JORFTEXT000025582545


De: Stéphanie Zariffa
greffière en chef
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025582545(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201228/03/2012
De: Jean-Paul Sudre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025582545(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201228/03/2012
De: Stéphane Noël
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025582545(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201228/03/2012
De: Hugues Berbain
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025582545(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201228/03/2012
De: Patrick Beau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025582545(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201228/03/2012
De: Jean-Paul Bazelaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025582545(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201228/03/2012
De: Catherine Pautrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025582545(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201228/03/2012
De: Gwenola Joly-Coz
inspectrice des services judiciaires exerçant les fonctions de secrétaire générale du service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025582545(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201228/03/2012
De: Magali Ingall-Montagnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025582545(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201228/03/2012
De: Marie-Christine Degrandi
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025582545(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 201228/03/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.