adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Lyon

à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Lyon

(DELABRE)

DTPJJ Loire

sur le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2012, les agents

1

(FLATTOT)

DTPJJ Côte-d'Or / Saône-et-Loire 2

sur le tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'infirmier de classe supérieure

au titre de l'année 2012, les agents

1

(ZEMANI)

DTPJJ Essonne

pour l'accès

au grade d'infirmier surveillant des services médicaux

au titre de l'année 2012, les agents

(FRESNAIS)

DTPJJ Les Savoie

pour l'accès

au grade d'infirmier surveillant des services médicaux

au titre de l'année 2012, les agents

(LANOE)

DTPJJ Ile-et-Vilaine – Côtes-d'Armor

pour l'accès

au grade d'infirmier surveillant des services médicaux

au titre de l'année 2012, les agents

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

représentant de l'Etat

professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

d) Représentants des organisations de producteurs

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

d) Représentants des organisations de producteurs

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

d) Représentants des organisations de producteurs

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

d) Représentants des organisations de producteurs

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

d) Représentants des organisations de producteurs

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

d) Représentants des organisations de producteurs

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

d) Représentants des organisations de producteurs

UFOP

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

d) Représentants des organisations de producteurs

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

d) Représentants des organisations de producteurs

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

d) Représentants des organisations de producteurs

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

d) Représentants des organisations de producteurs

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

d) Représentants des organisations de producteurs

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

d) Représentants des organisations de producteurs

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

d) Représentants des organisations de producteurs

ORTHONGEL

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

d) Représentants des organisations de producteurs

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

d) Représentants des organisations de producteurs

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

d) Représentants des organisations de producteurs

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

d) Représentants des organisations de producteurs

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

d) Représentants des organisations de producteurs

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

d) Représentants des organisations de producteurs

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

d) Représentants des organisations de producteurs

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

c) Représentants des coopératives maritimes

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

c) Représentants des coopératives maritimes

Coopération maritime

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

c) Représentants des coopératives maritimes

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

c) Représentants des coopératives maritimes

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

c) Représentants des coopératives maritimes

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

c) Représentants des coopératives maritimes

SNMPA-CGT ― SNAPP-CFTC

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

SNMPA-CGT

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

SFAM

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

SYMPA-CFDT

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

FFSPM-PP

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

UAPF

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

SNAPP-CFTC

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

Réunion

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

Corse

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

Poitou-Charentes

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

Guyane

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

Pays de la Loire

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

Nord - Pas-de-Calais - Picardie

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

Basse-Normandie

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

Bretagne

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

Aquitaine

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

Languedoc-Roussillon

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

Guadeloupe

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

Haute-Normandie

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

Martinique

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

En outre, participent aux travaux du conseil, avec voix consultative, deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins

Union du mareyage français (UMF), ―, Confédération nationale des poissonniers- écaillers de France (CNPEF)

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

En outre, participent aux travaux du conseil, avec voix consultative, deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

En outre, participent aux travaux du conseil, avec voix consultative, deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins

Association des entreprises, de produits alimentaires élaborés (ADEPALE), ―, Syndicat national des saleurs-saurisseurs, de poissons (SNSSP)

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

En outre, participent aux travaux du conseil, avec voix consultative, deux représentants des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

d) Représentants des organisations de producteurs

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

b) Représentants des chefs d'entreprise de pêche maritime et représentants des chefs d'entreprise d'élevage marin

Provence-Alpes-Côte d'Azur

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

a) Représentants des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

vice-présidente du conseil régional d'Aquitaine, en charge de la forêt

membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts

conseillère régionale, désignée par l'Association des régions de France

à faire valoir ses droits à la retraite

correcteur principal de l'Imprimerie nationale, affecté à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres titulaires

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre titulaire

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membre titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres titulaires

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres titulaires

membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentant des assurés sociaux, et

sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléant

chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales à la direction générale de l'offre de soins, titulaire

