JORFTEXT000025597350
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe SOULARD
premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
31 Mars 2012
31/03/2012
De:
Pierre MOREAU
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
31 Mars 2012
31/03/2012
De:
Michèle LEGUAI, épouse SALVAT
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
31 Mars 2012
31/03/2012
