, Olivier MAYSONNAVE et Hélène MOUNAIX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques CAMY-PALOU, Jean-Paul LARRAN, Olivier MAYSONNAVE et Hélène MOUNAIX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Claude FRAPPAT et Maud FRAPPAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Claude FRAPPAT et Maud FRAPPAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice SIBOTTIER, Alain GRILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

un complément au tableau d'avancement

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi

attaché principal d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

attaché principal d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

en vue d'exercer les fonctions de chef de l'organe liquidateur de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)

Au titre du concours interne

Section Europe centrale et orientale

conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)

Au titre du concours interne

Section Asie méridionale et Extrême-Orient

conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)

Au titre du concours externe

Section Méditerranée orientale, Maghreb, Afrique

conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)

Au titre du concours externe

Section Méditerranée orientale, Maghreb, Afrique

conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)

Au titre du concours externe

Section Europe centrale et orientale

conseillers des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)

Au titre du concours externe

Section Asie méridionale et Extrême-Orient

conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Tuvalu

en résidence à Suva

conseiller des affaires étrangères, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Kiribati

en résidence à Suva

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

membres du conseil des études de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

membres du conseil des études de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

personnalités extérieures

du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

chef de la mission d'organisation des services du Premier ministre

haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès du Premier ministre

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Centre

directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire

administrateur civil

premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

à la délégation

procureur financier près la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie

directeur du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

tous documents relatifs, dans l'outil CHORUS, à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recette, y compris la validation des engagements juridiques et la certification des services faits, aux agents

tous documents relatifs, dans l'outil CHORUS, à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recette, y compris la validation des engagements juridiques et la certification des services faits, aux agents

tous documents relatifs, dans l'outil CHORUS, à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recette, y compris la validation des engagements juridiques et la certification des services faits, aux agents

gestionnaires chargées de prestations financières

tous documents relatifs, dans l'outil CHORUS, à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recette, y compris la validation des engagements juridiques et la certification des services faits, aux agents

chef du département

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chargée de mission, chargée des synthèses et des études économiques

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef de la mission

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

chef du département, et à

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau, à

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé et des comptes publics

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des immeubles et de la logistique

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des services centraux et de la logistique

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, aux agents de ces services

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, aux agents de ces services

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, aux agents de ces services

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, aux agents de ces services

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, aux agents de ces services

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, aux agents de ces services

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications, aux agents de ces services

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « transport aérien » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Bourgogne Franche-Comté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Bourgogne Franche-Comté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Bourgogne Franche-Comté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Bourgogne Franche-Comté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

attaché principal d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

attaché principal d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du cabinet

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Bourgogne Franche-Comté, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »