JORFTEXT000025626360

De: Dominique JEANDOT
attachée principale d'administration, adjointe à la directrice de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
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délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Cosima MANGENOT
agente contractuelle, chef du département communication interne et animation du réseau communication, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
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délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Agnès DESBOIS
attachée principale d'administration, son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce département. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025626360(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012