JORFTEXT000025592969
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Brethes
conseiller des affaires étrangères honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000025592969
(source JORF)
nomination
30 Mars 2012
30/03/2012