adjointe administrative principale de 2ème classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges

adjointe administrative de 1ere classe

régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Limoges

au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentants des bénéficiaires

au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière

pour la durée du mandat restant à courir

membres suppléants

au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentants des bénéficiaires

au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière

pour la durée du mandat restant à courir

au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentants des bénéficiaires

au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière

pour la durée du mandat restant à courir

au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentants des bénéficiaires

au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière

pour la durée du mandat restant à courir

membres titulaires

au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentants des bénéficiaires

au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière

pour la durée du mandat restant à courir

au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentants des bénéficiaires

au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière

pour la durée du mandat restant à courir

au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentants des bénéficiaires

au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière

pour la durée du mandat restant à courir

administratrice civile hors classe

chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général, service de la statistique et de la prospective

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Centre national du machinisme agricole, du génie rural des eaux et des forêts, groupement de Lyon

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bretagne

conseiller pénitentiaire

Assemblée

Président de l'

nationale

membres de la commission de suivi de la détention provisoire

renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

Sénat

Président du

membres de la commission de suivi de la détention provisoire

renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

conseiller d'Etat

membres de la commission de suivi de la détention provisoire

renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

avocat

membres de la commission de suivi de la détention provisoire

renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

sénateur, désigné par

membres de la commission de suivi de la détention provisoire

renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

député, désigné par

membres de la commission de suivi de la détention provisoire

renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

professeur de droit à la faculté de droit de Grenoble

membres de la commission de suivi de la détention provisoire

renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

conseiller à la Cour de cassation

membres de la commission de suivi de la détention provisoire

renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

directeur de recherche au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales

membres de la commission de suivi de la détention provisoire

renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Stéphane VUILLEMIN-Florent BOULEY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Patrick ROUSSE, Marc CHARLOT, Marie-France GENIN et Matthieu GODART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Patrick ROUSSE, Marc CHARLOT, Marie-France GENIN et Matthieu GODART, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Patrick FOURNET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associées

membres de la société civile professionnelle Patrick FOURNET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Patrick FOURNET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gabriel NALLET, Christophe BENOIT et Etienne NALLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

huissière de justice

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard PHILIPPE et Benoît MOHN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CAMOZ, Delphine COTTAREL et Muriel GACHET-PERRIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

divorcée BERTINOTTI

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel CAMOZ, Delphine COTTAREL et Muriel GACHET-PERRIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

notaire

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

)

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

magistrate du premier grade

dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Conseil d'Etat

magistrat du premier grade

dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Conseil d'Etat

dans son corps d'origine, au Conseil d'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

maître des requêtes, actuellement placé en position de disponibilité pour convenances personnelles

ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Chypre

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

chef du service de la recherche à la direction de la recherche et de l'innovation

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

représentantes du ministère chargé de l'environnement, respectivement comme titulaire et comme suppléante

directrice de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

représentantes du ministère chargé de l'environnement, respectivement comme titulaire et comme suppléante

conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie

président de la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

directeurs du travail, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

directeurs adjoints du travail

dans la limite des attributions de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

greffière en chef

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

inspectrice des services judiciaires exerçant les fonctions de secrétaire générale du service

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

Responsable du

Ingénieur d'études

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Professeur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Technicienne de la recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Professeur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1