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants du ministre en charge de la santé

adjointe au chef du bureau de l'organisation des relations sociales et politiques sociales à la direction générale de l'offre de soins, suppléante

membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité

représentants du ministre en charge de la santé

ingénieur en chef des mines

du corps des mines

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

ingénieur en chef des mines, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie

professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles

dans les cadres de l'inspection générale des finances

de l'inspection générale des finances

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

magistrat du premier grade, placé en congé de longue durée

directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Rennes, directeur des politiques pénitentiaires

directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes

par intérim

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours

Magistrate à titre temporaire

juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Vienne

avouée

Magistrate à titre temporaire

juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Vienne

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre-vingt-dix jours

Magistrat à titre temporaire

juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Montargis

conseiller social et juridique

Magistrat à titre temporaire

juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Montargis

vice-président au tribunal de grande instance de Cusset, chargé du service du tribunal d'instance de Vichy

Conseiller à la cour d'appel de Riom

président du tribunal de grande instance de Moulins

président du tribunal de grande instance de Chartres

Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux

président du tribunal de grande instance de Bordeaux

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris

Administration centrale

Premières substitutes

vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Versailles

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Versailles

Substitute du procureur général

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Toulouse

Conseiller

magistrat du premier grade placé en position de congé longue durée

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Tarbes

Vice-président

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris

Conseiller

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille

Cour d'appel de Paris

Administration centrale

Premières substitutes

magistrate du premier grade, placée en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-présidente

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général

substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Douai

Tribunal de grande instance de Lille

Procureur de la République adjoint

présidente du tribunal de grande instance de Belfort

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Besançon

Conseillère

magistrat du premier grade

auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco

substitut du procureur général

magistrat du premier grade

auprès de la Cour de justice de l'Union européenne

référendaire

magistrate du second grade

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

magistrate du second grade

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

magistrat du premier grade

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères principale (cadre d'administration)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours interne

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours interne

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours interne

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours interne

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours interne

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours interne

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours interne

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours interne

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours interne

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe

(cadre d'Orient)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours interne

(cadre général)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours interne

(cadre général)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours interne

(cadre général)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe

(cadre général)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe

(cadre général)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe

(cadre général)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours interne

(cadre général)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours interne

(cadre général)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours interne

(cadre général)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe

(cadre général)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe

(cadre général)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe

(cadre général)

secrétaire des affaires étrangères stagiaire

Au titre du concours externe

(cadre général)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

titulaire, et Yannick JAOUEN, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

représentants élus par le personnel de cet établissement public

Dominique MELLETON, titulaire, et Jérôme CABELGUEN, suppléant

président du Haut Conseil de l'éducation

administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

dans le corps des administrateurs civils

du corps des administrateurs civils

à compter de cette date

agent contractuel, adjoint au chef du département

dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication et au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions ou conventions ainsi que les marchés publics dont le montant est supérieur à 20 000 euros HT

(laboratoires ARROW GENERIQUES)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

(laboratoires ARROW GENERIQUES)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

(laboratoires SIGMA-TAU SARL)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

(laboratoires SIGMA-TAU SARL)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

(laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

(laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

(laboratoires BAYER SANTE FAMILIALE)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

(laboratoires BAYER SANTE FAMILIALE)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

(laboratoires HOSPIRA FRANCE)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

(laboratoires HOSPIRA FRANCE)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

(laboratoires HOSPIRA FRANCE)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

(laboratoires HOSPIRA FRANCE)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

magistrate, chef du bureau des affaires juridiques, chargée par intérim

des fonctions de sous-directeur, chef du service du casier judiciaire national

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration, adjointe à la directrice de la communication

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette direction. »

agente contractuelle, chef du département communication interne et animation du réseau communication, et à

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce département. »

attachée principale d'administration, son adjointe

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce département. »

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des systèmes d'information maritimes

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

expert de haut niveau (groupe II), conseiller maritime auprès de la directrice des affaires maritimes

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chargé de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

administrateur en chef des affaires maritimes, directeur de l' Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

officier de la marine marchande, chef du service à compétence nationale « Armement des phares et balises »

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

médecin-chef, chargé du service de santé des gens de mer

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chargé de la mission de la flotte de commerce

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des navires

au titre de l'Etat du port, pour les affaires relatives à l'organisation, l'animation, la coordination et au contrôle de l'activité des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du port, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques, pour les affaires relatives à l'organisation des opérations nécessaires à la conception, au développement, à la diffusion, à l'assistance et à la maintenance des applications informatiques

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques d'action de l'Etat en mer et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (dispositif POLMAR terre)

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de la vie des services et des ressources humaines, pour les affaires relatives aux questions de ressources humaines des services et aux questions relatives aux conditions de travail et à la formation des personnels des services déconcentrés des affaires maritimes ainsi qu'aux questions relatives aux organismes paritaires consultatifs et aux comités d'hygiène et de sécurité

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail, chef du bureau du travail maritime, pour les affaires relatives aux normes juridiques relatives au travail maritime, à la profession de marin, au régime disciplinaire et pénal, à l'inspection du travail maritime et au contrôle des effectifs à bord des navires

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la circulation maritime, à la recherche et au sauvetage en mer et à la prévention de la pollution par les navires, pour les affaires relatives à l'organisation, l'animation, la coordination et au contrôle de l'activité des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage et des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du pavillon, de l'Etat côtier et de l'Etat du port, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de la politique d'informatisation, pour les affaires relatives à la stratégie de développement des systèmes d'information et de communication nationaux et internationaux des affaires maritimes, à l'assistance aux maîtres d'ouvrage

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

officier principal du corps technique et administratif des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la sécurité des navires de commerce et de pêche et à la prévention de la pollution par les navires, pour les affaires relatives à l'organisation, l'animation, la coordination et au contrôle de l'activité des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du pavillon et de l'Etat côtier, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses, ainsi que pour les relations avec le bureau d'enquêtes sur les accidents en mer en cas d'événement en mer

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique, pour les affaires relatives à l'organisation des opérations nécessaires à l'administration des serveurs pour l'hébergement des applications et pour l'utilisation des données informatiques nationales et internationales et à la mise en œuvre des politiques de qualité et de sécurité informatiques

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises par intérim, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la signalisation maritime, à l'animation et l'évaluation de l'activité des services chargés de la signalisation maritime, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat côtier, ainsi qu'au suivi de l'activité du service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises »

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la sécurité sociale des marins, pour les affaires relatives à la préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sociale des marins, à l'exception des allocations familiales

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef des affaires maritimes, adjoints au sous-directeur de la sécurité maritime pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction de la sécurité maritime

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

médecin contractuel, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritime, pour les affaires relatives aux normes juridiques en matière de santé au travail des gens de mer, d'aptitude physique à la navigation et à la prévention des risques professionnels maritimes

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à la préparation et l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes, pour les affaires relatives à la politique en matière de formation professionnelle maritime et para-maritime et à l'élaboration des normes juridiques relatives à l'emploi

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

professeur en chef de l'enseignement maritime, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des établissements d'enseignement maritime, pour les affaires relatives à la politique en matière d'éducation et de formation professionnelle maritime et para-maritime, ainsi qu'à l'organisation de l'éducation professionnelle maritime, la tutelle pédagogique des divers établissements scolaires et l'organisation de l'orientation professionnelle et de la coopération en matière d'enseignement

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspectrice principale des affaires maritimes, chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus France

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

directeur général pour la recherche et l'innovation, et

membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus France

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

directrice des relations européennes et internationales et de la coopération

membres du conseil d'administration de l'établissement public Campus France

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

assistant de prévention dans l'unité du CNRS n°8163

à compter du 19/11/2010

Ingénieure d'études de 2 ème classe

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité mixte de recherche n°6258

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Responsable Administrative et Financière

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Directeur Adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Professeur, et

Ingénieur d'Etudes

aux fins

mentionnées à l'article 1er